Bail de location pas au nom du locataire....

[mchristine]

Le bail est pour 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Il a donc été signé fin 2015, nous avons le bail, puis il a été renouvelé fin 2018 et est donc valable jusque fin 2021...

 

[mchristine]

On va dire que c'est un indice, mais si vous dites que maintenant, vous souhaitez reprendre le bail, mais sous une forme notariée, et avec l'occupant réel ....

Et qu'autrement, vous n'êtes plus en situation d'achat ??
La nièce aurait-elle des revenus, et des revenus suffisants pour s'acquitter d'un loyer du même ordre ??

concrètement, cela signifie quoi ? Demander devant notaire à refaire un bail avec l'occupant actuel des lieux ? Je crois qu'on ne peut pas toucher au bail...
Si on pouvait y toucher, ce serait la solution que nous envisagerions....
La nièce travaille normalement ( toujours selon les dires de l'agence ), après je n'en sais pas plus...

Pfffffff.....
Je crois que vous avez raison, il vaut mieux que je laisse tomber... ça fait beaucoup d'incohérences tout ça, et l'agence me semble assez incompétente ( ne rappelle pas, n'envoie pas le mail demandé sauf si insistance de notre part, réponses vagues à nos questions mais ça ça vient de notre agent immobilier qui me semble franchement incompétent et non investi dans son travail, je ne suis pas sûre que ce soit le cas pour tous les agents de cette agence.... )

 

[paal]

concrètement, cela signifie quoi ?
Demander devant notaire à refaire un bail avec l'occupant actuel des lieux ?
Je crois qu'on ne peut pas toucher au bail...

Dans un bail (qu'il soit ou non notarié), il y a deux parties :
- le propriétaire-bailleur, lequel est âgé dans le cas présent, domicilié en province et dont vous ne connaissez pas le nom
- le locataire juridique, qui n'occupe pas son logement durant une grande partie de l'année, et se trouve souvent hors de France (et vous ne savez pas où non plus ...)

Dans le cas d'espèce, c'est une personne tierce (la nièce de la locataire) qui aujourd'hui, occupe ce bien, mais occupation sans titre ...

Si on pouvait y toucher, ce serait la solution que nous envisagerions....
La nièce travaille normalement (toujours selon les dires de l'agence), après je n'en sais pas plus....

Ensuite, un propriétaire qui recherche un locataire, va s'attacher à vérifier que l'occupant va percevoir un revenu compatible avec le montant du loyer, et de nombreux bailleurs demandent que ce revenu soit au moins un multiple du loyer, et c'est souvent de l'ordre de 3 à 4 fois ce montant, et il en demande justification ...

Dans mon cas, il fut une époque, ou je louais avec un bail notarié, et je souscrivais un contrat de carence locative, dont je réglais les primes ; bien entendu, la candidat locataire savait que telles étaient mes conditions, et je communiquais une liste de renseignements et documents nécessaires à la souscription de ce contrat d'assurance, et j'attendais que la compagnie valide le dossier des locataires présentés, pour ensuite signer la bail notarié ...

Et dites-vous bien que le type de situation qui est celle qui vous est présentée, elle n'aurait pas tenu 3 minutes face à l'assureur ; et pour moi, c'était très simple en cas de réclamation : "l'assureur n'a pas validé votre dossier sur la base des documents communiqués ...."

Et cela en aura surpris quelques uns de ces candidats, y compris des professions libérales ou des dirigeants d'entreprises, qui parfois le prenait mal !!!

Pfffffff.....
Je crois que vous avez raison, il vaut mieux que je laisse tomber... ça fait beaucoup d'incohérences tout ça, et l'agence me semble assez incompétente (ne rappelle pas, n'envoie pas le mail demandé sauf si insistance de notre part, réponses vagues à nos questions mais ça ça vient de notre agent immobilier qui me semble franchement incompétent et non investi dans son travail, je ne suis pas sûre que ce soit le cas pour tous les agents de cette agence.... )

Si votre interlocuteur vous parait incompétent, alors vous le laisser dans l'état où il se trouve, et vous cherchez ailleurs ; c'est du moins ce que je ferais si j'étais dans cette situation ....

 

[mchristine]

Merci pour votre réponse.
Je pense me laisser une dernière chance demain en appelant l'agence gestionnaire de l'appart. En fonction des réponses que j'obtiendrais, je me positionnerais définitivement....

 

[mchristine]

Qu'est-ce qu'un bail notarié et Qu'est-ce qui le différencie du bail " classique. " ?

 

[donk]

Un bail notarié est un bail fait chez un notaire

 

[paal]

Qu'est-ce qu'un bail notarié et
Qu'est-ce qui le différencie du bail " classique. " ?

Donk vous aura déjà indiqué la différence de forme, et la présence d'un pro du droit dans sa rédaction ....

Mais c'est surtout dans son éventuelle utilisation qu'il devient utile, car le bail notarié dispose de la force exécutoire, et il est par exemple possible de faire procéder à une saisie conservatoire (préalable au passation d'un commissaire priseur), et cela sans attendre la décision d'un tribunal, toujours trop tardive ....

Quand l'huissier commence à afficher un état des créances dans une cage d'escalier, cela fait en règle générale quelque peu bouger le locataire en place, surtout lorsque ensuite, cet huissier vient procéder à la saisie ....

 

[mchristine]

OK merci pour vos réponses !

 

[mchristine]

Bonjour ,
Je viens de passer 1h30 avec la responsable...
Elle n'était pas au courant de l'occupation des lieux par la nièce de la locataire et a passé beaucoup de temps avec l'agence gestionnaire du contrat, et la locataire en titre, devant moi et avec le haut-parleur.
Bref, ça a l'air plus sain que prévu. La locataire est d'accord pour ajouter sa nièce dans le bail mais il faut son accord et que son dossier passe au niveau des assurances garanties loyers impayés.
Qu'en pensez-vous ?

 

[paal]

Bonjour ,
Je viens de passer 1h30 avec la responsable...
Elle n'était pas au courant de l'occupation des lieux par la nièce de la locataire et a passé beaucoup de temps avec l'agence gestionnaire du contrat, et la locataire en titre, devant moi et avec le haut-parleur.

Eh bien, les choses avancent ....

Bref, ça a l'air plus sain que prévu. La locataire est d'accord pour ajouter sa nièce dans le bail mais il faut son accord et que son dossier passe au niveau des assurances garanties loyers impayés.
Qu'en pensez-vous ?

Si cette modification se fait au niveau du bail (qui deviendra un bail co-locatif), vous aurez donc deux locataires qui pourront occuper le local soit ensemble, soit de façon séparée, mais ce n'est alors plus votre problème ....

 

[mchristine]

Si cette modification se fait au niveau du bail (qui deviendra un bail co-locatif), vous aurez donc deux locataires qui pourront occuper le local soit ensemble, soit de façon séparée, mais ce n'est alors plus votre problème ....

Et donc Qu'est-ce que cela signifie ? Que si on peut modifier le bail en ce sens, on peut considérer qu'il n'y a plus les problèmes évoqués auparavant dans cette discussion ?
Autre question : si la nièce n'est pas éligible pour l'assurance loyer impayé avons-nous un recours pour néanmoins avoir son nom sur le bail ?

 

[mchristine]

Alors déjà parmi les acquéreurs (et sur 10 candidats), il ne v pas en y avoir beaucoup qui vont s'intéresser à un logement occupé ....

S i en plus c'est occupé par un squatter (ou simili ...), pensez-vous que cela va faire augmenter le nombre de candidats ?


, mais si vous dites que maintenant, vous souhaitez reprendre le bail, mais sous une forme notariée, et avec l'occupant réel. ..
Je vous assure qu'il faut franchement que vous vous éloigniez de cette trop curieuse situation qui pourrait devenir risquée (voire malsaine), à défaut de clarification ....

Pensez-vous toujours que je doive m'éloigner de cette situation si la nièce accepte de signer le bail ? Et pensez-vous également qu'il faille faire un bail notarié ?

 

[paal]

Pensez-vous toujours que je doive m'éloigner de cette situation si la nièce accepte de signer le bail ? Et pensez-vous également qu'il faille faire un bail notarié ?

Alors le bai notarié, c'est une idée que j'ai eue dès le départ de ma vie de bailleur (la lecture d'un article de la Revue Fiduciaire, et cela m'aura permis de n'avoir QUE 7 mois de loyers impayés (après tracasseries avec la CAF et la subrogation de l'allocation logement), au lieu d'attendre la décision d'un tribunal pendant 2 ou 3 ans ....

Mais maintenant , dans votre cas et comme les locataires sont déjà en place, et qu'ils règlent leur loyer, il n'y a plus de raison impérieuse qui justifie le bail notarié (du moins de mon point de vue ....)

Cela a beau être un titre exécutoire, cela ne permet (à titre principal) que la saisie légale des biens de l'occupant, mais pas son expulsion qui peut se trouver nécessitée, et qui demande alors un jugement ... ; mais la saisie suffit souvent à ce que le locataire parte de lui-même ....

Avec ce nouveau bail, le panorama de la situation s'en trouve éclairci ...

 

[mchristine]

Avec ce nouveau bail, le panorama de la situation s'en trouve éclairci ...

Donc on est bien d'accord qu'à condition de faire ce nouveau bail avec la nièce, la situation est claire et que je n'ai à priori plus de raison de ne pas signer ? ( désolée je suis un peu dure d'oreille... )

 

[paal]

Donc on est bien d'accord qu'à condition de faire ce nouveau bail (avec la nièce et SA TANTE), la situation est claire et que je n'ai à priori plus de raison de ne pas signer ? ( désolée je suis un PEU dure d'oreille... )

On va donc mettre l'amplificateur qui va bien (c'est quoi votre marque préférée ??)
OUI, l'obstacle majeur se trouve levé !!!

Perso, j'utilise un cercle d'inférence, en combinaison avec un casque (et cela marche très bien, et beaucoup moins cher ...)
Alors bien entendu, il y a les neveux / nièces qui disent : que fait-il tonton à écouter de la musique avec son casque sur la tête ....
C'est pour mieux vous entendre mon enfant .....

 

[mchristine]

On va donc mettre l'amplificateur qui va bien (c'est quoi votre marque préférée ??)
OUI, l'obstacle majeur se trouve levé !!!

Perso, j'utilise un cercle d'inférence, en combinaison avec un casque (et cela marche très bien, et beaucoup moins cher ...)
Alors bien entendu, il y a les neveux / nièces qui disent : que fait-il tonton à écouter de la musique avec son casque sur la tête ....
C'est pour mieux vous entendre mon enfant .....

Ok là c'est bon j'ai entendu ! Merci !

 

[mchristine]

Ah si j'ai encore une question : si la nièce refuse de signer le bail ou si elle ne rentre pas dans les garanties souhaitées par l'agence, puis-je lever l'obstacle en demandant une colocation solidaire comme il a été suggéré dans la discussion ou bien demander à ajouter dans le bail que la locataire écrive qu'elle héberge sa nièce à titre gratuit ( pour que son nom apparaisse ) ? Ce sera suffisant ou alors mieux vaudra laisser tomber le projet ?

 

[moietmoi]

Ah si j'ai encore une question : si la nièce refuse de signer le bail ou si elle ne rentre pas dans les garanties souhaitées par l'agence,

Dans ce cas, vous avez donc dans les mains, une usine à problèmes, moi je passerais mon chemin; Par ailleurs lors de la vente, si le propriétaire avait une assurance loyers impayés, celle-ci sera résiliée automatiquement;

 

[paal]

Dans ce cas, vous avez donc dans les mains, une usine à problèmes, moi je passerais mon chemin; Par ailleurs lors de la vente, si le propriétaire avait une assurance loyers impayés, celle-ci sera résiliée automatiquement;

Certes, mais il va falloir considérer la régularisation de ce bail comme un préalable à la poursuite des formalités en vue d'un achat ; pas de signature d'un quelconque compromis, avant que la nièce ne soit colocataire ....

Mais j'ai eu un cas similaire avec 3 stew qui commençaient leur parcours dans une compagnie aérienne ; et la compagnie d'assurance m'opposait qu'ils avaient tous 3 un CDI mais qu'ils étaient tous 3 en période d'essai ....

J'ai joué un rôle d'avocat pour ces jeunes, en expliquant que même avec 2 contrats, la garantie était acquise ; et de fait, 6 mois après, ils étaient tous le 3 confirmés sur des lignes courte et moyenne durée ....

 

[mchristine]

Ok merci pour vos réponses.
L'agence me dit ce matin qu'il va falloir refaire un bail puisqu'il s'agit d'une colocation, et que les frais seront intégralement à notre charge puisque les locataires " n'ont rien demandé ". Soit, je lui ai répondu, quitte à refaire un bail, on fera un bail notarié. ...