Bail de location pas au nom du locataire....

mchristine a dit:
Ils le savaient pour moi, mais ne nous a rien dit... c'est un mensonge par omission...
Fuieriez-vous à ma place ?
Fuir n'est pas le mot que j'utiliserais, mais disons que je prendrais de la distance voire me mettrais en retrait (même et puisque le bien vous plaît ...)

Primo, je continuerais à chercher, et puisque vous avez les coordonnées d'un notaire, je lui expliquerais la situation (bien occupé par la nièce d'un locataire isolé) mais résidant ailleurs, etc ...

Et vous écouterez attentivement ce qu'il vous dira, en lui faisant bien connaître la localisation du bien ....


Pour l'agence, je les laisserais roupiller un peu, puisqu'il sont dans les faits capables de mentir par omission ; mais les menacer ne vous servirait pas à grand choses, sauf à faire en sorte qu'ils vous rayent de leur recherche d'acheteurs .....

Si vous étiez contactés par cette agence, vous leur expliquez qu vous êtes perplexe à propos de cette situation de sous-location clandestine, et que la chose pourrait évoluer si vous disposiez des coordonnées de la tante qui héberge sa nièce, et que le proprio précédent doit bien avoir ....


Au fait, vous ne dites rien du proprio actuel ??
Et il s'agit tout de même du vendeur du bien que vous convoitez, non ??

Car il vous propose bien actuellement un bien non libre d'occupant ??
 
Dernière modification:
Je mR demande même s'ils ont vraiment les coordonnées de la tante... je n'ai plus trop confiance. Qui dit que le vendeur ne vend pas parce que la tante ne paie plus et que la nièce squatte ? L'agence nous a assuré qu'il n'y avait aucun problème de loyer, mais est-ce la vérité du coup ?
Quant au vendeur, je me demande même s'il est au courant de tout cela. Il a mis en gérance dans l'agence car il vit en province et a....89 ans....
 
mchristine a dit:
Je me demande même s'ils ont vraiment les coordonnées de la tante... je n'ai plus trop confiance.
Qui dit que le vendeur ne vend pas parce que la tante ne paie plus et que la nièce squatte ?
L'agence nous a assuré qu'il n'y avait aucun problème de loyer, mais est-ce la vérité du coup ?
Cela c'est relativement simple à régler ....

Il suffit de demander à l'agence de confirmer leur dires oraux, en produisant une attestation signée du vendeur (ou de l'agence qui gère son bien), dans laquelle il est confirmé qu'à la date du 20 avril 2019, il n'y a aucune difficulté relative au loyer et que la locataire Mme "Comme vous voulez", actuellement résidente à l'adresse xxx a réglé tous ses loyers à ladite date .....

Et à partir de là, 2 solutions :
- soit l'agence s'exécute, et vous obtenez au moins l'adresse de la tante,

- soit l'agence rechigne, et dans ce cas, il vous faut vous en éloigner, même si c'est à grand regret, car rien ne sera sain dans vos tractations ....

mchristine a dit:
Quant au vendeur, je me demande même s'il est au courant de tout cela. Il a mis en gérance dans l'agence car il vit en province et a....89 ans....
Je comprends fort bien que le proprio actuel confie la gestion de son bien, si sa résidence en est fortement éloignée ....

Maintenant, et s'il a confié un mandat de gestion à une agence, il doit bien avoir des revenus fonciers à déclarer pour l'année 2018, et l'agence gestionnaire aura du délivrer un rapport de gestion mentionnant pour le moins les loyers encaissés ....

Perso, et dans ce type de situation, je ne me contente jamais d'une affirmation verbale ....
 
Dernière modification:
paal a dit:
Cela c'est relativement simple à régler ....

Il suffit de demander à l'agence de confirmer leur dires oraux, en produisant une attestation signée du vendeur (ou de l'agence qui gère son bien), dans laquelle il est confirmé qu'à la date du 20 avril 2019, il n'y a aucune difficulté relative au loyer et que la locataire Mme "Comme vous voulez", actuellement résidente à l'adresse xxx a réglé tous ses loyers à ladite date .....

Et à partir de là, 2 solutions :
- soit l'agence s'exécute, et vous obtenez au moins l'adresse de la tante,

- soit l'agence rechigne, et dans ce cas, il vous faut vous en éloigner, même si c'est à grand regret, car rien ne sera sain dans vos tractations ....


Je comprends fort bien que le proprio actuel confie la gestion de son bien, si sa résidence en est fortement éloignée ....

Maintenant, et s'il a confié un mandat de gestion à une agence, il doit bien avoir des revenus fonciers à déclarer pour l'année 2018, et l'agence gestionnaire aura du délivrer un rapport de gestion mentionnant pour le moins les loyers encaissés ....

Perso, et dans ce type de situation, je ne me contente jamais d'une affirmation verbale ....
Merci pour votre réponse.
Je pense que si on va au bout de la transaction, effectivement l'agence va avoir pas mal de comptes à nous rendre ( écrits ).
Autrement. ... je passerais mon chemin, il y aura d'autres biens, tant pis pour celui-ci...
 
mchristine a dit:
Je pense que si on va au bout de la transaction, effectivement l'agence va avoir pas mal de comptes à nous rendre ( écrits ).
De toute façon le bail et l'attestation de paiement font partie des pièces demandées obligatoirement par le notaire;
 
moietmoi a dit:
De toute façon le bail et l'attestation de paiement font partie des pièces demandées obligatoirement par le notaire;
OK merci !
 
moietmoi a dit:
De toute façon le bail et l'attestation de paiement font partie des pièces demandées obligatoirement par le notaire;
Par attestation de paiement, vous voulez dire attestation de paiement des loyers :unsure: ....
 
paal a dit:
Par attestation de paiement, vous voulez dire attestation de paiement des loyers:unsure: ....
oui, bien sûr
 
moietmoi a dit:
oui, bien sûr
Cela va sans dire (ce que vous faites en élidant deux mots), mais cela va mieux en l'indiquant ... :cool:
 
Je reviens sur cette discussion. ..
L'agence vient de m'annoncer que la locataire est en France 6 mois sur l'année ( bon cela reste verbal, mais je ne voie pas comment lui demander un écrit sans l'accuser indirectement de menteur ).
Il doit m'envoyer les comptes de la locataire, et les preuves qu'elle paye sans soucis....
A l'entendre j'ai l'impression que c'est moi qui me fait du soucis pour rien, alors que c'est quand même eux qui ont été négligents et menteurs quand même ??!!
 
mchristine a dit:
comment lui demander un écrit sans l'accuser indirectement de menteur

Vous n'accusez personne vous prenez des précautions sur un investissement non négligeable.

Facile à dire pour moi qui n'achète pas à votre place mais je me pencherai surtout sur les garanties de paiement et la possibilité de faire refaire un bail.

Mais n'étant pas avocat et ne voulant pas jouer au conseil juridique sans me renseigner avant vous devriez aussi vous pencher sur ce qu'impliquerait l'absence de paiement / si c'est possible de faire sortir cette locataire non prévue (surtout que maintenant vous ne pourriez prétendre ignorer la situation).
 
Oui effectivement c'est bien vu
Déjà on ne peut pas toucher au bail ça semble sûr. ..
Peut-être faire engager des écrits
 
mchristine a dit:
Je reviens sur cette discussion. ..
L'agence vient de m'annoncer que la locataire est en France 6 mois sur l'année ( bon cela reste verbal, mais je ne voie pas comment lui demander un écrit sans l'accuser indirectement de menteur ).
Et les autres 6 mois, la locataire se trouve où ?
Peut-être utilise-t-elle la durée de 6 mois, pour ne pas apparaître résidente fiscale en France ??

Il semble que l'agence soit à la fois bien au courant de la situation de cette locataire, peut-être même est-elle la gérante du bien pour le compte du proprio qui vite en une autre province ...

Mais toujours est-il que cette situation n'est pas claire, et quitte à acheter un bien occupé, autant que les choses le soient tout à fait (ce qui n'est nullement le cas ...) ; si j'étais à votre place, je laisserais tomber, ou du moins n'accorderais aucune priorité à ce projet .....

mchristine a dit:
Il doit m'envoyer les comptes de la locataire, et les preuves qu'elle paye sans soucis....
C'est qui il ??

mchristine a dit:
A l'entendre j'ai l'impression que c'est moi qui me fait du souci pour rien, alors que c'est quand même eux qui ont été négligents et menteurs quand même ??!!
Pour le moins ne manquent-ils pas de transparence sur la situation ....
Et puis il se trouve de l'autre côté de la barrière l'individu .....
 
Il c'est l'agent immobilier qui nous a fait la visite. ..
C-est vrai que ce n'est pas clair cette histoire....
 
Pourquoi n'interrogeriez pas par écrit l'agence avec cette situation:
moietmoi a dit:
imaginons que lors du renouvellemenet de bail, vous vouliez récupérer l'appartement pour vous..vous envoyez normalement par huissier le congé au vrai locataire en titre; tout va bien, et l'occupant sans droit ni titre ne s'en va pas , vous n'avez plus de loyer ni de logement;
 
Oui c-est une idée
mais j'ai du mal à croire qu'une agence fasse des transactions " douteuses ". ... on ne peut donc vraiment plus faire confiance à personne ???
 
mchristine a dit:
Oui c-est une idée
Mais j'ai du mal à croire qu'une agence fasse des transactions " douteuses ". ... on ne peut donc vraiment plus faire confiance à personne ???
Dans le monde de l'immobilier ??
Ma pauvre, si vous saviez .... :D
 
paal a dit:
Dans le monde de l'immobilier ??
Ma pauvre, si vous saviez .... :D
Alors c'est vraiment désespérant. ...
Ça m'embete parce que je l'aime bien cet appart. Un très bon potentiel, bien placé. ...
Je viens de recevoir les attestations de paiement.... mais seulement de janvier 2018 à maintenant. Or la locataire a un bail de fin 2015. Suis-je en droit de demander les attestations depuis le début ?
Ça m'enerve, passer mon chemin et laisser tomber, ça m'enerve, mais continuer avec autant d'incoherences, ça m'enerve aussi...
 
mchristine a dit:
Alors c'est vraiment désespérant. ...
Ça m'embête parce que je l'aime bien cet appart. Un très bon potentiel, bien placé. ...
Alors déjà parmi les acquéreurs (et sur 10 candidats), il ne v pas en y avoir beaucoup qui vont s'intéresser à un logement occupé ....

S i en plus c'est occupé par un squatter (ou simili ...), pensez-vous que cela va faire augmenter le nombre de candidats ?

mchristine a dit:
Je viens de recevoir les attestations de paiement d'une somme que l'on va appeler un loyer .... mais seulement de janvier 2018 à maintenant.
On va dire que c'est un indice, mais si vous dites que maintenant, vous souhaitez reprendre le bail, mais sous une forme notariée, et avec l'occupant réel ....

Et qu'autrement, vous n'êtes plus en situation d'achat ??
La nièce aurait-elle des revenus, et des revenus suffisants pour s'acquitter d'un loyer du même ordre ??

mchristine a dit:
Or la locataire a un bail de fin 2015.
Suis-je en droit de demander les attestations depuis le début ?
Tant qu'il n'a rien signé, un potentiel acquéreur, il a beaucoup de droits .....
En règle générale, les baux d'habitation avec un particulier sont de 3 années ; est-ce que cela voudrait que la location s'effectue avec un bail fantôme depuis presque 4 ans ??

mchristine a dit:
Ça m'énerve, passer mon chemin et laisser tomber, ça m'énerve, mais continuer avec autant d'incohérences, ça m'énerve aussi...
Je vous assure qu'il faut franchement que vous vous éloigniez de cette trop curieuse situation qui pourrait devenir risquée (voire malsaine), à défaut de clarification .....

Dans le passé et lorsque j'avais un doute ou un désaccord sur une question immobilière, j'avais toujours (et j'ai toujours) des cartes de visite sur moi, et je la tendais à mon interlocuteur (souvent un agent immobilier - ou qui prétendait l'être - parce qu'il y a aussi ça !!!) et j'entourais la façon de me contacter (email ou téléphone), et j'indiquais au dos la raison de mon manque de réaction ou ma passivité ....
 
Tout ce que vous dites est censé et complètement vrai.( Mais ça m'énerve quand même d'y renoncer ).
Si on arrive à avoir une clarification de la situation, pensez-vous quand même qu'il faut éviter ce projet ? Je viens d'apprendre que l'agence qui gère la location est une autre agence du même groupe. Je les appelle demain matin à la 1e heure...
 
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