Brexit et OVPCM PEA

[poam5356]

En septembre 2017 (le Brexit traine depuis un moment maintenant), le fisc avait clarifié la situation de titres devenus inéligibles au PEA à cause du Brexit.
Il avait décidé d'accorder aux investisseurs un délai de 2 mois pour régulariser la situation qui se résume à 2 possibilités : Vendre les titres, ou les retirer du PEA.
La règle est-elle toujours d'actualité?
J'ai lu, il y a peu, qu'une ordonnance serait en cours de rédaction par la Direction Générale des Finances Publiques.
Pas plus de détails... Etant à 15 jours de la date fatidique, on peut raisonnablement imaginer que cette ordonnance ne sera pas plus contraignante que la règle mise en place en 2017, notamment sur le délai des 2 mois.
Une autre inconnue d'importance va concerner les PEA de moins de 5 ans. Choisir le retrait depuis le PEA doit en entrainer la fermeture. Il y aura, peut-être, un aménagement en cas de Brexit dur qui donnerait la possibilité de garder le PEA de moins de 5 ans, à condition de compenser la somme sortie du PEA par un versement du même montant.
Ce n'est que suppositions. Il faut attendre la sortie de l'ordonnance.

 

[donk]

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[Cowidge]

Des mesures d’information aux épargnants dont les PEA et PEA PME-ETI sont affectés par la fin de la période de transition avec le Royaume-Uni sont prévues :

• les sociétés de gestion qui gèrent des OPC éligibles au PEA ou PEA PME-ETI devront informer les teneurs de compte de ces plans de leur intention de respecter ou non les règles d’éligibilité à l’issue du délai transitoire de 9 mois mentionné ci-dessus. Cette information devra intervenir avant le 28 février 2021, soit dans un délai de 2 mois, et ce quelle que soit la décision prise par la société de gestion ;
• en cas uniquement de perte d’éligibilité d’un titre ou d’un OPC, les teneurs de compte de PEA et PEA PME-ETI devront informer chaque titulaire de plan concerné avant le 30 avril 2021, soit dans un délai de 4 mois.

Si j'ai bien compris, si l'on détient des OPCVM ou des ETF dans son PEA, et que ceux ci deviendraient inéligibles, nous serons informés d'une manière où d'une autre ?
Pourquoi à l'heure actuelle, est t'il encore possible d’acquérir des parts, quand bien même les OPCVM ou ETF sont déjà innéligibles du point de vue des règles ?

 

[naïf34]

Concernant le très connu Echiquier Agenor Mid Cap Europ A (ISIN FR0010321810) qu'on me conseille de prendre en PEA

Salut Naif,

En un coup d'oeil sur Sicavonline, tu peux voir que ce fond est exposé à hauteur de 15% au Royaume-Uni et 33.67% Europe hors Eurozone donc là dedans il y'a surement des pays en dehors de l'UE. [lien réservé abonné]

Donc méfiance ! Il se peut bien qu'il ne soit plus éligible, en tant que tel, au PEA post-brexit.

La galère en somme ... Bon courage.

Bonsoir

Je viens de voir ça sur le site de LFDE (lien ci-dessous) :

"La Financière de l’Echiquier « LFDE » vous informe que tous les fonds de la gamme LFDE qui sont aujourd’hui éligibles au PEA et/ou au PEA/PME garderont cette option fiscale et respecteront les contraintes de gestion attachées à cette option."

[lien réservé abonné]
J'ai bien envie de tenter et de déménager l'Echiquier Agenor de Linxea Avenir vers le PEA ... Peut-on leur faire confiance ? A priori LFDE, c'est plutôt sérieux !!! Qu'en pensez-vous ? Membre43775, doit-on toujours se méfier ?

 

[naïf34]

Si j'ai bien compris, si l'on détient des OPCVM ou des ETF dans son PEA, et que ceux ci deviendraient inéligibles, nous serons informés d'une manière où d'une autre ?
Pourquoi à l'heure actuelle, est t'il encore possible d’acquérir des parts, quand bien même les OPCVM ou ETF sont déjà innéligibles du point de vue des règles ?

En relisant plusieurs fois, je répondrais oui : toutefois, le mieux est peut-être d'aller chercher l'info sur le site du gérant pour confirmation (qui a peut-être intérêt à adapter dans la mesure du possible pour garder la clientèle)

 

[Anonyme]

Salut @naïf34,

A voir, si la FDE le dit, je présume qu'on peut faire confiance, mais bon si problème et que l'AMF te tombe dessus vaut mieux des garanties, bref à voir de voir je pense .

Le mieux reste d'aller voir un reporting récent et de bien vérifier l'éligibilité soi-même....
Je préfère me méfier, mais bon c'est propre à chacun. Car je ne tiens pas à voir mon PEA requalifié en CTO !

Je préfère passer à coté d'un bon fond et ne pas prendre le risque, comme j'ai fais avec le Comgest Growth Greater Europe Opportunities ultra performant que j'ai revendu cause brexit.

Cependant j'y retournerai si je vois qu'il sera de nouveau éligible.

 

[naïf34]

Salut @naïf34,

A voir, si la FDE le dit, je présume qu'on peut faire confiance, mais bon si problème et que l'AMF te tombe dessus vaut mieux des garanties, bref à voir de voir je pense .

Le mieux reste d'aller voir un reporting récent et de bien vérifier l'éligibilité soi-même....
Je préfère me méfier, mais bon c'est propre à chacun. Car je ne tiens pas à voir mon PEA requalifié en CTO !

Je préfère passer à coté d'un bon fond et ne pas prendre le risque, comme j'ai fais avec le Comgest Growth Greater Europe Opportunities ultra performant que j'ai revendu cause brexit.

Cependant j'y retournerai si je vois qu'il sera de nouveau éligible.

Je ne suis pas pressé mais cela m'aurait bien arrangé car j'aurais arbitré (entre autres) cet Echq Agenor mid cap eur A sur Linxea Avenir afin de réduire mon nombre de fonds.

Pour Groupama Avenir Euro N, que je viens d'investir sur le PEA (merci pour l'info), je suis retourné voir sur Quantalys et Sicavonline, pas de risque pour le moment jusqu'à un Belgxit ou Deutchxit ! En attendant, espérons qu'ils ne vont pas se mettre à investir sur le R-U maintenant !!! (il ne manquait plus que ça...)

 

[_-Sky-_]

Même si l etf en question n'est plus dispo en pea, sauf erreur de ma part l'etf sera vendu automatiquement donc autant voir que le vendre maintenant

Il n'y aura pas de vente automatique pour cause de perte d'éligibilité au PEA ; par contre, ce qui sera permis de faire dépendra là encore du courtier :

• Vente des titres depuis le PEA
• Transferts des titres du PEA vers un CTO (accompagné en général du versement dans le PEA du montant équivalent pour compenser)

A noter qu'être prévenu de la perte d'éligibilité d'un titre au sein de son PEA n'est pas systématiquement remonté par les courtiers (tous n'agissent pas de la même façon, malheureusement).
Le mieux étant d'anticiper....

D'ailleurs, je suis embêté avec l'ETF BNP Low Carbon mentionné en début de cette file et que je possède au sein de mon PEA

 

[Cowidge]

D'ailleurs, je suis embêté avec l'ETF BNP Low Carbon mentionné en début de cette file et que je possède au sein de mon PEA

En prenant le temps de fouiller le prospectus de Décembre 2020, j'ai vu cela donc on peut espérer qu'il soit toujours éligible.