Avis sur réorganisation / rachat de prêt + prêt à taux zéro en parallèle.

[mathieu620]

Bonsoir à tous,

je trouve beaucoup de réponses sur ce forum, cela donne donc envie de poser des questions.

En voilà une sur laquelle je m'interroge:


J'ai un prêt classique sur 25 ans à 2,28 % = 132 400€
En parallèle j'ai un PTZ sur 25 ans = 32 400€

Le tout est lissé pour une mensualité à 671 € (sauf une période de 18 mois vers 2030 qui donne 915 € suite différé évoqué dans un sujet précédent).

Les taux ayant un peu baissé, je m'interroge sur le fait de faire racheter le prêt classique sur 20 ans.

Cela ferait (frais + pénalité inclus) 137 000 €

Sur un célèbre site qui propose un simulateur : 137 000 € sur 20 ans à 1.70% donne la même mensualité que 132400€ sur 25 ans à 2,28% mais fait gagner 14000€ d'intérêts.


1/ Peut-on racheter le prêt classique et laisser le PTZ dans la banque initial (puisqu'il doit y rester) ?

2/ Peut-on solder par anticipation le PTZ avant le prêt classique si ce dernier a été racheter par une autre banque au préalable ?

L'idée étant de mettre de côté pendant 13 ans (date à laquelle le PTZ se déclenchera pour une durée de 12 ans pour s'ajouter aux 7 années restantes du prêt classique) et ainsi le clôturer avec l'épargne pour éviter une grosse mensualité pendant les 7 dernières années du prêt classique.

Ou alors solder partiellement le prêt classique.

Ca parrait un peu tordu mais je voudrai votre avis ou conseil / astuce.

L'idée étant de gagner de l'argent sur le long terme.

D'avance merci !

 

[Aristide]

Bonjour,

Sur un célèbre site qui propose un simulateur : 137 000 € sur 20 ans à 1.70% donne la même mensualité que 132400€ sur 25 ans à 2,28% mais fait gagner 14000€ d'intérêts.

????
+ 137.000€ amortissables en 240 mois au taux de 1,70% donnent une mensualité de 673,76€ hors assurances.

+ 132.400€ amortissables en 300 mois au taux de 2,28% donnent une mensualité de 579,41€ hors assurances

1/ Peut-on racheter le prêt classique et laisser le PTZ dans la banque initial (puisqu'il doit y rester) ?

Dépend de la date de votre offre et des clauses de cette offre/contrat de prêt.

Voir le billet de mon blog sur ce sujet:

Remboursement anticipé du PTZ+ / Arrêté du 25 mai 2011

[lien réservé abonné]

=> Ainsi que les nombreux commentaires qui suivent.

2/ Peut-on solder par anticipation le PTZ avant le prêt classique si ce dernier a été racheter par une autre banque au préalable ?

Oui; mais je ne vois pas l'intérêt de rembourser un prêt dont le taux est à 0%.

Ou alors solder partiellement le prêt classique.

Voir si votre offre/contrat le permet sans devoir également solder le PTZ au prorata des soldes dus.

Cdt

 

[mathieu620]

Bonsoir je me suis mal exprimé:

Citation Envoyé par mathieu620
Sur un célèbre site qui propose un simulateur : 137 000 € sur 20 ans à 1.70% donne la même mensualité que 132400€ sur 25 ans à 2,28% mais fait gagner 14000€ d'intérêts.
????
+ 137.000€ amortissables en 240 mois au taux de 1,70% donnent une mensualité de 673,76€ hors assurances.

+ 132.400€ amortissables en 300 mois au taux de 2,28% donnent une mensualité de 579,41€ hors assurances
En savoir plus sur https://www.moneyvox.fr/forum/showthread.php?28506-Avis-sur-réorganisation-rachat-de-prêt-prêt-à-taux-zéro-en-parallèle#CFfYDIuSxbHL3z6S.99

Sur mon prêt actuel, qui est lissé, je suis à 670 € par mois, le PTZ n'entrant en jeu qu'en 2030. Le tout sur 25 ans.

L'idée est de trouver un prêt sur 20 ans cette fois avec la même mensualité de 670€

Les 13 premières années je ne verrai pas la différence. Puis au moment ou le PTZ se déclenche dans mon ancienne banque, je le solde. Il me resterait ainsi 670€ à payer pendant 7 ans sur le crédit de 20 ans.

Je gagnerai 5 ans et les intérêts.

C'est un peu basique comme résonnement, je ne prends peut être pas en compte tous les indicateurs qu'il faut.

Déjà, est-ce possible d'avoir du 1.7% sur 20 ans en ce moment ?

Merci pour le lien, je m'en vais lire les articles de suite.

 

[Aristide]

Bonjour,

Puis au moment ou le PTZ se déclenche dans mon ancienne banque, je le solde.

Encore une fois, financièrement parlant, je ne vois pas l'intérêt de rembourser par anticipation un prêt dont le taux est à 0%.

Il me semblerait plus approprié de procéder à un remboursement partiel anticipé du prêt complémentaire sur lequel vous subissez un taux d'intérêt positif.

Par contre à voir l'impact de l'indemnité de remboursement anticipé "IRA" (qui n'existe pas sur le PTZ) l'idéal étant d'en négocier le montant voire l'exonération.

Cdt

 

[mathieu620]

Bonjour,



Impossible d'ouvrir ces liens.


Encore une fois, financièrement parlant, je ne vois pas l'intérêt de rembourser par anticipation un prêt dont le taux est à 0%.

Il me semblerait plus approprié de procéder à un remboursement partiel anticipé du prêt complémentaire sur lequel vous subissez un taux d'intérêt positif.

Par contre à voir l'impact de l'indemnité de remboursement anticipé "IRA" (qui n'existe pas sur le PTZ) l'idéal étant d'en négocier le montant voire l'exonération.

Cdt

L'idée est d'éviter de cumuler le nouveau prêt classique avec le PTZ dans l'ancienne banque.

Mais le remboursement partiel du nouveau prêt classique est en effet une autre solution plus avantageuse.

J'ai des rdv programmés dans des banques, je verrai bien ce qu'on me propose.

J'ai lu vos articles et d'autres sur le rachat de prêt classique en laissant le ptz dans l'ancienne banque.

Apparemment c'est quelque chose de légal (mon PTZ date de 2015 pour sa signature) mais c'est compliqué à mettre en place.

Le PTZ, d'après ce que j'ai compris (n'hésitez pas à me rectifier si je me trompe), est indépendant, et ne doit pas être un obstacle au rachat du prêt classique, même si ces deux prêts étaient liés pour l'achat du même logement ?

Merci beaucoup en tous cas, cela fait plaisir de communiquer avec des gens compétents... C'est tellement rare

 

[Aristide]

Votre prêt étant de 2015, lisez bien l'offre/contrat de prêt car les conditions de remboursement anticipé y sont prévues.

Il n'est pas rare qu'une clause impose un remboursement du PTZ en même temps que celui du complémentaire au prorata des capitaux restant dud.

Cdt

 

[mathieu620]

Votre prêt étant de 2015, lisez bien l'offre/contrat de prêt car les conditions de remboursement anticipé y sont prévues.

Il n'est pas rare qu'une clause impose un remboursement du PTZ en même temps que celui du complémentaire au prorata des capitaux restant dud.

Cdt

Voici ce qu'il est écrit dans la partie remboursement par anticipation:

1/ " L'emprunteur aura la faculté de rembourser chaque prêt par anticipation, en tout ou partie à son gré."


4/ " Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé partiel pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours dans le respect des montants minimaux prévus ci-dessus. A défaut d'un tel choix, le remboursement anticipé partiel sera affecté au prêt immobilier le plus faible. "

Ici cela parle de remboursement partiel, et de plus, le PTZ ne rentre pas en comparaison pour "le taux le plus faible" non ?

Rie donc sur un remboursement total.


Par ailleurs, il y a un numéro Cristal sur mon offre de prêt que je vient d'appeler et qui gère mon agence en autres.

La personne m'a dit que OUI on peut racheter le prêt classique sans racheter le prêt à Taux zéro puisqu'elle même vient de le faire dans cette même banque.

Ca vous semble cohérent d'après l'extrait de mon contrat ci-dessus ?

Merci.

 

[Aristide]

4/ " Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé partiel pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours dans le respect des montants minimaux prévus ci-dessus. A défaut d'un tel choix, le remboursement anticipé partiel sera affecté au prêt immobilier le plus faible. "

C'est une faille manifeste dans le contrat de prêt.

J'ai déjà vu le cas dans les commentaires du billet de mon blog dont je vous ai joint le lien ci-dessus et vous allez donc pouvoir en profiter

Ici cela parle de remboursement partiel, et de plus, le PTZ ne rentre pas en comparaison pour "le taux le plus faible" non ?

Ben si........si le contrat avait été bien rédigé.

La personne m'a dit que OUI on peut racheter le prêt classique sans racheter le prêt à Taux zéro puisqu'elle même vient de le faire dans cette même banque.

Ca vous semble cohérent d'après l'extrait de mon contrat ci-dessus ?

Compte tenu de la clause du contrat que vous avez citée votre banque n'a pas d'autre choix.

Cdt

 

[mathieu620]

C'est une faille manifeste dans le contrat de prêt.

J'ai déjà vu le cas dans les commentaires du billet de mon blog dont je vous ai joint le lien ci-dessus et vous allez donc pouvoir en profiter


Ben si........si le contrat avait été bien rédigé.



Compte tenu de la clause du contrat que vous avez citée votre banque n'a pas d'autre choix.

Cdt

" Ben si, si le contrat avait été bien rédigé ", qu'aurait-il du être noté en fait ?

Et concrètement qu'est ce que je dis à ma banque pour que ce soit clair net et précis lorsque je vais y aller pour faire racheter le prêt si elle me dit que ce n'est pas possible ?

Merci beaucoup.

 

[Aristide]

Bonjour,

" Ben si, si le contrat avait été bien rédigé ", qu'aurait-il du être noté en fait ?

Plusieurs rédactions auraient été possibles du type :

+ " Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours......."

+ " Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé partiel ou total pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours......."

+ " Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé - qu'il soit total ou partiel - pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours......."

+ Etc...

Et concrètement qu'est ce que je dis à ma banque pour que ce soit clair net et précis lorsque je vais y aller pour faire racheter le prêt si elle me dit que ce n'est pas possible ?

1) - D'abord encore relire votre offre/contrat de prêt pour vérifier le délai de préavis qui y est mentionné.

2) - Voir avec votre nouvelle banque à quelle date le nouveau prêt sollicité en rachat du premier pourra être mis en place.
Évidemment il faut que cette date puisse être compatible avec le délai de préavis ci-dessus évoqué.

3) - Écrire à votre ancienne banque pour lui demander un décompte de remboursement du seul prêt complémentaire (à l'exclusion du PTZ) à une date précise; si possible immédiatement après paiement d'une échéance compatible avec la date de mise à disposition des fonds indiquée par votre nouvelle banque.

4) - A la suite de cette demande de décompte décompte vous verrez si votre ancienne banque accepte ou non; si elle accepte vous recevrez le décompte demandé.

Si elle n'accepte pas elle vous le fera savoir.
C'est alors que vous contesterez en argumentant que le contrat ne prévoit un remboursement anticipé au prorata des capitaux restants dus que dans l'hypothèse d'un remboursement anticipé partiel et que, pour vous, s'agissant bien d'un remboursement total cette clause ne vous concerne pas.

5) - Si elle ne donne pas une suite favorable :

+ Lettre avec les mêmes arguements au service clients et au conciliateur interne s'il en existe un (différent de médiateur) + copie à votre directeur d'agence;

+ Si toujours pas de suite favorable, saisie du médiateur (ses coordonnées figurent sur vos relevés de compte et sont affichées dans les agences)

+ Saisie justice toujours possible.

Cdt

 

[mathieu620]

Bonjour,



Plusieurs rédactions auraient été possibles du type :

+ " Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours......."

+ " Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé partiel ou total pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours......."

+ " Au cas où le contrat comporte plusieurs prêts, l'emprunteur souhaitant effectuer un remboursement anticipé - qu'il soit total ou partiel - pourra affecter la somme remboursée proportionnellement aux différents prêts en cours......."

+ Etc...



1) - D'abord encore relire votre offre/contrat de prêt pour vérifier le délai de préavis qui y est mentionné.

2) - Voir avec votre nouvelle banque à quelle date le nouveau prêt sollicité en rachat du premier pourra être mis en place.
Évidemment il faut que cette date puisse être compatible avec le délai de préavis ci-dessus évoqué.

3) - Écrire à votre ancienne banque pour lui demander un décompte de remboursement du seul prêt complémentaire (à l'exclusion du PTZ) à une date précise; si possible immédiatement après paiement d'une échéance compatible avec la date de mise à disposition des fonds indiquée par votre nouvelle banque.

4) - A la suite de cette demande de décompte décompte vous verrez si votre ancienne banque accepte ou non; si elle accepte vous recevrez le décompte demandé.

Si elle n'accepte pas elle vous le fera savoir.
C'est alors que vous contesterez en argumentant que le contrat ne prévoit un remboursement anticipé au prorata des capitaux restants dus que dans l'hypothèse d'un remboursement anticipé partiel et que, pour vous, s'agissant bien d'un remboursement total cette clause ne vous concerne pas.

5) - Si elle ne donne pas une suite favorable :

+ Lettre avec les mêmes arguements au service clients et au conciliateur interne s'il en existe un (différent de médiateur) + copie à votre directeur d'agence;

+ Si toujours pas de suite favorable, saisie du médiateur (ses coordonnées figurent sur vos relevés de compte et sont affichées dans les agences)

+ Saisie justice toujours possible.

Cdt

Bonjour Aristide,

merci pour ce retour.

Après relecture, je n'ai pas trouvé de délai de préavis.

Par ailleurs j'ai eu un rdv dans une banque hier soir et pour le prêt classique j'ai une proposition à:

1.85 % sur 20 ans ou 2,10% sur 25 ans, c'est un tout petit peu trop élevé si je veux gagner un peu d'argent.

Par contre la banque en question préfère attendre que j'ai payé une mensualité à ma banque actuelle, donc réception du logement pour faire le rachat de crédit.

J'ai évoqué l'abandon de solde que je peux demander, mais j'avais l'impression de parler chinois ^^ et ça semble être compliqué à mettre en place.

J'ai d'autre rdv début Septembre ailleurs, pensez-vous que l'on puisse avoir des taux plus intéressant que ceux là ?

J'ignore la tendance de l'évolution des taux en septembre.

Merci.

 

[Aristide]

Après relecture, je n'ai pas trouvé de délai de préavis.

Très très étonnant; vérifiez bien !

J'ai d'autre rdv début Septembre ailleurs, pensez-vous que l'on puisse avoir des taux plus intéressant que ceux là ?

La détermination d'un taux dépend de nombreux facteurs :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/rachat-de-pret-pas-par-un-classique.24087/post-196788#post-196788

J'ignore la tendance de l'évolution des taux en septembre.

Bien malin qui peut le dire avec certitude; il arrive régulièrement que même les "experts" (et/ou prétendus tels) se trompent.

Mais tout comme les arbres ne montent jamais jusqu'au ciel, les racines n'atteignent jamais non plus le centre de la terre.

Cdt

 

[mathieu620]

Très très étonnant; vérifiez bien !



La détermination d'un taux dépend de nombreux facteurs :





Bien malin qui peut le dire avec certitude; il arrive régulièrement que même les "experts" (et/ou prétendus tels) se trompent.

Mais tout comme les arbres ne montent jamais jusqu'au ciel, les racines n'atteignent jamais non plus le centre de la terre.

Cdt

Bonjour Aristide,

après relecture à l'instant de mon offre de prêt complète, je vous confirme qu'il n'y a aucune ligne évoquant en cas de remboursement anticipé.

Pour ce qui est des facteurs déterminant le taux du prêt, au départ le banquier vu cette semaine m'avait proposé 1,85 % sur 25 ans, mais son logiciel a calculé un 2,10 % à cause de nos revenus (2500 € à deux).

Je trouve ce mode d'attribution à la fois normal " Attirons les gros revenus avec des taux faibles pour capter du client "

Mais je le trouve aussi discriminatoire.

Après tout, 100 000 € empruntés reste 100 000 € que l'on gagne 1150 € par mois ou 5000 €.

J'irai même jusqu'à dire que ce sont les "petits salaires" qui auraient plutôt besoin d'un taux faible.

N'y a-t-il jamais eu de débat / proposition de loi afin d'uniformiser l'attribution des taux ?

Bon dimanche.

 

[Aristide]

Bonjour,

après relecture à l'instant de mon offre de prêt complète, je vous confirme qu'il n'y a aucune ligne évoquant en cas de remboursement anticipé.

Je suppose que vous faites allusion au délai de préavis ?

Par "offre de prêt complète" vous entendez bien à la fois les conditions générales/cahier des charges que les conditions particulières ?

Bien que ce soit très étonnant, si tel est cependant le cas, je sous suggère de prendre vos précautions.

Etant précisé que, généralement, ce délai de préavis est de un mois, afin d'éviter d'éventuels décalages générateurs d'intérêts intercalaires, après avoir pris l'avis de votre nouvelle banque, il me semblerait opportun de prévoir d'un tel délai minimum.

Je trouve ce mode d'attribution à la fois normal " Attirons les gros revenus avec des taux faibles pour capter du client "

Mais je le trouve aussi discriminatoire.

Après tout, 100 000 € empruntés reste 100 000 € que l'on gagne 1150 € par mois ou 5000 €.

J'irai même jusqu'à dire que ce sont les "petits salaires" qui auraient plutôt besoin d'un taux faible.

Vous faites une mauvaise analyse et si vous avez lu le post dont je vous ai joint le lien vous avez pu voir que bien d'autres facteurs sont pris en considération.

Le raisonnement n'est pas sur l'importance des revenus mais sur celui des risques de non remboursement.

N'y a-t-il jamais eu de débat / proposition de loi afin d'uniformiser l'attribution des taux ?

Non..........mais vous pouvez toujours solliciter vos parlementaires préférés pour qu'ils tentent une démarche en ce sens !!!

Très certainement ce serait peine perdue

Je vous rappel même que le droit au crédit n'existe pas.

Cdt

 

[mathieu620]

Bonjour,



Je suppose que vous faites allusion au délai de préavis ?

Par "offre de prêt complète" vous entendez bien à la fois les conditions générales/cahier des charges que les conditions particulières ?

Bien que ce soit très étonnant, si tel est cependant le cas, je sous suggère de prendre vos précautions.

Etant précisé que, généralement, ce délai de préavis est de un mois, afin d'éviter d'éventuels décalages générateurs d'intérêts intercalaires, après avoir pris l'avis de votre nouvelle banque, il me semblerait opportun de prévoir d'un tel délai minimum.




Vous faites une mauvaise analyse et si vous avez lu le post dont je vous ai joint le lien vous avez pu voir que bien d'autres facteurs sont pris en considération.

Le raisonnement n'est pas sur l'importance des revenus mais sur celui des risques de non remboursement.



Non..........mais vous pouvez toujours solliciter vos parlementaires préférés pour qu'ils tentent une démarche en ce sens !!!

Très certainement ce serait peine perdue

Je vous rappel même que le droit au crédit n'existe pas.

Cdt

Bonjour ARISTIDE,

j'ai eu un autre rdv dans une autre banque.

1.75 % sur 20 ans, ça commence à devenir intéressant.

Je dois voir ma banque début Septembre, sa politique est de ne pas renégocier les crédits immo.

Pensez-vous qu'en insistant, ce genre de banque puisse faire des exeptions ?

Autre question, le PTZ est paramétré pour avoir des mensualités démarrant dans 13 ans, pouvez-vous me confirmer que même s'il y a rachat du prêt principal, les échéances du PTZ démarreront bien dans 13 ans ?

Merci beaucoup !

 

[Aristide]

Bonjour,

Pensez-vous qu'en insistant, ce genre de banque puisse faire des exeptions ?

Impossible de répondre sans connaître la politique exacte de cette banque.

S'il s'agit d'une instruction indicative qui, avec telles conditions et/ou telles contraintes, admet des exceptions pourquoi pas si vous rentrez dans le cadre ?

Mais s'il s'agit d'un directive stricte ce sera beaucoup plus difficile.

De toutes façons vous ne risquez rien à insister.

Autre question, le PTZ est paramétré pour avoir des mensualités démarrant dans 13 ans, pouvez-vous me confirmer que même s'il y a rachat du prêt principal, les échéances du PTZ démarreront bien dans 13 ans ?

La règle générale lors de l'instruction du dossier initial est que la durée du différé ne peut être supérieure à la durée du prêt le plus long concourant au plan de financement ( Art L.31-10-11 - alinéa N° 4 - Code construction et habitation).

Dans l'esprit de ce texte il semblerait logique que cette règle reste applicable même en cas de rachat.

Cependant, à ma connaissance, cette question n'est pas explicitement traitée par les textes en vigueur.

S'il n'en était pas (plus) ainsi, il appartiendrait donc à votre banque de s'assurer de la faisabilité de l'opération,; au besoin en interrogeant son interlocuteur dédié à la SFGAS qui est habilité à traité ce genre de situation.

Son éventuelle réponse nous intéresserait.

Cdt

 

[mathieu620]

Bonjour,



Impossible de répondre sans connaître la politique exacte de cette banque.

S'il s'agit d'une instruction indicative qui, avec telles conditions et/ou telles contraintes, admet des exceptions pourquoi pas si vous rentrez dans le cadre ?

Mais s'il s'agit d'un directive stricte ce sera beaucoup plus difficile.

De toutes façons vous ne risquez rien à insister.



La règle générale lors de l'instruction du dossier initial est que la durée du différé ne peut être supérieure à la durée du prêt le plus long concourant au plan de financement ( Art L.31-10-11 - alinéa N° 4 - Code construction et habitation).

Dans l'esprit de ce texte il semblerait logique que cette règle reste applicable même en cas de rachat.

Cependant, à ma connaissance, cette question n'est pas explicitement traitée par les textes en vigueur.

S'il n'en était pas (plus) ainsi, il appartiendrait donc à votre banque de s'assurer de la faisabilité de l'opération,; au besoin en interrogeant son interlocuteur dédié à la SFGAS qui est habilité à traité ce genre de situation.

Son éventuelle réponse nous intéresserait.

Cdt

Oui c'est un point à approfondir.

Pourtant, plusieurs personnes ont déjà fait racheter le prêt classique en laissant le PTZ dans l'ancienne banque.

A priori l'échéancier du PTZ ne bougeait pas.

 

[Aristide]

Bonjour,

Toutes les situations ne sont pas identiques et ne sont donc pas comparables au regard de la réglementation PTZ.

Si le profil PTZ ne comprend pas de période de différé l'article L.31-10-11 - alinéa N° 4 - Code construction et habitation qui impose une durée du complémentaire égale ou supérieur à cet éventuel différé n'est pas concerné puisque ledit différé n'existe pas.

D'autre part, dans l'hypothèse d'un différé sur le PTZ, même après rachat il se peut très bien que la durée du nouveau prêt complémentaire reste toujours au moins égale au différé PTZ.

Enfin ce n'est pas parce que des banques auraient pu procéder ainsi - sans se préoccuper de savoir si la réglementation est respectée - qu'elles ont raison.

La SFGAS procède régulièrement à des inspections et si, d'aventure, elle tombe sur un tel cas de figure, rien ne dit qu'elle l'acceptera.

Cdt

 

[mathieu620]

Bonjour Aristide,

je viens de tomber là dessus:

[lien réservé abonné]

Apparemment malgré les textes de loi permettant de rembourser uniquement le prêt classique, certaines banques refusent cela en invoquant le fait que le PTZ souscrit et en indivisibilité avec le prêt classique, puisqu'ils résultent de la même offre de prêt.

Apparemment il y aurait une jurisprudence qui donne raison aux banques.

Avez-vous déjà entendu parlé de ces cas ?

Merci bonne journée.

 

[Aristide]

Bonjour,

Tout dépend de la date de l'offre de prêt et de l'offre/contrat accepté par les emprunteurs.

Tout est expliqué dans le billet ci-dessous et dans les nombreux commentaires qui suivent :

Remboursement anticipé du PTZ+ / Arrêté du 25 mai 2011
[lien réservé abonné]

Cdt