Ce week-end, je vide les comptes de mes enfants !!!

[Maurice63]

Pour en revenir au rôle du banquier, il lui incombe a minima d'alerter l'autre parent, montrer qu'il investigue, qu'il cherche à protéger son client

Vous connaissez beaucoup de banquiers qui regardent les comptes de leurs clients mineurs ( ou pas d’ailleurs ) tant que le découvert n’est pas pointé par l’informatique ?

 

[niklos]

Je ne connais pas la loi. Cependant, je suis d'accord avec @Maurice63 ... Est-ce qu'un banquier a vraiment les moyens de contrôler ?
Exemple tout bête, un enfant reçoit une donation (de ses grands parents disons pour l'exemple), et un de ses parents utilise cet argent.
Que peut faire le banquier ? Sauf si l'enfant décide de se plaindre et de dire la vérité quitte à se mettre ses parents à dos ? Ce qui est hautement improbable.

 

[AlbertoWin]

Il faudra trouver des solutions aujourd'hui.
Ce qui risque d’arriver c’est que les parents ne peuvent plus retirer du tout sur le compte des enfants par Internet...

 

[Kizzo]

Vous connaissez beaucoup de banquiers qui regardent les comptes de leurs clients mineurs ( ou pas d’ailleurs ) tant que le découvert n’est pas pointé par l’informatique ?

un mineur n'a pas le droit d'être à découvert donc oui le banquier qui a des mineurs dans son portefeuille risque de surveiller des comptes plutôt créditeurs en général
Sinon des banquiers qui font leur métier oui j'en connais, j'en ai même fait partie.
Et il y a des tas de signaux pour ce qui est de la surveillance des comptes des mineurs. Après, encore une fois, chacun bosse comme il veut, chaque enseigne gère son risque opérationnel comme elle l'entend.

 

[Kizzo]

Je ne connais pas la loi. Cependant, je suis d'accord avec @Maurice63 ... Est-ce qu'un banquier a vraiment les moyens de contrôler ?
Exemple tout bête, un enfant reçoit une donation (de ses grands parents disons pour l'exemple), et un de ses parents utilise cet argent.
Que peut faire le banquier ? Sauf si l'enfant décide de se plaindre et de dire la vérité quitte à se mettre ses parents à dos ? Ce qui est hautement improbable.

Contrôler oui
Alerter oui
Empêcher d'agir sans doute moins, encore que... mais là je ne suis pas au fait des dernières règles en matière de banque à distance et obligations de la banque face à l'administration des avoirs du mineur.
Le banquier a un devoir de non imiscion mais rien ne lui interdit je pense de surveiller ce qui se passe sur le compte d'un mineur et d'interroger le 2e parent sur le bien-fondé de l'opération. Ça ne nécessite pas beaucoup d'intelligence ni de temps.

 

[agra07]

[lien réservé abonné]

La maman visiblement :

Je n'ai pas lu en détail toute la décision mais je vois que dans ce dossier la requérante est divorcée.
Cet élément factuel amène un éclairage particulier.
Dans un couple classique avec procuration réciproque comme c'est souvent le cas, et enfants mineurs, je ne vois pas bien où est le risque..

 

[AlbertoWin]

je ne vois pas bien où est le risque..

Toujours un risque.

Finalement l’argent appartient aux enfants il est donc censé que la banque empêche tout retrait non validé par les enfants et/ou l’autorité parentale.

 

[agra07]

Toujours un risque.

Finalement l’argent appartient aux enfants il est donc censé que la banque empêche tout retrait non validé par les enfants et/ou l’autorité parentale.

Il y a la loi et l'application de la loi: tout est question de dosage et de justification.
Premier exemple: un parent retire de l'argent sur le compte de son enfant sans prévenir sa femme pour s'acheter une belle voiture.
Second exemple: la famille au chômage traverse une mauvaise passe et retire de l'argent pour survivre.

 

[freddo89]

Toujours un risque.

Finalement l’argent appartient aux enfants il est donc censé que la banque empêche tout retrait non validé par les enfants et/ou l’autorité parentale.

Sauf que ce n'est pas ce que dit le code civil...

Les enfants n'ont pas leur mot à dire (ce qui n'autorise pas les parents à faire n'importe quoi, dans le cas de l'article ce n'est pas un acte d'administration )

Article 382
Modifié par ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - art. 3
L'administration légale appartient aux parents. Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'entre eux est administrateur légal. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale.

Il n'y a pas lieu de demander la validation de l'autre parent :

Article 382-1

Création ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - art. 3
Lorsque l'administration légale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'eux est réputé, à l'égard des tiers, avoir reçu de l'autre le pouvoir de faire seul les actes d'administration portant sur les biens du mineur.

La liste des actes qui sont regardés comme des actes d'administration est définie dans les conditions de l'article 496.

Et les administrateurs légaux ont l'usufruit du patrimoine jusqu'aux 16 ans du mineur (sauf cas particuliers) :

Article 386-1
Création ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - art. 3

La jouissance légale est attachée à l'administration légale : elle appartient soit aux parents en commun, soit à celui d'entre eux qui a la charge de l'administration.

Article 386-3
Création ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - art. 3
Les charges de cette jouissance sont :

1° Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ;

2° La nourriture, l'entretien et l'éducation de l'enfant, selon sa fortune ;

3° Les dettes grevant la succession recueillie par l'enfant en tant qu'elles auraient dû être acquittées sur les revenus.

Des retraits sont donc possibles si le patrimoine génère des revenus, la banque empêcherait donc les parents d'exercer l'administration légale si elle bloquait tout retrait.

 

[pchmartin]

J'ai posé la question à ChatGPT .. voilà sa réponse

Pour placer de l'argent pour un enfant mineur tout en empêchant un parent de retirer seul les fonds, surtout en cas de divorce avec autorité parentale conjointe, il existe plusieurs solutions légales et bancaires en France. Voici les principales options :

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🔐 1. Compte bancaire bloqué avec double signature (compte au nom de l’enfant)​

• Type de compte : Livret A, Livret Jeune, ou compte courant ouvert au nom de l’enfant.
• Fonctionnement : Les deux parents peuvent être désignés comme représentants légaux sur le compte, mais vous pouvez demander à la banque d’imposer la double signature pour tout retrait.
• Objectif : Empêcher qu’un seul parent puisse retirer de l’argent sans l’accord explicite de l’autre.

À savoir : Ce dispositif n’est pas automatique, il faut en faire la demande expresse auprès de la banque. Certaines banques peuvent refuser ou proposer des alternatives.

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🔐 2. Placement en assurance vie au nom de l’enfant (mineur)​

• Avantage : Plus sécurisé contre les retraits unilatéraux.
• Souscripteur : Un parent (ou les deux), mais le bénéficiaire et le titulaire du contrat est l’enfant.
• Particularité : Les rachats (retraits) partiels ou totaux nécessitent l’accord des deux parents en cas d’autorité parentale conjointe.
• Encore mieux : L’enfant n’a pas accès aux fonds avant ses 18 ans (sauf décision contraire d’un juge).

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🔐 3. Donation avec clause de blocage ou clause de gestion​

• Vous pouvez faire une donation à l’enfant, par exemple d’une somme d’argent, via un acte notarié.
• Dans cette donation, vous pouvez :
  • Nommer un tiers (autre que les parents) comme administrateur ou gestionnaire des fonds.
  • Préciser des conditions de blocage (jusqu’à la majorité ou autre condition).
• Avantage : Sécurise totalement les fonds, même contre des décisions parentales non concertées.

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⚖️ 4. Intervention du juge aux affaires familiales (JAF)​

Si vous avez un litige ou une crainte sérieuse de retrait unilatéral, vous pouvez :

• Saisir le JAF pour obtenir une mesure de protection des biens de l’enfant.
• Par exemple, une autorisation judiciaire préalable obligatoire pour toute opération financière sur les comptes de l’enfant.

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🧾 Conseils pratiques​

• 📍 Demandez par écrit à la banque de bloquer les retraits sans double signature.
• 📍 Privilégiez des placements plus rigides comme l’assurance-vie ou les produits notariés.
• 📍 Consultez un notaire pour les montages complexes ou une demande de donation encadrée.

 

[AlbertoWin]

Des retraits sont donc possibles si le patrimoine génère des revenus, la banque empêcherait donc les parents d'exercer l'administration légale si elle bloquait tout retrait.

Sauf que les retraits sont considères selon cette jurisprudence comme des actes de disposition nécessitant l’accord des deux parents.
Le cas est donc complexe en effet.

 

[Buffeto]

en rapport avec le titre de la file moi le WE dernier c'est carrément l'enfant que j'ai vidé ....

37 ans elle vient enfin de déménager du domicile familial

 

[freddo89]

Sauf que les retraits sont considères selon cette jurisprudence comme des actes de disposition nécessitant l’accord des deux parents.
Le cas est donc complexe en effet.

Le souci ce ne sont pas les retraits , c'est la destination des fonds et le fait qu'ils concernent le capital et non des revenus.

Imaginons le cas d'un mineur qui a hérité d'immobilier locatif.
Les représentants légaux ont le droit de percevoir les loyers jusqu'à ses 16 ans (jouissance légale)
Même s'ils ne le font pas, ils seront imposés dessus (l'enfant fait partie du foyer fiscal).

Il semble quand même logique qu'ils puissent retirer le montant des impôts payés sur les loyers...

 

[Max1]

Et si un grand parent veut participer à un cadeau différé, le plus sage est de ne pas le mettre sur le compte de l'enfant mais du parent. Et s'il sait gérer le livret de son petit, il saura gérer le sien... et à part le grand parent et le parent, qui le saura ? Donc qui va accuser l'autre de vol ?

Ce serait dommage de devoir dire à son enfant qu'il n'a pas le droit de.s'acheter un nouveau vélo avec l'argent qu'il a reçu 2 mois plus tōt car entre temps il est devenu sa propriété. Alors qu'il l'aurait eu ce vélo si l'argent n'était pas devenu sa propriété. Comment expliquer qu'il n'a pas le droit de dépenser son propre argent avec l'accord de ses parents ?

Donc, pour éviter tout problème, je garderai l'argent sur mon compte. Merci pour le conseil.
Oups ! Mais c'est un transfert de propriété à mon profit ! Je peux donc le garder.

Toutes ces règles n'ont aucun sens. Rien de tel que le bon sens.
Sinon, ça n'a pas de sens mais le plus simple est de ne jamais ouvrir de compte pour ses enfants et tout laisser dans un cochon à la maison pour que ce qui s'y trouve ne soit pas sa propriété.

 

[Kizzo]

Ce serait dommage de devoir dire à son enfant qu'il n'a pas le droit de.s'acheter un nouveau vélo avec l'argent qu'il a reçu 2 mois plus tōt car entre temps il est devenu sa propriété. Alors qu'il l'aurait eu ce vélo si l'argent n'était pas devenu sa propriété. Comment expliquer qu'il n'a pas le droit de dépenser son propre argent avec l'accord de ses parents ? 🤔

Donc, pour éviter tout problème, je garderai l'argent sur mon compte. Merci pour le conseil.
Oups ! Mais c'est un transfert de propriété à mon profit ! Je peux donc le garder.🤣

Toutes ces règles n'ont aucun sens. Rien de tel que le bon sens.
Sinon, ça n'a pas de sens mais le plus simple est de ne jamais ouvrir de compte pour ses enfants et tout laisser dans un cochon à la maison pour que ce qui s'y trouve ne soit pas sa propriété.

Peut-être que le bon sens est de faire comme beaucoup de monde : tirelire + compte en banque... les 2 appartenant à l'enfant

 

[jodel140]

Ce week-end, je vide les comptes de mes enfants !!!

... bon alors, ça y est ? Tu as l'argent sur tes comptes ? Et la maman ?

 

[Kizzo]

... bon alors, ça y est ? Tu as l'argent sur tes comptes ? Et la maman ?

Il a bien l'argent et la maman

 

[lopali]

... bon alors, ça y est ? Tu as l'argent sur tes comptes ? Et la maman ?

Il a bien l'argent et la maman 🤣

La Maman a vidé mes comptes...

 

[jodel140]

La Maman a vidé mes comptes...

... en même temps ...

 

[Kizzo]

La Maman a vidé mes comptes...

Tu es marié ?