Cas complexe, plusieurs prêts + apport personnel et non utilisation d'un prêt

[MySh27]

Bonjour à tous,

J'ai acheté un bien immobilier en VEFA avec 8 appels de fonds sur 2 ans

Le financement se réalise ainsi :
120K apport
40K de PTZ
20K d'action logement
60K de prêt contracté au LCL.

La situation, avec mon apport j'ai pu payer les 4 premiers appels de fonds.
Avec le PTZ et l'action logement les 3 suivants.
Puis de nouveau avec mon apport le dernier appel de fonds.

Ma question : je n'ai pas besoin du prêt de 60K contracté via le LCL, est-il possible de le faire annuler ? Si oui comment ?
Merci d'avance, je reste disponible si besoin.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il faut demander à votre banque un "abandon de solde".

Mais toutes les banques ne l'acceptent pas; elles exigent alors la mise à disposition des fonds puis, ensuite, un remboursement anticipé.

La différence porte sur l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) dans ce second cas alors qu'elle ne peut exister dans le premier puisqu'il n'y a pas de remboursement. (= c'est une absence de mise à disposition de fonds).

Cdt

 

[MySh27]

Bonjour,

Il faut demander à votre banque un "abandon de solde".

Mais toutes les banques ne l'acceptent pas; elles exigent alors la mise à disposition des fonds puis, ensuite, un remboursement anticipé.

La différence porte sur l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) dans ce second cas alors qu'elle ne peut exister dans le premier puisqu'il n'y a pas de remboursement. (= c'est une absence de mise à disposition de fonds).

Cdt

Merci Aristide pour votre réponse claire.

Je suppose que dans le second cas cela va également générer la facturation des hypothèques et tout autre frais lié à l'enclenchement de la mise à disposition des frais.

Est-ce que vous savez pour quelles raisons l'abandon de solde pourrait être refusé par la banque ? En cas de refus à ton un recours ?

J'ai entendu également dire qu'une offre de prêt était valable 4 mois, sans utilisation du prêt dans ce délai il fallait demander une prolongation de cette offre. Si je ne demande pas la prolongation ce serait bon ?

 

[ZRR_pigeon]

deja les 4 mois ce n'est pas pour debloquer les fonds mais réaliser l'objet du pret (l'achat).
ensuite il me semblait que le PTZ ne pouvait pas dépasser 50% du total des prets octroyé (PTZ compris).

Hors là, vous allez être bien au dela.

vous êtes à 66% ...

 

[Aristide]

Je suppose que dans le second cas cela va également générer la facturation des hypothèques et tout autre frais lié à l'enclenchement de la mise à disposition des frais.

Les frais de garantie ne sont pas dépendant de la mise à disposition des fonds, vous les avez déjà payés au moment de la signature de l'acte authentique.

Est-ce que vous savez pour quelles raisons l'abandon de solde pourrait être refusé par la banque ?

Sauf impossibilité technique liée à un système d'informations non adapté (je n'y crois pas) la raison est financière; percevoir des IRA.

En cas de refus à ton un recours ?

Vous pouvez tenter un courrier au service clients (et/ou conciliateur interne si votre banque en a un = différent de médiateur) et, faute de suite, une saisie du médiateur.

Mais peu d'espoir.

J'ai entendu également dire qu'une offre de prêt était valable 4 mois, sans utilisation du prêt dans ce délai il fallait demander une prolongation de cette offre. Si je ne demande pas la prolongation ce serait bon ?

C'est une erreur.

L'article L.312-12 du code de la consommation auquel vous faites allusion dit :

"L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation du contrat pour lequel le prêt est demandé"

Vous noterez qu'il n'est absolument pas question d'une utilisation des fonds du prêt.

Le contrat "pour lequel le prêt est demandé" c'est votre contrat de VEFA et il est signé; donc cette clause est inopérante.

Cdt

 

[Aristide]

deja les 4 mois ce n'est pas pour debloquer les fonds mais réaliser l'objet du pret (l'achat).
ensuite il me semblait que le PTZ ne pouvait pas dépasser 50% du total des prets octroyé (PTZ compris).

Hors là, vous allez être bien au dela.

vous êtes à 66% ...

??????????

Le PTZ ne peut dépasser 100% du total des complémentaires dont la durée est au moins égale à 2 ans.

Cdt

 

[ZRR_pigeon]

??????????

Le PTZ ne peut dépasser 100% du total des complémentaires dont la durée est au moins égale à 2 ans.

Cdt

c'est la meme chose: 50% du total, ou 100% du total hors PTZ.
et la on a un PTZ de 40K et un pret action logement de 20K. => 150%

on est clairement hors cadre si le pret LCL ne se fait pas.

 

[MySh27]

c'est la meme chose: 50% du total, ou 100% du total hors PTZ.
et la on a un PTZ de 40K et un pret action logement de 20K. => 150%

on est clairement hors cadre si le pret LCL ne se fait pas.

J'ai dû mal à vous suivre, pour résumer je demande un abandon de solde lorsque j'aurai fait débloqué me PTZ et l'action logement et payé le reste ?

 

[ZRR_pigeon]

l'abandon de solde (même si la banque le veut bien) met en péril le montant de PTZ accordé.

pour satisfaire aux conditions il faudra que votre PTZ de 40K ait au minimum en face de lui 40K de pret complémentaire, soit 20K d'action logement et 20K de LCL.

mais autant le CIC est pas pénible pour les abandons de solde, autant autour de moi le LCL l'a été...

à vous de voir avec eux.

 

[Aristide]

J'avais cru que la remarque de ZRR_Pigeon concernait l'attribution du PTZ à l'origine et non pas sa validité après abandon de solde.

Or effectivement la SFGAS, l'organisme qui gère les PTZ, a pris une position tant sur les remboursements anticipés que sur les abandons de solde.

Ce sujet est traité dans le post ci-dessous:

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...-abandon-solde-pret-s-complementaire-s.23404/

Et, effectivement, après remboursement anticipé et/ou abandon de solde, le montant du PTZ peut/doit être recalculé de telle sorte que son montant ne dépasse pas le solde total des prêts complémentaires de durées au moins égales à deux ans............et ceci même si ledit PTZ est totalement débloqué auquel cas un remboursement anticipé partiel pourrait être exigé.

Cdt

 

[MySh27]

J'avais cru que la remarque de ZRR_Pigeon concernait l'attribution du PTZ à l'origine et non pas sa validité après abandon de solde.

Or effectivement la SFGAS, l'organisme qui gère les PTZ, a pris une position tant sur les remboursements anticipés que sur les abandons de solde.

Ce sujet est traité dans le post ci-dessous:



Et, effectivement, après remboursement anticipé et/ou abandon de solde, le montant du PTZ peut/doit être recalculé de telle sorte que son montant ne dépasse pas le solde total des prêts complémentaires de durées au moins égales à deux ans............et ceci même si ledit PTZ est totalement débloqué auquel cas un remboursement anticipé partiel pourrait être exigé.

Cdt

Donc en résumé je dois débloqué le PTZ, + l'action logement + le prêt lcl et faire un remboursement anticipé de 40K sur les 60K ? C'est la meilleure solution ?

 

[ZRR_pigeon]

Donc en résumé je dois débloqué le PTZ, + l'action logement + le prêt lcl et faire un remboursement anticipé de 40K sur les 60K ? C'est la meilleure solution ?

euh non le meilleur choix serait de debloquer 20K sur le LCL puis abandon de solde pour le reste.
mais la decision n'est pas entre vos mains. la banque vous dira si elle accepte ou non l'abandon de solde. dans la negative, il vous faudra debloquer les 60K et en rembourser 40K.

ceci est dit sous l'hypothese que votre taux de credit est superieur au taux de votre épargne, sinon ne rien rembourser du tout et debloquer tout.

essayez de "faire passer le morceau" en leur disant que votre gestion stricte de vos finances a mené a un plus gros apport que prévu et que ainsi vous réduisez le risque (car mensualité plus faible), sans pour autant obtenir un taux plus faible de leur part. et que cette mensualité plus faible vous permettra de voir venir sereinement d'eventuelles charges récurrentes ultérieures.
bref tournez le comme une bonne chose pour eux, peut etre que ca aidera. ca dépend énormément du conseiller. mais surtout faites cela de vive voix, par ecrit c'est mort d'avance. allez-y de vos violons, de votre langage corporelle, pour traduire toute votre implication a maitriser votre budget. ca peut marcher.

 

[MySh27]

euh non le meilleur choix serait de debloquer 20K sur le LCL puis abandon de solde pour le reste.
mais la decision n'est pas entre vos mains. la banque vous dira si elle accepte ou non l'abandon de solde. dans la negative, il vous faudra debloquer les 60K et en rembourser 40K.

ceci est dit sous l'hypothese que votre taux de credit est superieur au taux de votre épargne, sinon ne rien rembourser du tout et debloquer tout.

essayez de "faire passer le morceau" en leur disant que votre gestion stricte de vos finances a mené a un plus gros apport que prévu et que ainsi vous réduisez le risque (car mensualité plus faible), sans pour autant obtenir un taux plus faible de leur part. et que cette mensualité plus faible vous permettra de voir venir sereinement d'eventuelles charges récurrentes ultérieures.
bref tournez le comme une bonne chose pour eux, peut etre que ca aidera. ca dépend énormément du conseiller. mais surtout faites cela de vive voix, par ecrit c'est mort d'avance. allez-y de vos violons, de votre langage corporelle, pour traduire toute votre implication a maitriser votre budget. ca peut marcher.

Bonjour merci,

Mais si je rembourse tout et que je fasse en sorte qu'il reste que le PTZ et l'action logement ce sera bon ? Est-ce qu'ils peuvent me faire sauter le PTZ et m'obliger à débloquer les fonds du prêt lcl 60k ?

 

[ZRR_pigeon]

Bonjour merci,

Mais si je rembourse tout et que je fasse en sorte qu'il reste que le PTZ et l'action logement ce sera bon ? Est-ce qu'ils peuvent me faire sauter le PTZ et m'obliger à débloquer les fonds du prêt lcl 60k ?

vous mélangez plusieurs choses.
le déblocage de l'ensemble des 60K PEUT vous être imposé. impossible de vous dire, seule votre banque a la réponse.

si vous pouvez ne débloquer que 20K du LCL, et faire un abandon de solde sur les 40K restant, tant mieux pour vous vous économiserez les IRA dessus.
si vous ne débloquez rien, ca va probablement poser un probleme au niveau de votre PTZ.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je confirme.

Voir lien page 10 ci-dessus.

Cdt

 

[MySh27]

Parfait, c'est très clair, merci à tous