Ezerian
Contributeur régulier
Bonjour,
À la suite de la lecture de cet article publié dans Capital [lien réservé abonné], j’ai le sentiment que les règles relatives aux mécanismes d’amortissement sont sur le point d’évoluer.
Pour la location nue dans le neuf, au régime réel foncier :
Par ailleurs, jusqu’à présent, la part du foncier n’était pas amortissable en LMNP (50 % à Paris, 25 % en province, 5 % en zone rurale). Avec cette nouvelle approche, les propriétaires parisiens semblent bénéficier d’un avantage comparatif par rapport aux autres.
Je m’interroge également sur la mise en place d’un taux fixe appliqué sans limite de durée. Auparavant, une fois le bien entièrement amorti, les amortissements prenaient fin. Désormais, le dispositif semble maintenir un pourcentage constant appliqué à la valeur initiale du bien au démarrage de l’activité.
Enfin, pourriez-vous m’indiquer si ces mesures s’appliqueraient uniquement aux biens acquis à partir de janvier 2026, ou si une forme de rétroactivité est envisageable ?
À la suite de la lecture de cet article publié dans Capital [lien réservé abonné], j’ai le sentiment que les règles relatives aux mécanismes d’amortissement sont sur le point d’évoluer.
Pour la location nue dans le neuf, au régime réel foncier :
- Amortissement annuel compris entre 3,5 % et 5,5 % du prix d’acquisition, sous réserve d’une mise en location d’au moins 12 ans.
- Le taux maximal de 5,5 % serait conditionné à une mise en location à un loyer inférieur de 15 % au prix du marché, ou dans le cadre d’une location sociale ou très sociale.
- Plafond annuel : 8 000 €.
- Amortissement annuel compris entre 3 % et 4 % du prix d’acquisition, pour une durée de location d’au moins 12 ans.
- Le taux de 4 % serait réservé aux locations sociales ou très sociales, avec en complément la réalisation de travaux représentant au minimum 20 % de la valeur du bien.
- Plafond annuel : 8 000 €.
- Amortissement limité à 2 % par an de la valeur du bien.
Par ailleurs, jusqu’à présent, la part du foncier n’était pas amortissable en LMNP (50 % à Paris, 25 % en province, 5 % en zone rurale). Avec cette nouvelle approche, les propriétaires parisiens semblent bénéficier d’un avantage comparatif par rapport aux autres.
Je m’interroge également sur la mise en place d’un taux fixe appliqué sans limite de durée. Auparavant, une fois le bien entièrement amorti, les amortissements prenaient fin. Désormais, le dispositif semble maintenir un pourcentage constant appliqué à la valeur initiale du bien au démarrage de l’activité.
Enfin, pourriez-vous m’indiquer si ces mesures s’appliqueraient uniquement aux biens acquis à partir de janvier 2026, ou si une forme de rétroactivité est envisageable ?
