Besoin de conseil sur un Pret In fine / conflit avec la banque

benjis

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Bonsoir,
J'ai besoin de vos conseils et impressions sur une situation :

Ma grand mère (avec co emprunteur mon grand père ) a souscrit il y a 10 ans un prêt in fine via sa banque pour financer l'achat d'un bien immobilier (locatif).
Ce montage avait entre autre pour but de défiscaliser.

Ce prêt In fine était de 180 000 Euros avec une assurance vie et un PEA.
Ma grand mère a donc remboursé tout les mois ce qu'elle devait, soit en gros 800 Euros par mois, qui correspondent normalement aux intérêts seulement (c'est le but du prêt in fine ).

Au vue de la situation boursière, nous avons en 2006, alerté la banque par lettre recommandé afin de savoir ce qu'il en était.
La banque nous a répondu alors que en l'état actuelle les placements ne permettraient pas de rembourser entièrement le prêt à l'échéance et que ce qui resterait du serait de 50 000 Euros (à l'époque,donc en 2006).

Nous avons donc averti la banque de notre mécontentement, mais hélas, ma grand mère ne voulant pas faire "de vague" a préférer ne pas lancer d'action particulière à l'encontre de la banque.

Aujourd'hui nous sommes à l'échéance du pret et bien sur la situation s'est aggravé ... la banque nous demande aujourd'hui 115 000 Euros pour rembourser le prêt !

Je voudrais donc votre avis sur la situation.

Pour notre part, ma grand mère et moi, nous estimons que certe le prêt in fine était un placement à risque et que la bourse n'a pas été bénéfique ... mais que a partir de notre avertissement (en 2006) via notre lettre recommandée, la banque aurait du nous proposer des solutions de placement plus sécurisés.

Peut on parler de défaut de conseil ou de perte de chance (de pouvoir replacer l'argent et donc de limiter la casse) ?

Nous avons actuellement fait les démarches suivante :

Nous avons pris un avocat pour demander à aller vers une négociation, mais la banque se refuse à négocier et joue la politique de l'autruche.
Donc nous envisageons de d'aller en procédure ... mais comme celà est toujours risqué, j'aimerais avoir votre avis, voir même de la jurisprudence pour des cas similaires si vous avez.

Les arguments de nous avançons :
-La banque nous a pas conseillé depuis le début mais surtout depuis 2006 !
-Pas de replacement de l'argent
-Manque de communication de la banque ( 15 jours avant l'échéance il était incapable de nous dire ce qu'on devait ... même approximativement, nous l'avons su qu'il y a quelques jours (échéance le 15 janvier )
- prêt à échéance le 15 janvier mais situation pas arrêter avant le 22 janvier !, on a donc encore perdu 9000 euros en quelques jours ! (pas compris pourquoi)

Les arguments de la banque :
- Vous étiez des personnes initiés à l'époque de la souscription du contrat ( mon grand père était avocat)
- Nous ne sommes pas responsable de la chute de la bourse


Merci d'avance pour vos avis et conseils.
 
délicat........

1° : garantir un in finé avec un PEA on le voit bien est très risqué.
en outre la part assurance vie est minoritaire alors que le simple bon sens aurait voulu qu'elle représente au moins 75% du support destiné a assurer le remboursement au terme.

2° : " initiés " ............peut être

mais pas " professionnel de la finance" ...........or, la banque et ses conseillers sont des professionnels.

si, a l'époque de la demande de prêt, la banque n'a pas alerté , par écrit, son client sur les risques liés à l'opération et notamment à l'adossement du "in finé" sur des valeurs boursières, c'est la banque qui peut se trouver recherché pour "défaut de conseil".

de plus, à l'époque, la procédure visant à faire notifier par le client son statut de client averti n'existait pas ( notamment ce statut concerne les placements boursiers) donc il revenait bien à la banque de prendre les mesures de mise en garde.


la banque aurait dû à l'époque proposer une alternative pour adosser le prêt, notamment par la souscription d'une A.V qui, a terme, couvrirait le risque.
si la banque n'apporte pas la preuve de cette mise en garde et de ses recommandations PAR DES PREUVES ECRITES et surtout du refus de son client d'opter pour ces proposition "sécurisées" , le tribunal peut juger qu'elle a manqué a son devoir de conseil.



bien cordialement
 
je suis globalement d'accord avec ICF.

toutefois il y a 2 points qui me paraissent un peu bizarre :

- apartenant à une catégorie socio-professionnelle cultivée et avertie, pourquoi votre grand père n'a pas trouver un peu risqué d'adosser l'essenciel de ce capital sur un support qui a vocation à être risqué ?

- pourquoi ne pas avoir plus insisté auprès de la banque en 2006 (avant que la crise n'aparaisse) pour sécuriser le capital ?


je ne dis pas que le dossier de tes grands parents n'est pas défendable, mais ces questions ont de grandes chances d'être posée par le juge ou la partie adverse...

Cdt
 
Oui effectivement c'est une situation délicate ... mais ce que j'aimerais savoir de votre part (vous qui êtes plus habituez que moi au montage financier) c'est : Est ce que la situation vous parait normale ?
Est ce qu'il en ressort une erreur de la banque ou de nous ?
En gros est ce que c'est défendable ? car si on part en procédure , connaissant la banque, elle risque si on gagne en 1ere instance de faire appel voir d'aller en cassation ... ce qui peut durer ne gros 10 ans et coutera 10 000 Euros de frais de procédure ... Si on perds, avec les dépends ça peut vite monter à 30 000 euros (en cote mal taillée).

Donc avant de nous lancer, on réfléchit et on pèse lourdement les pour et contre.

Stunt : 1 : je ne sais pas ... a la base c'était mon grand père qui gérait les affaires familiales, ma grand mère qui bien que titulaire du pret ne suivait pas trop ceci ... Mon grand père étant décédé depuis et ma grand mère devenant agée, je reprend progressivement le flambeau

2: pourquoi ne pas avoir insité plus en 2006 ... oui je me le demande encore ... ma grand mère ne voulait pas faire de vague et ne semblait pas préoccupé par la situation ... elle voulait attendre l'échéance ... on en a beaucoup parler et elle en a décidé ainsi ... après tout c'est son argent, je ne pouvait que suivre.
 
très honnêtement c'est quasiement impossible de te répondre avec certitude sur les chances degagner ce procès.

trop d'éléments rentrent en jeux pour pouvoir en parler clairement sur un forum...

le meilleur conseil reste encore celui de ton avocat.
tu peux également exposer ton affaire sur le forum juridique net-iris.

désolé de ne pouvoir plus t'aider..

Cdt
 
d'accord, merci quand même pour ces quelques conseils.
Je vais aller poster sur net iris et je verrais bien.

T'inquiète pas je comprends bien que ce n'est pas chose facile ...

bonne journée et encore merci pour votre patience
 
Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. Ma banque nous a fait faire un montage PEA/Pret in Fine qui s'avère être un mauvais placement.
Avez vous trouvé un solution ?
Etes-vous allé au procés ?
Merci pour votre aide ...
 
Bonjour,

Pour le moment nous sommes passé par un cabinet d'avocat pour mettre plus de poid à notre demande. La banque semble refuser une négociation ...
On va sans doute aller à une assignation en justice.

Faites attention, je sais pas ou vous en etes dans votre problème mais à la fin de l'échéancier, la banque peut ( et va surement le faire, elle la fait avec nous) prélever la somme due sur le compte directement ... ce qui veut dire que vous pouvez vous retrouver à - XXXX € et être interdit bancaire pendant un cours instant (nous ont avait prévu le coup, mais la banque a bien fait ce raisonnement la ! ) Ce qui peut etre génant pour vos investissements futurs.

Prévoyez donc de quoi payer à l'échéance (autre pret avec une autre banque par exemple ... ou la même banque) en précisant bien que le paiement ne vaut pas acceptation de tous les torts ! (si toutefois y en a).
 
Merci beaucoup pour l'aide c'est très gentil.
Est-ce que le cabinet d'avocat est spécialisé dans ce type de procédures ?
Quelles chance donnent ils à la procédure ?
Merci
 
Bonjour,
Les salariés d'une banque sont tres encadrés. Lorsque l'offre de prêt in fine vous a été proposée, le salarié à suivi les instructions d'un guide ou réferentiel d'engagements qui devait préciser les conditions du nantissement afin de couvrir le montant du prêt à l'échéance, vous devriez chercher ce document.
Le prêt in fine avec nantissement par épargne assurance est le choix d'un inverstisseur averti. Le "défaut d'information" est difficile à démontrer.
 
Bonjour,

Merci pour vos conseils mais je ne vois pas le rapport avec le guide que vous énoncez ?
Nous avons fait un point avec notre banque qui nous signale que "jamais un Pret In Fine n'aurait du être monté avec des placements à risque.

Ils nous ont conseillé un contact au plus haut niveau pour obtenir une concilitation à l'amiable et éviter le procès pour défaut de conseil.

Qu'en pensez -vous ?
Merci pour votre aide
 
Cornillac a dit:
Bonjour,
Les salariés d'une banque sont tres encadrés. Lorsque l'offre de prêt in fine vous a été proposée, le salarié à suivi les instructions d'un guide ou réferentiel d'engagements qui devait préciser les conditions du nantissement afin de couvrir le montant du prêt à l'échéance, vous devriez chercher ce document.
Le prêt in fine avec nantissement par épargne assurance est le choix d'un inverstisseur averti. Le "défaut d'information" est difficile à démontrer.


Oui bien sur, on voit tout les jours des guides de nantissement dans lesquels sont prescrits des placements actions, arretons le foutage de gueule s'il vous plait !



@toutpareil : si la banque te propose une conciliation pour éviter le procès c'est une très bonne chose et c'est plutôt révélateur, mais fais toi accompagner par un avocat spécialisé pour être sur que le compromis soit honorable.

Cdt
 
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