Besoin de précisions légales sur avenant de contrat de prêt.

[j2m]

Bonjour à tous(tes),

Je voudrait savoir si quelqu'un(e) peut m'aider car je suis dans le doute concernant un avenant de contrat de prêt immobilier.
En 2004 j'ai contracté un prêt immobilier à taux variable qu'il était possible de bloquer à taux fixe durant les deux premières années.
Mon contact innitial précisait une clause à mon avantage qui me permettait de ne pas payer d'indemnités en cas de rachat de crédit.
Un an après le début du prêt j'ai pris la décision de le passer en taux fixe, j'ai donc dûe signer un avenant notifiant le nouveau taux et le nouvel échéancier.

le problème que je rencontre est que sur cet avenant, il y a bien sûr les conditions générales qui apparaissent, mais la fameuse close négociée qui était sur le contrat de départ n'a pas été reporté sur les conditions générales de l'avenant.

Ma question est donc la suivante > cette close qui était à mon avantage dans le contrat innitial est-elle toujours valable si elle n'est pas dans l'avenant ?

Merci d'avance à tous(tes)

 

[Aristide]

Bonjour,

Il est fréquent que les banques ne prévoient pas d'indemnités de remboursement anticipé (IRA) dans les crédits à taux variables/révisables alors que - inversement - une clause prévoyant cette IRA est le plus souvent prévue dans les prêts à taux fixe.

L'explication vient du fait que si les taux de marché évoluent à la hausse, le prêteur qui doit se refinancer en permanence répercute ce surcoût dans les prêts à taux variables/révisables alors qu'il lui est bien entendu impossible de le faire dans les prêts à taux fixe.

Initialement vous aviez donc un crédit à taux variable ou révisable et, de ce fait, bénéficiiez donc d'une exonération d'IRA.

Vous avez souhaité passer à taux fixe et avez donc reçu un avenant que vous avez accepté avec, cette fois-ci, cette clause prévoyant l'indemnité de remboursement anticipé.

Hélas pour vous mais cet avenant vaut contrat et c'est lui qui s'applique.

Cdt

 

[j2m]

Bonjour Aristide, et merci pour tes conseils

Je tient à préciser que cette clause concernant les IRA n'était pas dans le contrat, c'est une clause créer dans les "conditions particulières" que j'ai fait inscrire après négociations car la clause concernant les IRA était bien présente
Par contre je vient de relire mon avenant est il y est inscrit dessus "il est expressément précisé que le présent avenant n'emporte en aucune manière novation"

cette phrase peut-elle sous entendre que les termes du contrat initial y compris ses dispositions particulières sont toujours valable ?

 

[Aristide]

L'absence de novation signifie que c'est le contrat ancien qui continue mais avec de nouvelles conditions.

En particulier les garanties initiales restent valables après signature de l'avenant.

A mon avis la clause des IRA fait partie des nouvelles conditions et vous les avez acceptées en signant cet avenant; il aurait fallu que la clause d'exonération y soit aussi nmentionnée.

Cdt

 

[j2m]

Ok, merci beaucoup pour tes éclaircissements

 

[fabpae]

Bonjour,

Les conditions pour les indemnités de remboursement anticipé sont liées à la structure même de votre prêt.
Si vous êtes en variable, vous avez telles conditions, si vous êtes en fixe vous avez telles autres conditions.
Votre avenant de passage à taux fixe entraine l'application des conditions de cet avenant et pas du premier montage en taux variable.

Dans l'esprit c'est logique, même si ce n'est pas agréable, je le comprends bien. Ce qui est logique: par le taux variable, vous prenez un risque qui est compensé par plus de souplesse de gestion. En choisissant la sécurité du taux fixe, vous perdez mécaniquement, logiquement un peu de cette souplesse.

Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Les conditions pour les indemnités de remboursement anticipé sont liées à la structure même de votre prêt.
Si vous êtes en variable, vous avez telles conditions, si vous êtes en fixe vous avez telles autres conditions.
Votre avenant de passage à taux fixe entraine l'application des conditions de cet avenant et pas du premier montage en taux variable.

Là, je suis d'accord.

Dans l'esprit c'est logique, même si ce n'est pas agréable, je le comprends bien. Ce qui est logique: par le taux variable, vous prenez un risque qui est compensé par plus de souplesse de gestion. En choisissant la sécurité du taux fixe, vous perdez mécaniquement, logiquement un peu de cette souplesse.

Par contre là, je ne vois pas en quoi un taux révisable/variable donne plus de souplesse de gestion qu'un taux fixe ou inversement.

Un taux révisable/variable est susceptible de varier a la hausse et à la baisse mais ce sont des variations subies en fonction de l'évolution de l'index de référence et non pas des variations choisies.

Une souplesse dans le gestion se traduit par des possibilités :
+ De modulation des échéances
+ De pause crédit
+ De procéder à des remboursements anticipés sans frais
+ Etc....

Et l'on trouve ces options de souplesse tant dans les prêts à taux fixes que le prêt à taux révisables ou variables.

Cdt

 

[fabpae]

Pour répondre sur notre "désaccord", je pensais particulièrement aux pénalités de remboursement anticipé, où le taux variable, permettant aux Banques de sortir du marché du refinancement en même temps et aux mêmes conditions que leurs clients voulant faire un rachat, leur permet très souvent de prévoir une sortie sans pénalité.

Cdt

 

[Aristide]

Oui, je suis d'accord.

+ De procéder à des remboursements anticipés (IRA) sans frais

=> dans les prêts à taux variables/révisables il y a plus souvent exonération des IRA que dans les prêts à taux fixes.

Mais ce n'est pas toujours le cas.

Cdt