Monabanq

Fortuneo ATD sur livret A

Tail

Membre
Bonjour,

Si vous êtes fonctionnaire, vous êtes aisément trouvable car vous devez être payé par le service paye d'une DDFIP ou DRFIP, ou l'équivalent pour les fonctionnaires en poste à l'étranger.

Si une action auprès de l'employeur a été engagée, vous n'y couperez normalement pas.

Et quand vous dites que l'Etat devrait se rendre compte que vous ne pouvez être l'auteur de l'infraction car il vous a envoyé à l'étranger, je vous répondrai : "Ne rêvez pas" :p. L'Etat en soit ne veut rien dire. Une administration vous a envoyé en poste hors de France, une autre vous poursuit. Comment voulez-vous qu'un agent des Finances Publiques lambda en charge de recouvrer une somme vous incombant (à tort ou à raison) soit perturbé par votre situation pro ? Ce n'est pas ce qu'on lui demande et surtout il n'a aucune connaissance précise de cette situation. Aucun fonctionnaire, vous y compris, n'est omniscient, n'a le pouvoir de tout analyser sur un cas donné et surtout la liberté d'agir en conséquence.
 

paal

Top contributeur
Bonjour,
Si vous êtes fonctionnaire, vous êtes aisément trouvable car vous devez être payé par le service paye d'une DDFIP ou DRFIP, ou l'équivalent pour les fonctionnaires en poste à l'étranger.
Si une action auprès de l'employeur a été engagée, vous n'y couperez normalement pas.
Je crois tout à fait volontiers ce qui aura été indiqué là, et pour ce qui concerne la saisie sur salaire suite à une ATD (devenue une SATD on l'aura compris), laquelle aura un caractère systématique, pour une portion réglementée de la rémunération ….

Je me souviens d'une situation qui date un peu (car se déroulant au siècle écoulé) dans laquelle dans une entreprise de de BTP, nous avons avions un salarié qui ne réglait rien ni de ses impôts ni de ses frais d'hospitalisation, et dont l'employeur, recevant très régulièrement un ATD supplémentaire, devait gérer une suite d'ATD, quitte à répondre au poursuiveur, qu'il devait prendre son tour, car il y avait déjà des ATD ayant pris rand précédemment ; et la solution que nous avions trouvée, c'était de toujours régler une portion (fut-elle petite) pour signifier que l'ATD avait été prise en compte …..

Fort heureusement, nous n'en avions qu'un seul dans ce cas, et à l'époque, nous pouvions régler des acomptes en espèces par décades, et ce ne serait plus le cas aujourd'hui …..

Comment voulez-vous qu'un agent des Finances Publiques lambda en charge de recouvrer une somme vous incombant (à tort ou à raison) soit perturbé par votre situation pro ?
Primo, le terme de perturbé, me semble fort, mais sur le principe, il reste dans la tonalité ….

Même à supposer que cet agent chargé de mettre en œuvre des SATD ait connaissance de votre situation de fonctionnaire exerçant à l'étranger, ce ne serait pas de nature à faire suspendre la SATD pour autant ; car tant que la dette pénale ne se trouve pas annulée au regard de votre compte de contribuable, la situation restera la même ….

C'est pour cela qu'il vous faut agir en faveur de la procédure conduisant à ce que les vrais responsables des infractions, soient poursuivis et condamnés en vos lieu été place ; mais il va s'agit d'une procédure longue, et tant qu'un jugement ne sous libérera pas de cette question, j'ai bien peut que les choses n'évoluent pas de façon favorable ....

Pour l'administration poursuivante, il faut qu'un contribuable (quel qu'il soit) soit poursuivable, et que les amendes constatées soient poursuivies par l'un ou l'autre des moyens à disposition de l'administration ; bien entendu, je sais bien que ce n'est pas facile à lire lorsque l'on est de bonne foi, mais c'est bien le reflet de votre situation ….

Ce n'est pas ce qu'on lui demande et surtout il n'a aucune connaissance précise de cette situation.
Aucun fonctionnaire, vous y compris, n'est omniscient, n'a le pouvoir de tout analyser sur un cas donné et surtout la liberté d'agir en conséquence.
Je ne crois pas que ce soit le cas, mais votre dossier qui sort quand même de l'ordinaire ne se trouve pas à présent traité par ce fonctionnaire de rang supérieur qui aurait pouvoir de faire avancer les choses, et comme vous n'êtes pas sur place, il vous est difficile de faire remonter votre dossier au niveau hiérarchique adéquat ....

Tout dépend aussi de la multiplicité de l'origine des amendes infligées, et là ce n'est plus du ressort de l'administration fiscale qui aura suivi les instructions de poursuite, mais des services de police qui auront infligé les infractions au mauvais proprio de véhicule ou au conducteur (celui ou ceux qui auront usurpé votre identité ...)
 
Dernière modification:

chenmawon

Contributeur
Merci à vous,
Je sais que ma situation est complexe, mais je suis effaré de voir que je vais peut-être me voir retiré 3 fois 825€ pour les mêmes infractions!! En effet, je n'arrive pas à faire remonter le dossier assez haut, l'idée principale étant de changer de numéro de permis, mais ceci, du défenseur des droits, en passant par la gendarmerie, l'avocate, la préfecture, personne n'est capable de dire si cela est possible et à qui s'adresser alors....
A suivre quoi!
 

paal

Top contributeur
Merci à vous,
Je sais que ma situation est complexe, mais je suis effaré de voir que je vais peut-être me voir retiré 3 fois 825€ pour les mêmes infractions !!

En effet, je n'arrive pas à faire remonter le dossier assez haut, l'idée principale étant de changer de numéro de permis, mais ceci, du défenseur des droits, en passant par la gendarmerie, l'avocate, la préfecture, personne n'est capable de dire si cela est possible et à qui s'adresser alors....
A suivre quoi !
Lorsque nous étions expatriés, il nous est arrivé de résider dans des pays où certaines brigades de police pratiquaient des excès de retraits de permis (ce qui est toujours désagréable ....) ; ainsi, ce que nous faisions c'était de nous faire établir un permis international, comportant un numéro spécifique différent de l'original (que nous ne montrions jamais ...)

Et lorsque nous ne réussissions pas à récupérer notre permis international, nous en déclarions la perte, afin de nous en faire établir un nouveau …..

Il reste l'ultime recours consistant à repasser l'épreuve du permis, afin de vous faire délivrer un permis tout neuf …..

Donc déclarer la perte d'un permis avec la bonne orthographe et les bons éléments de naissance (ou d'un ensemble de documents personnels - un portefeuille contenant ....)
puis une fois les nouveaux documents émis, en faire un bon usage distinctif qui permettent de confondre vos usurpateurs
 
Dernière modification:

nosey

Membre
Bonjour, voici l'avancement de mon histoire.

Ma banque a bien réceptionné la main levée et donc à débloqué l'argent (ça a prit environs une semaine et demi entre le moment où le trésor public a envoyé la main levée et son traitement par ma banque)

J'ai quand même eu les frais d'atd que j'essaye de négocier, cependant ils veulent une lettre du trésor public qui mentionne qu'ils ont fait une erreur en faisant la saisie. (Ça risque d'être compliqué mais bon je vais tenter).

Concernant la lettre de l'officier du ministère public, je viens de recevoir une réponse en ma faveur aujourd'hui (3 semaines après qu'il ait reçu mon recommandé).
Il annule la majoration, je recevrais donc un paiement du trésor public prochainement.
 

Porcinet

Membre
Merci pour votre retour, c'est devenu tellement rare...

Votre conseiller vous a demandé un justificatif du trésor public, mais à mon avis n'attendez pas de remboursement des frais d'Atd, la faute ne relevant pas de la banque, et cette dernière a consacré du temps et ce n'est pas a elle de supporter le coût d'une erreur du trésor public. (sauf si vous êtes dans le portefeuille client d'un Conseiller en Patrimoine et que vous rapportez au moins 1000e/an à la banque).

Seconde démarche, demander le remboursement des frais bancaires au Trésor Public, mais là j'ai peur que votre demande n'aboutisse pas...
 

nosey

Membre
Merci pour votre retour, c'est devenu tellement rare...

Votre conseiller vous a demandé un justificatif du trésor public, mais à mon avis n'attendez pas de remboursement des frais d'Atd, la faute ne relevant pas de la banque, et cette dernière a consacré du temps et ce n'est pas a elle de supporter le coût d'une erreur du trésor public. (sauf si vous êtes dans le portefeuille client d'un Conseiller en Patrimoine et que vous rapportez au moins 1000e/an à la banque).

Seconde démarche, demander le remboursement des frais bancaires au Trésor Public, mais là j'ai peur que votre demande n'aboutisse pas...
Oui je pense que le remboursement des frais vas être compliqué, je verrais bien avec le Tresor public si dans un premier cas ils peuvent me faire une lettre qui assume leur erreur du double prélèvement ensuite théoriquement à ce que j'ai reçu par mail de Fortuneo, si la lettre indique bien que l'ATD qui a été faite sur mon livret A est une erreur ils veulent bien me rembourser les frais !

On verra bien, je vous ferais un retour bien entendu ça peut servir pour des futurs personnes.
 

nosey

Membre
Bonjour,

Aujourd'hui j'ai réussi à contacter le Trésor Public (120 appels sur 2 jours... oui je suis obstiné).
J'ai demandé à l'agent s'il était possible de me faire un justificatif pour le doublons de SATD qui a eut lieu pour que je puisse envoyer sa à ma banque pour négocier le remboursement des frais de SATD.

L'agent me dit que ce n'est pas possible et que de toute façon le doublon de saisie est une procédure tout à fait normal.
Elle m’explique qu'en gros aucun justificatif ne sera fait, mais par contre je peux leur formuler une demande de remboursement de ces frais (Franchement étrange il me suffisait d'une lettre ou d'un mail pour que la banque me rembourse, et elle, elle préfère que je monte un dossier pour un remboursement auprès du trésor public ? je ne comprends plus rien).

Bref du coup elle me donne la procédure qui est :
-faire une lettre de demande de remboursement de ces frais.
-Y joindre le relevé bancaire qui prouve que les frais ont été prélevés
-Joindre la photocopie d'une pièce d'identité
- RIB pour le remboursement.

Délais de remboursement ? 3 mois ...

Bref je vais monter le dossier, mais je trouve quand même absurde de ne pas m'avoir fait un mail en indiquant que la saisie sur mon compte bancaire n'aurait pas dû avoir lieux que les frais non plus pour le coup etc ...

m'enfin bon ... wait and see
 

Tail

Membre
Bonsoir,

C'est très étonnant comme vous dites, ils proposent de faire une demande pour vous rembourser les frais de SATD. Justement, cette procédure est justifiée quand il y a eu manifestement erreur. Bon, vous n'aurez pas forcément gain de cause, le Trésor rembourse de façon très parcimonieuse ce genre de frais. Pourquoi ne veulent-ils pas laisser la banque opérer puisque celle-ci semble disposée à rembourser...

Faites quand même gaffe, autant la banque semble s'être engagée, autant côté TP, ça reste hypothétique.
 
Dernière modification:

paal

Top contributeur
Bonsoir,
……..
Faites quand même gaffe, autant la banque semble s'être engagée, autant côté TP, ça reste hypothétique.
Effectivement, ce que le Trésor vous indique, c'est de remplir un dossier qu'ils se chargeront d'étudier ….

C'est un peu comme une demande de dégrèvement, à laquelle le Trésor une suite favorable (ou non ...!)
 
Haut