Bail et quittance ptz

[swelly]

Bonjour!

Pour avoir le droit au ptz+ ma banque me demande le bail et les quittances de loyers des 2 dernières années .
Jusqu ici c est normale.
Pendant ces 2 ans j ai été 2 fois locataire.
D avril 2010 à septembre 2010 avec ma conjointe dans un logement.
Et de septembre 2010 à maintenant dans un autre logement avec ma conjointe.
Pour la dernière location pas de soucis, on a le bail aux 2 noms mais pour la première location c est au nom de ma conjointe( on s est rencontré après et dès que j ai emménagé avec elle c est mentionné que sur les quittances de loyer).

Donc pour resumer j ai les quittances de loyer aux 2 noms pour la première location et le bail aux 2 noms de la dernière mais d après mon courtier ça ne passera pas pour le ptz car il faut le bail aux 2 noms pour la 1ère location!
Comment faire? Demander à l ancien proprio de refaife un bail malgré qu on y habite plus?:-s

 

[ZRR_pigeon]

normalement dans ce cas il faut faire une declaration sur l'honneur de votre conjointe qu'elle vous hebergeait. il y a d'autres moyens de verifier si vous trichez (IRPP, TH) donc tout ne repose pas sur cette declaration.
si vous avez effectivement occupé ces logements en tant que RP (domiciliation, IRPP, TH), ca ne devrait pas poser de soucis.

deja la regle n'est pas d'avoir été locataire, c'est de ne pas avoir ete proprietaire. sinon comment feraient ceux qui sont hebergés chez les parents, chez un concubin ou dans un logement de fonction ?

 

[Parasaber]

Voir annexe IV de ce document

 

[Aristide]

Bonjour,

Comment faire? Demander à l ancien proprio de refaife un bail malgré qu on y habite plus?:-s

Avec les documents dont vous disposez (Quiitances seules puis bail plus quittances) il vous faut - pour la première période - joindre l'"Attestation sur l'honneur d'hébergement" pévue en annexe IV de l'arrêté du 30 décembre 2010 (JO N°0303 - 31/12/2010 - page 23444 - Texte N° 37).

Votre banque doit pouvoir vous fournir, faire remplir et signer ce document (Votre "courtier" devrait aussi l'avoir ou, tout au moins , le savoir...???...!!!)

Cdt

Edit
Désolé pour la redite avec Parasaber (croisement des messages)

 

[ZRR_pigeon]

Votre banque doit pouvoir vous fournir, faire remplir et signer ce document (Votre "courtier" devrait aussi l'avoir ou, tout au moins , le savoir...???...!!!)

Restons réalistes !

 

[swelly]

Merci pour vos réponses super rapides et précises comme à chaque fois!
Donc ce documents suffirait! Cool je suis rassuré! Merci!