Cession de droits Epargne Logement

[kenko82]

Bonjour,

Un petit cas pratique, car je suis perdu.

Mr A a un PEL et un CEL, les droits du CEL sont au maximum.

Melle B, fille de Mr A possède un PEL de 14 ans, avec ses propres droits, mais qui lui garantissent de crédit trop élevé pour être utilisé.


Techniquement Melle A peut bénéficier de la cession de droits CEL de son père. Mais comme elle-même possède un PEL, de quelle façon seront transposé ces droits en terme de prêts. Seront-ils réintégrés dans le PEL de Melle A et recalculés pour les transformer en "droits PEL". Ou pourra-t-elle tout simplement demander un prêt CEL sur la base des droits de son père sans avoir à souscrire de droit PEL, c'est à dire ne pas utiliser les droits de son PEL mais uniquement les droits du CEL de son père.

La règle des cession de droits n'est pas très clair à ce sujet. J'ai l'impression que si elle veut bénéficier des droits CEL elle devra obligatoirement utiliser les droits de son PEL qui ne sont pas intéressant à utiliser.


Merci de votre aide.

 

[kenko82]

euh....personne ne peut m'apporter un petit éclairage sur ce cas de figure ?

 

[Vanille95]

Bonjour,

En cas de droits propres à EL et de cession de droits, je sais que se sont les droits propres qui sont utilisés en priorité (et ensuite tout ou partie des droits cédés).

J'aimerais bien vous donner le texte qui justifie de cette obligation... mais je ne suis pas à mon bureau aujourd'hui. Peut-être qu'un autre intervenant pourrait vous trouver le texte.

Cordialement.

 

[hargneux]

Il te faut reprendre le texte de la circulaire de la Direction du Trésor du 23 avril 1992 qui précise que les établissements de crédits habilités à effectuer des opérations d'epargne logement doivent s'en tenir à une application rigoureuse du régime de cession de droits à prêt quelle que soit la date d'ouverture des CEL ou des PEL.

Mlle B peut effectivement recevoir les droits CEL de M A même si elle n'a pas elle même de CEL.
Mais, les cessions de droits étant consédéré comme un complément à l'effort d'épargne propre à l'emprunteur, celui ci doit utiliser l'intégralité des droits générés par son PEL ou son CEL avant d'utiliser les droits cédés.

Je crains donc que le plafond de 92 000 € soit atteint avec son PEL de 14 ans que que les droits CEL de son Papounet ne puissent être utilisés ! Et même si c'est pas le cas, elle doit faire un prêt PEL avant de faire un prêt CEL.

Ou tu peux encore lui donner un très mauvais conseil, transformer son PEL en CEL !

 

[kenko82]

c'est ce que je craignais, il resterait la donation du CEL mais ce n'est possiblen seul le PEL peut être l'objet d'une donation.

Donc j'ai ma réponse.

Merci l'ancien.


PS : Concernant l'obligation d'utiliser les DAC selon leurs antériorités, j'ai lu que si le CEL avait subit plusieurs variation de taux l'emprunteur n'avait pas obligation d'utiliser d'abord les droits les plus anciens mais pouvait sélectionner ceux lui garantissant le meilleurs taux. Ca n'a pas grand chose à voir avec ma question mais j'aimerai en avoir la confirmation.