CEL - utilisation des droits à prets les plus anciens

[nouvelaccedant]

bonjour,

nous venons de faire une simulation pour contracter un emprunt via notre CEL. Nous n'utiliserions qu'une partie des droits à pret.
Le conseiller affirme que nous devons utiliser les droits à partir des plus anciens.

sur internet j'ai trouvé ceci :

Je suis titulaire d'un CEL comportant plusieurs tranches de droits à prêts. Existe-t-il un texte qui m'oblige à utiliser les droits les plus anciens en priorité alors qu'ils ne me permettent que d'avoir un prêt à un taux plus élevé que les droits à prêts les plus récents ?

Lorsque, pour un même CEL, l'emprunteur utilise des intérêts acquis à des taux différents, il convient effectivement de prendre en compte, pour la détermination des droits, les intérêts acquis dans l'ordre chronologique croissant, autrement dit les plus anciens sont d'abord utilisés. Il s'agit d'un usage bancaire auquel vous ne pourrez pas échapper.

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et j'ai vu sur le forum dans un sujet que l'on pouvait exiger d'utiliser les droits à pret dans l'ordre que l'on voulait (donc plus avantageux pour nous).

Quand est il reellement? Si je peux effectivement l'exiger, comment proceder et sur quoi m'appuyer?

merci d'avance

 

[Aristide]

Bonjour,

Je vous suggère de demander à votre banque le texte officiel (pas une directive interne) qui impose d'utiliser les droits les plus anciens en priorité.

A ma connaissance, il n'existe pas.....et, personnellement, j'ai plusieurs fois utilisé en priorité les droits aux taux les moins chers.

Cdt

 

[nouvelaccedant]

ok, merci, je vais demander.

Ce pret peut etre fait dans n'importe quelle banque? pas besoin d'une domiciliation des comptes ? (j'ai actuellement des comptes dans 4 banques differentes )

 

[Aristide]

Le prêt est normalement fait dans la banque où les droits ont été acquis.

Si une autre banque l'accepte, au vu de l'attestation des droits acquis elle peut le consentir (mais elle n'y est pas obligée) et demandera certainement l'ouverture d'un compte.

Cdt

 

[nouvelaccedant]

le conseiller m'a repondu qu'il ne pourra pas faire autrement.

Ca me ferait un ecart de cout de 150€ entre le meilleur taux et le taux par ancienneté selon mes calculs.. pas sur que ca vaille vraiment la peine..
Ayant 3 autres comptes cheques dans d'autres etablissement, ca ne poserait pas de probleme de ce coté là. Apres, faudrait mettre en place des virements regulier pour alimenter un compte qui ne servirait qu'à ca..

beaucoup d'ennuis pour de faible gain