Besoin d'aide : décès sur VEFA

[djey33]

Bonjour,

Moi et mon amie sommes devant une situation délicate et solicitons votre aide.
voila le probleme: nous avons signé un contrat de reservation sur un T2 pour defiscalisation en mars 2006. Le bien en question etait revenu a la vente suite au décès du 1er acquereur. A l'epoque, seul le contrat de resa avait été signé : le decès a eu lieu avant la signature de l'acte mais apres l'obtention du pret et de l'assurance liée.

Nous avons pris rdv avec notre notaire pour signature de l'acte lundi dans 2 jours mais celui-ci m'a contacté ce matin et m'annoncent que les heritiers veulent finalement reprendre la vente pour leur propre compte.

que pensez-vous de cette situation ? le contrat de resa etant nominatif, est ce possible ? comment est considéré juridiquement un tel contrat lors d'une succession ?

esperant que l'un d'entre vous tous pourra nous venir en aide.
merci d'avance

 

[christianR]

Bonjour,

Si ce T2 est revenu à la vente c'est sûrement suite à une demande des héritiers au promoteur qui ont demandé l'annulation de la réservation. Cependant reste à savoir si la personne ou les personnes qui ont demandé cette annulation avait bien le pouvoir de le faire sans demander l'avis des autres héritiers...Je pense que la réservation fait partie de la succession. Si l'assurance avait été souscrite et l'offre préalable signée, l'appartement est déjà payé et le futur T2 fait partie de la succession.
Je pense que pour donner un réel avis, il faudrait en savoir plus quant à l'annulation de la réservation.
Pas évident...Vous devriez consulter un avocat.

Cordialement.

Christian

 

[djey33]

oui j'en arrive a peu pres au meme conclusion ... ca va etre chaud cette histoire, je le sens
merci en tout cas

 

[Christhey]

Il y a de fortes chances que l'appartement soit payé par l'assurance décès invalidité. Et donc je ne vois pas pourquoi les ayants droit y renonceraient

cordialement

Christian

 

[djey33]

Je viens d'avoir mon notaire : le contrat de reservation signé par le defunt date du 14/01/05 donc est largement caduc. Selon mon notaire, cela regle le problème, en plus, je connais bien le promoteur et il souhaite me vendre le bien et non pas aux heritiers qui s'etaient apparement rectracté par téléphone il y a de ca quelques mois.

2ème info : l'offre préalable de pret immo doit egalement etre caduc vu les dates de signatures... donc a mon avis, l'assurance ne remboursera pas.

vos avis ?