Avis sur réorganisation / rachat de prêt + prêt à taux zéro en parallèle.

[mathieu620]

Bonjour,

Tout dépend de la date de l'offre de prêt et de l'offre/contrat accepté par les emprunteurs.

Tout est expliqué dans le billet ci-dessous et dans les nombreux commentaires qui suivent :



Cdt

Bonsoir,

je viens de relire le sujet du blog.

Ce n'est pas toujours évident de s'y retrouver quand on est pas professionnellement du milieux (est-ce fait expres ? ^^ )

Donc pour mon cas, si j'ai bien compris (surtout arrêtez moi si je fais une erreur):

- Mon Prêt classique + PTZ datent de 2015
- L'arrêté du 25 Mai 2011 est donc utilisable
- Je souhaite faire racheter mon prêt principal avant le 5ème anniversaire de l'offre = je dois faire une demande expresse pour que la banque ne fasse pas un remboursement sur les deux prêts de façon proportionnelle


Ces éléments étant réunis, j'ai le droit de faire racheter mon prêt principal et de leur laisser le PTZ. ???


Si cela se confirme, la seule interrogation resterait celle évoquée plus haut à savoir:

La banque laissera-t-elle mon échéancier PTZ comme initialement: 0 € pendant 13 ans puis 240€ pendant 12 ans.

Il faudrait alors laisser un compte ouvert sans opération pendant 13 ans ? (Perso ça ne me dérange pas, mais la banque verrait cela d'un mauvais oeil ).

 

[Aristide]

Bonjour,

Ce n'est pas toujours évident de s'y retrouver quand on est pas professionnellement du milieux

C'est vrai pour tous les métiers; toutes les disciplines.

Essayez donc de lire un traité de physique nucléaire si vous n'êtes pas physicien ou un manuel de médecine si vous n'êtes pas médecin.

Ou, pour un métier manuel, une gamme d'usinage si vous n'êtes pas ajusteur, tourneur ou fraiseur suivant le cas !!!

(est-ce fait expres ? ^^ )

De la part de qui ?
Avec quel objectif ?

Donc pour mon cas, si j'ai bien compris (surtout arrêtez moi si je fais une erreur):

- Mon Prêt classique + PTZ datent de 2015
- L'arrêté du 25 Mai 2011 est donc utilisable

Oui

- Je souhaite faire racheter mon prêt principal avant le 5ème anniversaire de l'offre = je dois faire une demande expresse pour que la banque ne fasse pas un remboursement sur les deux prêts de façon proportionnelle

Non; la demande expresse devait être faite au moment de l'offre avant que vous ne l'acceptiez.

Pour les prêts émis à compter du 1er juin 2011, l’établissement a la faculté de prévoir au contrat que le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur, intervenant avant le cinquième anniversaire de l’offre de prêt est réparti, par exception aux dispositions de l’alinéa précédent et sauf demande expresse de l’emprunteur, au prorata du capital restant dû entre le prêt à taux zéro+ et les autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par le même établissement.

En cas de demande expresse de l’emprunteur, le remboursement est réparti au libre choix de ce dernier.

Ces limitations doivent figurer dans le contrat de prêt. »

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Ces éléments étant réunis, j'ai le droit de faire racheter mon prêt principal et de leur laisser le PTZ. ???

Vous avez le droit de faire racheter votre prêt mais dans les conditions et contraintes prévues au contrat que vous avez accepté.

Si cela se confirme, la seule interrogation resterait celle évoquée plus haut à savoir:

La banque laissera-t-elle mon échéancier PTZ comme initialement: 0 € pendant 13 ans puis 240€ pendant 12 ans.

Il faudrait alors laisser un compte ouvert sans opération pendant 13 ans ? (Perso ça ne me dérange pas, mais la banque verrait cela d'un mauvais oeil ).

Je vous ai déjà expliqué les tenants et aboutissants sur ce point dans les pages antérieures.

Cdt

 

[mathieu620]

Bonjour,



C'est vrai pour tous les métiers; toutes les disciplines.

Essayez donc de lire un traité de physique nucléaire si vous n'êtes pas physicien ou un manuel de médecine si vous n'êtes pas médecin.

Ou, pour un métier manuel, une gamme d'usinage si vous n'êtes pas ajusteur, tourneur ou fraiseur suivant le cas !!!



De la part de qui ?
Avec quel objectif ?



Oui




Non; la demande expresse devait être faite au moment de l'offre avant que vous ne l'acceptiez.





Vous avez le droit de faire racheter votre prêt mais dans les conditions et contraintes prévues au contrat que vous avez accepté.



Je vous ai déjà expliqué les tenants et aboutissants sur ce point dans les pages antérieures.

Cdt

Bonjour Aristide, merci pour cette réponse.

Après une énième relecture de la partie "remboursement par anticipation" de mon contrat de prêt classique, je n'ai constaté aucune ligne évoquant cette fameuse clause d'un remboursement avant le 5ème anniversaire.

En revanche, cela est bien évoqué dans la partie "Prêt à taux zéro" :

" Par dérogation à l'article Remboursement par anticipation, des conditions générales figurant ci-après [...] Sauf demande expresse de l'emprunteur, le remboursement anticipé, total ou partiel à l'initiative de l'emprunteur, du prêt à taux zéro, ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l'opération géré par un même établissement. En cas de remboursement anticipé total ou partiel, à l'initiative de l'emprunteur intervenant avant le 5ème anniversaire de l'offre de prêt, le capital remboursé est réparti, par exeptions aux dispositions de l'alinéa précédent et sauf demande expresse de l'emprunteur, au prorata du capital restant dû entre le PTZ et les autres prêts concourant au financement de l'opération. En cas de demande expresse de l'emprunteur, le remboursement est réparti au libre choix de ce dernier ".

Selon moi, il s'agit ici du problème à l'envers, à savoir le remboursement du PTZ avant le 5ème anniversaire de l'offre de prêt et là la banque peut faire une répartion au prorata.

Dans mon cas, un remboursement du prêt classique, je ne suis pas concerné.

Etes-vous du même avis ?

NB: Désolé pour toutes ces questions, mais je ne veux surtout pas me tromper dans ma démarche car les conséquences (financièrement parlant) pourraient être importantes.

Merci beaucoup.

 

[mathieu620]

Aristide,

en fait je pense que depuis le début je suis à côté de la plaque et cherche des complications.

L'arrêté du 25 mai 2011 concerne le remboursement anticipé du PTZ.

Or, je veux rembourser mon prêt classique sans toucher au PTZ...

Je ne vois pas ce qui m'en empêche au vu de mon contrat de prêt.

La seule chose qui pourrait bloquer est le fait que la banque me dise que les deux prêts = même projet = indivisibilité

Là j'avoue être perplexe dans le fait que ma démarche puisse aboutir.

 

[mathieu620]

Aristide,

en fait je pense que depuis le début je suis à côté de la plaque et cherche des complications.

L'arrêté du 25 mai 2011 concerne le remboursement anticipé du PTZ.

Or, je veux rembourser mon prêt classique sans toucher au PTZ...

Je ne vois pas ce qui m'en empêche au vu de mon contrat de prêt.

La seule chose qui pourrait bloquer est le fait que la banque me dise que les deux prêts = même projet = indivisibilité

Là j'avoue être perplexe dans le fait que ma démarche puisse aboutir.

Je me permets tout de même de poser une dernière question :


" Par dérogation à l'article Remboursement par anticipation, des conditions générales figurant ci-après [...] Sauf demande expresse de l'emprunteur, le remboursement anticipé, total ou partiel à l'initiative de l'emprunteur, du prêt à taux zéro, ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l'opération géré par un même établissement. En cas de remboursement anticipé total ou partiel, à l'initiative de l'emprunteur intervenant avant le 5ème anniversaire de l'offre de prêt, le capital remboursé est réparti, par exeptions aux dispositions de l'alinéa précédent et sauf demande expresse de l'emprunteur, au prorata du capital restant dû entre le PTZ et les autres prêts concourant au financement de l'opération. En cas de demande expresse de l'emprunteur, le remboursement est réparti au libre choix de ce dernier ".

Par rapport au texte en gras, "le capital remboursé, par exception aux disposition de l'ALINEA PRECEDENT " Le capital remboursé, mais pour une demande de remboursement sur le PTZ ou prêt ordinaire ?

 

[Aristide]

Selon moi, il s'agit ici du problème à l'envers, à savoir le remboursement du PTZ avant le 5ème anniversaire de l'offre de prêt et là la banque peut faire une répartion au prorata.

Dans mon cas, un remboursement du prêt classique, je ne suis pas concerné.

Etes-vous du même avis ?

Non.

Pour bien comprendre je vous suggère de bien relire le billet ci-dessous:

Remboursement anticipé du PTZ+ / Arrêté du 25 mai 2011
[lien réservé abonné]

Vous y trouverez ce texte qui concerne bien le prêt complémentire au PTZ et pas seulement le PTZ.

Pour les prêts émis à compter du 1er juin 2011, l’établissement a la faculté de prévoir au contrat que le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur, intervenant avant le cinquième anniversaire de l’offre de prêt est réparti, par exception aux dispositions de l’alinéa précédent et sauf demande expresse de l’emprunteur, au prorata du capital restant dû entre le prêt à taux zéro+ et les autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par le même établissement.

En cas de demande expresse de l’emprunteur, le remboursement est réparti au libre choix de ce dernier.

Ces limitations doivent figurer dans le contrat de prêt. »

Ainsi qu'expliqué antérieurement, la bonne façon de faire aurait été de faire votre demande expresse de pouvoir rembourser votre prêt complémentaire en totalité sans aucun remboursement du PTZ dans l'offre de prêt.

D'ailleurs l'arrêté ci-dessus prévoit bien :

Ces limitations doivent figurer dans le contrat de prêt. »

Donc dans votre offre de prêt vous auriez fait la demande expresse de pouvoir rembourser 100% du capital restant dû sur votre prêt complémentaire et "zéro %" sur le PTZ.

Sauf demande expresse de l'emprunteur, le remboursement anticipé, total ou partiel à l'initiative de l'emprunteur, du prêt à taux zéro, ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l'opération géré par un même établissement.

En cas de remboursement anticipé total ou partiel, à l'initiative de l'emprunteur intervenant avant le 5ème anniversaire de l'offre de prêt, le capital remboursé est réparti, par exeptions aux dispositions de l'alinéa précédent et sauf demande expresse de l'emprunteur, au prorata du capital restant dû entre le PTZ et les autres prêts concourant au financement de l'opération.

En cas de demande expresse de l'emprunteur, le remboursement est réparti au libre choix de ce dernier ".

Par contre cette clause du contrat de votre banque est mal rédigée et vous allez peut-être pouvoir en profiter.

(Elle est aussi incomplète puisqu'elle n'indique pas que "Ces limitations doivent figurer dans le contrat de prêt.".....et ne précise aucune limitation dans ledit contrat)


En effet, contrairement au texte de l'arrêté ci-dessus reproduit, dans votre contrat votre banque laisse penser qu'elle autorise "la demande expresse" au moment du remboursement anticipé et non pas/plus au moment de l'émission de l'offre de prêt ainsi qu'expliqué ci-dessus.

Si votre banque vous demandait un remboursement "au prorata des capitaux restant dus" je pense que vous pourriez vous appuyer sur cette ambiguïté.

Cdt

 

[mathieu620]

Merci, j'y vois beaucoup plus clair désormais.

Si je veux avoir gain de cause, cela resterait tout de même tiré par les cheveux avec le risque d'avoir fait racheter le prêt sans avoir la certitude que cela marche.

Que me conseillez-vous dans l'hypothèse ou vous seriez à ma place ? Sachant que mon offre initiale reste très compétitive.

Merci beaucoup.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ferais plusieurs choses.

1) - D'abord je solliciterais quelques banques pour leur demander quelles seraient leurs conditions pour le rachat (= rachat externe) du capital restant dû (CRD) sur le prêt complémentaire à une date précise.

Par exemple, pour prendre une marge de sécurité - étant fin août 2016 - je demanderais des simulations sur le CRD immédiatement après paiement de l'échéance de novembre.

Attention il faut bien prendre tous les frais possibles en considération

=> Sur prêt actuel:
+ Eventuellement frais de mainlevée hypothécaire
+ Indemnité de remboursement anticipé (IRA)

=> Sur nouveau crédit:
+ Frais de dossier
+ Parts sociales éventuelles (si réseau mutualiste)
+ Frais de garanties

2) - Parallèlement je solliciterais ma banque pour une renégociation (une vrai renégociation et non pas pour un rachat interne) à partir de la même date que ci-dessus.

Dans cette hypothèse seuls des frais de dossier/renégociation sont possibles et il faudra également les prendre en considération.

NB) - Dans le cas d'une renégociation les primes d'assurances restent inchangées contrairement à ce qui se passe dans un rachat (= nouveau dossier/nouveaux questionnaires médicaux/nouvelles primes d'assurances)

3) - Muni de ces simulations/propositions je procéderais à une comparaison de façon à voir quel serait le meilleur choix.

Attention: Dans une telle situation avec diverses propositions qui porteraient forcément sur des montants différents et des durées différentes je rappelle que le seul critère de comparaison fiable est le "Coût du Crédit Corrigé" calculé - pour comparer des choses comparables - sur la durée la plus longue parmi tous les plans de financement en concurrence.

Je rappelle par la même occasion que le coût du crédit simple (= total intérêts + assurances + frais divers) n'est jamais un critère pertinent et, dans les hypothèses ci-dessus, le TEG/TAEG........c'est de la foutaise.

4) - S'il s'avère alors que le renégociation dans la banque actuelle est, financièrement parlant, la plus intéressante j'y resterais et le problème du PTZ ne se poserait plus.

5) - Si par contre c'est une offre externe qui apparaît la plus intéressante je demanderais un décompte de remboursement anticipé (à la même date que pour les simulations ci-dessus) à ma banque actuelle.

NB) - Attention, cependant, au délai probable de préavis qui figure dans votre contrat.

Et là vous verrez bien sa réaction.

Si elle donne suite sans exiger un remboursement du PTZ au prorata des CRD vous n'avez plus qu'à recontacter la banque concurrente sélectionnée pour suites à donner.

6) - Dans le même cas de figure que ci-dessus mais si, au contraire, votre banque actuelle refuse le seul remboursement du complémentaire en exigeant également un remboursement du PTZ, c'est là que vous argumentez sur son contrat qui, tel que rédigé, vous permet "une demande expresse" de remboursement selon votre choix.

Bonnes démarches; bon courage !

Cdt

 

[mathieu620]

Bonjour,

Je ferais plusieurs choses.

1) - D'abord je solliciterais quelques banques pour leur demander quelles seraient leurs conditions pour le rachat (= rachat externe) du capital restant dû (CRD) sur le prêt complémentaire à une date précise.

Par exemple, pour prendre une marge de sécurité - étant fin août 2016 - je demanderais des simulations sur le CRD immédiatement après paiement de l'échéance de novembre.

Attention il faut bien prendre tous les frais possibles en considération

=> Sur prêt actuel:
+ Eventuellement frais de mainlevée hypothécaire
+ Indemnité de remboursement anticipé (IRA)

=> Sur nouveau crédit:
+ Frais de dossier
+ Parts sociales éventuelles (si réseau mutualiste)
+ Frais de garanties

2) - Parallèlement je solliciterais ma banque pour une renégociation (une vrai renégociation et non pas pour un rachat interne) à partir de la même date que ci-dessus.

Dans cette hypothèse seuls des frais de dossier/renégociation sont possibles et il faudra également les prendre en considération.

NB) - Dans le cas d'une renégociation les primes d'assurances restent inchangées contrairement à ce qui se passe dans un rachat (= nouveau dossier/nouveaux questionnaires médicaux/nouvelles primes d'assurances)

3) - Muni de ces simulations/propositions je procéderais à une comparaison de façon à voir quel serait le meilleur choix.

Attention: Dans une telle situation avec diverses propositions qui porteraient forcément sur des montants différents et des durées différentes je rappelle que le seul critère de comparaison fiable est le "Coût du Crédit Corrigé" calculé - pour comparer des choses comparables - sur la durée la plus longue parmi tous les plans de financement en concurrence.

Je rappelle par la même occasion que le coût du crédit simple (= total intérêts + assurances + frais divers) n'est jamais un critère pertinent et, dans les hypothèses ci-dessus, le TEG/TAEG........c'est de la foutaise.

4) - S'il s'avère alors que le renégociation dans la banque actuelle est, financièrement parlant, la plus intéressante j'y resterais et le problème du PTZ ne se poserait plus.

5) - Si par contre c'est une offre externe qui apparaît la plus intéressante je demanderais un décompte de remboursement anticipé (à la même date que pour les simulations ci-dessus) à ma banque actuelle.

NB) - Attention, cependant, au délai probable de préavis qui figure dans votre contrat.

Et là vous verrez bien sa réaction.

Si elle donne suite sans exiger un remboursement du PTZ au prorata des CRD vous n'avez plus qu'à recontacter la banque concurrente sélectionnée pour suites à donner.

6) - Dans le même cas de figure que ci-dessus mais si, au contraire, votre banque actuelle refuse le seul remboursement du complémentaire en exigeant également un remboursement du PTZ, c'est là que vous argumentez sur son contrat qui, tel que rédigé, vous permet "une demande expresse" de remboursement selon votre choix.

Bonnes démarches; bon courage !

Cdt

Oui, si rien de m'engage contractuellement on peut essayer cela.

Ma simulation la plus intéressante est celle-ci pour le moment:

Prêt ordinaire initial = 132400€ sur 25 ans à 2.28 %
Rachat sur 20 ans avec les pénalités et garanties = 136 000€ à 1.75%

Je gagne 12 000€ sur le coût total du crédit.

Si je reste comme ça = 670# sur 25 ans

Avec cette offre = 672 € sur 20 ans + le PTZ de la 13 ème à la 25 ème année dans l'ancienne banque.

Les 13 première années je n'y gagne pas car aucune différence, et je peux très bien solder le prêt classique dans 13 ans en restant dans ma banque (il restera 48 000€ de capital et si tout va bien on les aura) et je fini les 12 ans avec les PTZ 240€ par mois.


J'ai une question tout autre dont je ne trouve pas la réponse sur le net, peut-on délisser un prêt ?

Exemple je paye 670€ tout le temps en lissage.

Si je le "délisse", le prêt ordinaire serait de 570 e environ et le ptz 245 de la 13ème à la 25ème année. Toujours avec l'épargne en question je pourrai solder le prêt classique.

Merci, et après c'est promis j'arrête avec toutes mes questions

 

[Aristide]

Je gagne 12 000€ sur le coût total du crédit.

????

Je vous ai rappelé ci-dessus que le coût du crédit simple est le plus mauvais des critères de comparaison.

Le Blog « Comparer Offres de prêts : TEG, coût crédit....ou autres »

Etude ANIL 1999 - Le coût total du crédit : une notion dénuée de signification

Etude réalisée avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat

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Première partie
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Seconde partie
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Troisième partie
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Quatrième partie
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J'ai une question tout autre dont je ne trouve pas la réponse sur le net, peut-on délisser un prêt ?

Dans un rachat, oui bien entendu, puisqu'il s'agit d'un nouveau prêt.

Cdt

 

[mathieu620]

Non je parlais de délisser mon prêt actuel, c'est possible ?

Effectivement au temps pour moi concernant la comparaison.

 

[Aristide]

Dans l'absolu ce n'est pas impossible.

Ensuite à vérifier si les nouvelles charges seraient acceptables par votre banque et si les moyens techniques dont elle dispose le lui permettraient sans procéder à un rachat interne. (= nouveau dossier avec tous les frais qui en résulteraient) ?

Cdt

 

[mathieu620]

Bonsoir,

j'en sais un peu plus depuis la dernière fois.

Pour le délissage du prêt ce n'est pas possible.

Ensuite lors d'un rdv avec ma banque j'ai évoqué le rachat uniquement du prêt classique et j'ai parlé de la clause du fameux rachat dans les 5 premières année avec répartition du capital remboursé sur les deux prêts.

Mon conseiller m'a dit que la banque n'applique pas cette clause (alors pourquoi la mettre dans le contrat ...?).

En même temps il doit y avoir peu de gens qui font racheter dans les 5 ans, et encore moins qui le font alors qu'il y a un PTZ avec.


Que pensez-vous de la réponse de mon conseiller Aristide ?


Par ailleurs, j'ai une proposition de rachat sur 20 ans à 1,50 %. Je gagnerai 15 000 euros d'intérêts.

Ma question est: concrètement si ma banque actuelle, répartie proportionnellement le capital que je souhaitais rembourser sur le prêt classique, comment fait-elle le calcul ?

Par exemple, mon PTZ représente 19.6 % de l'opération, et le prêt classique 81.4 % donc elle prend le capital que je rembourse et fait Capital x 19.6 % pour rembourser le PTZ et Capital x 81,4 % pour rembourser le prêt classique ?

Ou est-ce plus tordu que cela ?

Merci.

 

[Aristide]

Bonjour,

En même temps il doit y avoir peu de gens qui font racheter dans les 5 ans, et encore moins qui le font alors qu'il y a un PTZ avec.

Que pensez-vous de la réponse de mon conseiller Aristide ?

Que vu la baisse des taux c'est de moins en moins vrai.

Immobilier : comment racheter son prêt avec un PTZ
https://www.moneyvox.fr/credit/actualites/59755/immobilier-comment-racheter-son-pret-avec-un-ptz

Ma question est: concrètement si ma banque actuelle, répartie proportionnellement le capital que je souhaitais rembourser sur le prêt classique, comment fait-elle le calcul ?

Par exemple, mon PTZ représente 19.6 % de l'opération, et le prêt classique 81.4 % donc elle prend le capital que je rembourse et fait Capital x 19.6 % pour rembourser le PTZ et Capital x 81,4 % pour rembourser le prêt classique ?

Ou est-ce plus tordu que cela ?

Les pourcentage s'appliquent en fonction de capitaux restant dus; pas de l'opération.

Ensuite il y a deux cas de figure; soit que vous procédiez à un remboursement partiel soit à un remboursement total.

Par exemple le solde de votre PTZ est de 30.000€ et celui de votre complémentaire est de 125.000€ soit un total du de 155.000€

Dans ce cas d'école le PTZ représente donc 19,35% du total et le complémentaire 80,65%.

Si vous souhaitiez procéder à un remboursement anticipé partiel de 100.000€ sur le complémentaire uniquement, avec l'application de cette clause votre banque pourrait vous obliger à rembourser:

+ 19,35% x 100.000€ = 19.650€ sur le PTZ
Et
+ 80,65% x 100.000€ = 80.650€ sur le complémentaire.

Et si vous souhaitiez rembourser la totalité des 125.000€ du complémentaire vous ne pourriez pas; ce serait :

+ 19,35% x 125.000€ = 24.187,50€ sur le PTZ
Et
+ 80,65% x 125.000€ = 100.812,50€ sur le complémentaire.

Et pour rembourser 100% des 125.000€ du complémentaire vous seriez aussi obligé de rembourser 100% du PTZ car aux arrondis près :

+ 80,65% x 155.000€ = 125.000€
Et
+19,35% x 155.000€ = 30.000€

Cdt

 

[mathieu620]

Merci pour votre réponse.

Mon conseiller me dit que non pour la répartition proportionnelle , mais imaginons que la banque fasse appliquer cette clause.

J'aurai donc mon prêt dans la nouvelle banque et en même temps le reste du prêt ordinaire dans mon ancienne banque (+ le PTZ qui se déclenche plus tard).

Si la banque décide d'appliquer la clause, le saurai-je avant d'avoir valider le rachat de prêt ? (afin d'annuler ce rachat et de rester comme avant) ?

Merci.

 

[Aristide]

C'est un cas théorique qui n'existe pas en pratique; quand une banque procède à un rachat c'est pour la totalité du solde dû (= dernier exemple ci-dessus).

Dans un telle éventualité il vous faut d'abord relire votre contrat afin de vérifier le délai de préavis qui y est prévu (généralement c'est un mois).

Ensuite, en tenant compte de ce délai minimum, il vous faut demander à votre banque actuelle un décompte de remboursement anticipé du seul prêt complémentaire arrêté après paiement de l'échéance compatible avce ce délai.

C'est là que vous verrez ce que votre banque permet ou pas; ce document servira aussi à votre nouvelle banque pour calculer le montant du crédit à prévoir (= tenir compte de divers frais) et pour prévoir un remboursement de la banqque initiale à bonne date sans risquer d'avoir à supporter des intérêts intercalaires supplémentaires.

Cdt