cas pratique

[Buffeto]

je sais que les banques informent de leurs tarifs par des dépliants régulièrement .

cas pratique Mr et Mme X sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de la communauté au conjoint survivant .

lors du 1er décès est il normal de voir la banque facturer et prélever directement sur le compte du survivant des frais de succession , alors même qu'il n'y a pas de succession ?

 

[Nels]

Il faut savoir ce qu'on entend par "frais de succession". Est ce que ce n'est pas tout simplement des frais de gestion suite au décès du client ( qui entraîne un certain nombre d'opérations internes à la banque, mise à jour du ficoba, etc).
De toute façon, ça doit être clairement indiqué dans la plaquette tarifaire.
Sinon le conjoint survivant est en droit de réclamer les frais indus.

 

[Buffeto]

( qui entraîne un certain nombre d'opérations internes à la banque, mise à jour du ficoba, etc).

un geste commercial est toujours possible non?

 

[Triaslau]

Pour moi oui; les démarches n'ont pas de lien avec le fait qu'il y ait une succession ou pas; le travail est le même et il y a toujours de l'analyse nécessaire pour vérifier que les choses sont bien faites.

 

[AlbertoWin]

Ces tarifs ont ete maintes fois dénoncés. Même pour de faibles successions ou pour le décès d'enfant c'est facture. L'argent n'a jamais eu d'odeur.

 

[Nels]

un geste commercial est toujours possible non?

Oui bien sûr. Ça peut se tenter.

 

[nono52]

je sais que les banques informent de leurs tarifs par des dépliants régulièrement .

cas pratique Mr et Mme X sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de la communauté au conjoint survivant .

lors du 1er décès est il normal de voir la banque facturer et prélever directement sur le compte du survivant des frais de succession , alors même qu'il n'y a pas de succession ?

Bonjour Buffeto,
avec mes parents, au 1er décès il n'y a pas eu de frais de succession (pourtant à LBP )
Un truc à propos de la succession, le notaire nous a expliqué qu'au 1er décès il était préférable de ne rien entreprendre, la loi le demandait mais comme il n'y avait pas de pénalités on ne faisait rien. (surprenant non ?)
La seule question qui se posait était à propos des liquidités qui devaient nous revenir et pour simplifier les choses, nous avons attendu le 2 ème décès.
La succession a eu lieu ensuite et avec les frais associés aux comptes bancaires.
Bonne journée et meilleurs voeux 2024.