AV - Clause bénéficiaire : à défaut mes héritiers par parts égales

[Nadine64]

Bonsoir à tous
Sur l'assurance vie d'une personne (décédée), il est stipulé que le bénéficiaire serait son fils et à défaut ses héritiers par parts égales.
Son fils étant également décédé, ses 1ers héritiers sont ses 4 neveux et nièces. (plus de mari, parents, frère ou sœur).
Si ces 4 personnes étaient en vie, cela représenterait 1/4 du montant pour chaque héritier.
Cependant, un de ses neveux est lui-même décédé ; il laisse 2 enfants.
Quel sera le partage ? Est-ce que les 2 petits neveux percevront le quart prévu pour leur père (qu'il se partageront) ou le cinquième chacun du montant total ?
Merci par avance pour votre réponse.

 

[Triaslau]

Bonjour,

oui les "petits neveux" (on dit comme çà ? ) viendront en représentation de leur parent décédé et auront "le même degré" d'héritier que les autres neveux.

Ils auront leur quart d'héritage, donc 1/8 chacun.

Ce n'est d'ailleurs pas que valable pour cette assurance vie mais pour l'ensemble de la succession (juste que cette partie ne sera pas imposée (si on est sous les seuils d'abattement)).


le fils n'avait pas d'enfant ? vous ne le précisez pas mais je pense que c'est sous entendu.

 

[Nadine64]

Bonsoir Trialau
Merci pour la réponse mais je suis perdue.
S'ils ont le même degré d'héritier que les autres neveux il y a donc 5 héritiers et non pas 4 ; je me trompe ? (3 neveux + 2 petits neveux).
Ou bien ils héritent du quart que leur père aurait perçu et ils se le partagent ?
Si vous pouviez me renvoyer sur un article de loi vous m'aideriez énormément.
Merci encore.

 

[Triaslau]

Ils n'ont pas le même degré, ils sont considérés comme étant du même degré. Leur représentation ne peut pas être au détriment des autres neveux; imaginez si il y avait 10 enfants, les 3 autres neveux seraient fortement lésés.

Il y a 4 héritiers - les 4 neveux, dont un des 4 est représenté par ses enfants, quel que soit leur nombre, ils "comptent pour 1".

je vous propose de consulter cet article qui sera plus digeste que la règlementation

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[Nadine64]

Merci encore.
Je viens de lire l'article ; il s'agit de succession. L'assurance vie étant hors succession c'est le même principe ?
Je me permets d'insister car la personne s'occupant du dossier chez l'assureur (AXA) semble dire que ce sera divisé en 5 (ce que je trouve aberrant également)

 

[Triaslau]

Oui c'est le même principe - c'est le notaire qui va confirmer la liste des héritiers et la transmettre à l'assureur.

Les enfants ne sont pas "héritiers" eux même; ils viennent en représentation d'un seul héritier.

 

[Nadine64]

Merci beaucoup de votre aide.
Le notaire a toutes les infos en mains pour établir l'acte de notoriété.
Bonne soirée.

 

[Nadine64]

Bonjour à tous
Je viens de recevoir les documents à fournir à AXA pour le règlement de l'assurance vie de ma tante.
Bien que l'acte de notoriété précise les noms des héritiers ainsi que les droits respectifs de chacun d'eux (à savoir : pour les 3 nièces = 2/8 - Pour les 2 petits neveux venant en représentation de leur père = 1/8), AXA divise en 5 parts égales le montant de l'assurance vie.
J'ai appelé AXA pour signaler cette anomalie qui n'en n'est pas une pour eux, s’arrêtant au fait qu'il est écrit dans la clause bénéficiaire : "ses héritiers par parts égales.". Elle dit peu importe les droits respectifs ; ils sont inscrits comme héritiers, point.
A ma remarque "si mon frère avait eu 10 enfants la somme aurait été divisé en 13" elle répond simplement OUI.
Aberrant !
Bonne journée à tous.

 

[moietmoi]

Bien que l'acte de notoriété précise les noms des héritiers ainsi que les droits respectifs de chacun d'eux (à savoir : pour les 3 nièces = 2/8 - Pour les 2 petits neveux venant en représentation de leur père = 1/8), AXA divise en 5 parts égales le montant de l'assurance vie.

"ses héritiers par parts égales."

l'acte de notoriété défini les héritiers et indirectement les parts leurs revenant dans la succession; l'assurance vie ne faisant pas partie de la succession, le montant des contrats suit la volonté exprimée dans la clause bénéficiaire, sauf si il existe un testament postérieur nommant l'assurance vie et une autre distribution( ce qui revient a ré écrire la clause bénéficiaire);
la question posée ici est en fait de mettre dans la clause: mes héritiers directs ou mes héritiers, ce qui n'est pas la même chose; ou alors de mettre "mes héritiers en proportion équivalente à la succession"