besoin d'infos, svp

[mia]

bonjour à toutes et à tous,

voilà, j'expose mon problème:
ma maman est décédée il y a 21 ans, ma grand mère maternelle est décédée 2 ans après;
C'est mon père qui a récupéré tout l'héritage de ma grand mère maternelle alors que ça devait être pour nous, les petits enfants.
Mon père est décédé il y a environ 6 mois mais c'est mon frère qui s'est servi (pioché) du compte de mon père car ce dernier lui devait de l'argent (aucune preuve).
mes questions sont:
Pourquoi l'argent après le décès de mon père n'a pas été bloquée?
Mon frère a -t-il le droit de se servir dans le compte de mon père après sa mort pour récupérer ce qu'il lui devait (sans papier formel)? sachant qu'il a pris ce qui restait sur le compte.
Peut on récupérer l'argent de l'héritage de ma grand mère après autant d'années? ce qui impliquerait à mon frère de rendre l'argent qu'il a pris (à mon avis illégalement) pour le distribuer à tous ces frères et soeurs?
merci beaucoup pour vos réponses

 

[stunt38]

Bonsoir et bienvenue,

concernant l'héritage de votre grand-mère il est normal qu'il soit allé à votre père, les successions fonctionnent avec des degrés de parentés, les enfants ont priorité sur les petits-enfants.

concernant votre père les comptes auraient du être bloqué, mais il arrive que l'on puisse disposer des fonds malgré cela :

- soit en ayant un compte joint avec le défunt, dans ce cas le compte n'est pas bloqué au jour du décès, le co-titulaire peut disposer des fonds à sa guise mais la moitié des sommes présentent sur le compte rentre dans l'actif successoral (à se partager entre héritiers).

- soit en ayant effectué des retraits directement après le décès (pratique assez courante) sans avoir informer la banque de la mort du titulaire.
cela suppose que votre frère avait procuration sur le compte de votre père, chose qui ne sert à rien puisque l'acte de décès ne ment pas et l'intégralité des sommes présentent sur le compte à ce jour rentrent dans l'actif successoral.

quel recours face à cela ?

voyez avec votre notaire, il doit logiquement s'occuper de la succession et nommer les différents héritiers de votre père avec le partage de l'actif.
si vous êtes 2 enfants c'est 50/50 (sauf contrat d'assurance-vie qui peut avantager l'un ou l'autre voir même une tierce personne) et votre frère doit s'y plier.

Cdt

 

[hargneux]

concernant l'héritage de votre grand-mère il est normal qu'il soit allé à votre père

Compte tenu de

ma grand mère maternelle est décédée 2 ans après;

Je ne suis pas d'accord, les petits enfants auraient du venir en représentation de leur mère, le père n'est pas héritier de sa belle mère, sauf dispositions testamentaires contraires en dehors de la part réservataire.

Slts

 

[mia]

bonjour stunt 38 et Hargneux,
je vous remercie pour vos réponses.
je précise à Stunt que ce n'est pas ma grand mère paternelle, mais maternelle;
Le compte de mon père était bien à son nom.
*pensez vous que mon frère avait le droit de se servir directement sur le compte après la mort de mon père pour récupérer de l'argent qui soit disant lui devait sans prévenir les frères et soeurs?
*Est-ce que vous pensez qu'il serait possible de réclamer l'argent de l'héritage de ma grand mère à mon frère qui s'est permis de vider le compte? si oui par quelle manière sans être obligé de passer par le tribunal.
merci

 

[hargneux]

Pour l'héritage de votre grand mère, 19 ans après, ca fait beaucoup !

Pour ce qui est de votre frère, non il n'avait pas le droit.
Le notaire demandera à la banque le solde au jour du décès et le solde au jour de la demande.
La banque devra justifier les écarts et il deviendra évident que les retraits ont été faits par votre frère.
Si votre père lui devait de l'argent, il faudra qu'il le justifie, à défaut il devra voous rembourser.

Si cela ne peut se faire à l'amiable, vous pourez saisir le juge.

Slts

 

[stunt38]

il ne faut pas mélanger les deux décès.
votre frère n'avait pas le droit de retirer sur le compte du défunt après son décès et encore moins s'il n'avait pas procuration, on ne sert pas comme ca pour récupérer son dû, c'est totalement illégal !

servez vous des relevés de comptes, il doit y figurer les retraits effectués après le décès et voyez le notaire, il a du faire tout le nécessaire pour la répartition de l'héritage.

pour votre grand mère je ne sais pas s'il y prescription et je ne connais pas assez bien votre dossier pour vous répondre précisément ici, je vous invite également à consulter votre notaire qui pourra mieux vous éclairer sur la situation à ce moment la

 

[mia]

en fait, je pense que le notaire n'a pas fait son travail correctement; il nous a juste informé qu'il n'y avait plus d'argent sur le compte une fois qu'il a été vidé par mon frère.
Pour l'héritage, mon père n'était pas l'héritier , il n'y a pas eu prescription, il devait partagé l'argent à tous ses enfants mais ne l'a pas fait.
merci encore;