Besoin de conseils sur crédit immobilier.

[Nolla]

Bonjour,
Voici la situation (déprimante) : Achat d'une maison il y a 5ans avec vice caché (qu'on ne peut pas dénoncer pour des des raisons que je ne vais pas vous développer ici, ce n'est pas le sujet).

Cette maison ne peut pas être vendu à son prix d'origine du fait de ses vices cachés... d'où ma première question : si on vend à perte, quels arrangements peuvent être envisagé pour rembourser la différence (et avec quelles banques, taux, durée...)?

Dans le cas où on soit obligé de déménager (ce qui est le cas), pouvons nous louer la maison pour éviter de perdre de l'argent?

Merci de vos réponses.

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Dans le cas où le prix de vente ne permet pas de régler la totalité de la somme due à la banque qui a financé le bien, il faut négocier avec la banque un plan d’apurement afin de régler le solde du prêt.

Si vous souhaitez mettre la maison en location, il faut vérifier que votre contrat de prêt vous y autorise. En effet, les conditions de mise en location sont très strictes en cas de recours à des prêts réglementés (PTZ,…).

Il faudrait évidemment que nous en sachions un peu plus pour affiner nos réponses :

• sur le(s) prêt(s) en cours : nature des prêts (PTZ, prêt PAS,…), taux, garanties prises par la banque,…
• sur les raisons pour lesquelles vous devez déménager ; il est possible qu’il s’agisse de l’un des motifs qui vous permettrait de louer le bien malgré la présence d'un prêt réglementé

 

[Nolla]

Merci pour ce début de réponse...
En fait c'est un prêt conventionné, pas de PTZ.
Selon nos estimations, il restera environ 40 000 euros à rembourser après la vente!
Ma grosse interrogation c'est surtout si on pourra avoir accès à un prêt nous permettant de rembourser des mensualités pas trop grosse (environ 300 euro par mois car 1 seul salaire et 1 crédit auto en cours)...
La raison de la vente est une mutation toute bête, mais le motif n'a pas l'air de plaire à la banque chez qui j'ai emprunté et avec qui j'ai déjà engagé la conversation...

 

[Elaphus]

vice caché (qu'on ne peut pas dénoncer pour des des raisons que je ne vais pas vous développer ici, ce n'est pas le sujet).

C'est pourtant le meilleur moyen de vous en tirer (si découverte en un temps non prescrit) si c'est bien un vice caché (et non apparent).

Cette maison ne peut pas être vendu à son prix d'origine du fait de ses vices cachés...

Donc soit vous êtes honnête, soit le vice est apparent (ou devenu apparent)?

Dans le cas où on soit obligé de déménager (ce qui est le cas), pouvons nous louer la maison pour éviter de perdre de l'argent?

Oui, si elle peut intéresser un locataire, et si vous pouvez financer malgré votre futur loyer...

 

[Aristide]

Bonjour,

Dans le cas où on soit obligé de déménager (ce qui est le cas), pouvons nous louer la maison pour éviter de perdre de l'argent?

Oui, si elle peut intéresser un locataire, et si vous pouvez financer malgré votre futur loyer...

Si votre crédit est un Prêt Conventionné ordinaire, la location est éventuellement possible mais avec des formalités = convention avec DDE représentant l'Etat + bail conforme...

Par contre s'il s'agit d'un Prêt Conventionné Accession Sociale (PAS), avec le motif de déménagement que vous exposez, cette possibililité me semble exclue.

Même, dans cette hypothèse, le PAS ne pourrait pas être maintenu si vous n'habitez pas le logement à titre principal.
Son solde devrait être repris par un prêt du secteur libre.

Cordialement,

 

[Nolla]

Merci pour vos réponses.
Petites précisions pour le vice caché, il est visible dés qu'il pleut... (donc bien caché mais très ennuyeux car je me retrouve avec un piscine dans une pièce de la maison dés les fortes pluies (ou pluies prolongées). Pourquoi ne pas le dénoncer? Car le Clerc de notaire qui a fait le contrat de vente nous a mis cette pièce avec achat en l'état (le terme employé n'était pas vraiment en l'état mais quelque peu plus technique et étant jeune et novice à l'époque, j'ai accepté sans savoir ce que cela veut dire...).
Le soucis c'est que oui, je suis honnête et je ne tenterai pas une vente sans le dire aux futurs acquéreurs d'où perte d'argent.
Vous allez me dire faites les travaux... oui mais 20 000 euros de travaux quand on ne peut pas les payer ça craints.

 

[Elaphus]

Pourquoi ne pas le dénoncer? Car le Clerc de notaire qui a fait le contrat de vente nous a mis cette pièce avec achat en l'état (le terme employé n'était pas vraiment en l'état mais quelque peu plus technique et étant jeune et novice à l'époque, j'ai accepté sans savoir ce que cela veut dire...).

C'est une clause de style sans aucune portée.
Mais quelle est la date de l'achat?

 

[Nolla]

Nous avons signé en juillet 2007. C'est plus tout jeune. Le couple qui nous l'a vendu était en instance de divorce.