Orange Bank

Fortuneo ATD sur livret A

nosey

Membre
Bonjour,

récemment le trésor public a effectué un ATD sur mon livret A (mais aussi sur mon salaire) pour une amende jamais reçu.

J'ai alors appelé le trésor public pour leur faire part de leur doublons (et du fait que je n'avais jamais reçu l'amende mais sa c'est une autre histoire).
Ils ont donc envoyé une main levée à la banque pour effectuer le remboursement.

Je sais qu'un ATD est quelque chose de légal, cependant j'aimerais savoir si la banque n'aurait pas dû me contacter avant pour me prévenir de ce qui allait se passer ?
De plus j'ai vue sur dans les conditions tarifaire de fortuneo que 10% (dans la limite de 100€ max) du montant de l'ATD allait m'être prélevé sur mon compte.
Est ce que ces frais vont m'être remboursé ?

J'ai appelé la banque mais personne n'arrive à me donner de réponses claires et précises.
La conseillère que j'ai eu au téléphone n'était même pas au courant qu'il y avait des frais lors d'un ATD.

Si vous avez des réponse et des textes de loi à me transmettre je suis largement preneur et vous en serais très reconnaissant.

Merci
 

SUN

Contributeur régulier
Bonjour

Si la banque te prélève des frais ce n’est pas pour te les rembourser. Ces frais sont indiqués dans la brochure donc tout à fait légal...Par contre il me semble que la limite est de 69€ et non 100€.

Il faudra même t’attendre à une amende majorée par le Trésor Public.

Je ne sais pas ce que tu attends comme réponses claires de la banque et quels textes de loi...
 
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nosey

Membre
Même si l'ATD lui me sera remboursé ?
Car concrètement l'ATD qui a été effectué est une erreur du trésor public !

Je trouve des sites qui disent que oui les frais seront remboursés et d'autres qui disent que non !
Et je ne trouve aucun texte de loi m'indiquant la réalité ... compliqué

Oui oui l'amende vas être majorée mais ça c'est autre chose !

Bah en fait j’aimerais avoir une réponse claire de :
- Est ce que la banque est dans l'obligation de m'informer lorsqu'elle reçoit l'avis du trésor public ?
- Est ce que les frais d'ATD sont remboursés en cas de main levée de celui ci ?
 
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SUN

Contributeur régulier
A la base ce n’est pas le Trésor Public qui t’a infligé l’amende. Donc même si tu n’a pas reçu cette amende, tu as du recevoir une ou plusieurs relances de ton créancier. Ensuite sans réponse de ta part, ce créancier a transmis le dossier au Trésor Public qui te contacte et fait également une ou plusieurs relances.

Le remboursement des frais, c’est au bon vouloir du conseiller en fonction des éléments que tu lui opposes mais il n’y a pas de règle en la matière...

Sinon j’ai trouvé ça:

 
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nosey

Membre
Justement c'est bien ça le problème c'est que je n'ai jamais été informé de personne, sinon crois moi que j'aurais fais les choses bien avant d'avoir un ATD !
 

SUN

Contributeur régulier
Commence par prendre rendez vous avec un agent du Trésor Public dont tu dépens pour éclaircir cette histoire d’amende.

Le problème n’est pas bancaire, c’est juste la conséquence.

Je pense que tu prends le problème à l’envers.
 

nosey

Membre
L'histoire de l'amende est résolu !

Mon problème est bancaire, je veux connaitre mes droits.

Savoir si la banque est dans l'obligation de me prévenir lorsqu'elle reçoit la demande du trésor public ?
Savoir si les frais sont remboursés quand le trésor public rembourse l'argent qu'ils ont prit !
 

paal

Top contributeur
Bonjour,
……..
J'ai alors appelé le trésor public pour leur faire part de leur doublons (et du fait que je n'avais jamais reçu l'amende mais sa c'est une autre histoire).
Une autre histoire peut-être pas, mais son début cela peut être le cas, du moins s'il s'agit d'une amende routière, que ce soit pour un stationnement ou bien suite à un flash de radar ….

Il est alors émis un procès-verbal au nom du propriétaire du véhicule, et il suffit par exemple que vous ayez déménagé depuis son immatriculation, mais sans avoir averti la préfecture de ce changement de domicile ...

Dans ces conditions, les PV ne seront pas parvenus à votre nouvelle adresse, et il est donc en conséquence logique que vous n'en ayez pas eu connaissance ; mais à qui la faute ??

Ils ont donc envoyé une main levée à la banque pour effectuer le remboursement.
Logiquement, la main-levée de l'ATD n'est consécutif que du règlement du montant réclamé par le Trésor Public, et ceci quel que soit le donneur d'ordre de cet ATD (en dehors des délits routiers, ce peut être aussi un organisme public, tel un hôpital auprès duquel vous auriez une dette ….)

Si vous avez des réponse et des textes de loi à me transmettre je suis largement preneur et vous en serais très reconnaissant.
Merci
L'administration des finances dispose d'un droit étendu pour notifier un ATD, et c'est prévu par la loi ….

En ce qui concerne la communication préalable par votre banque de la réception d'un ATD, primo votre banquier ne peut pas le prévoir, et une fois arrivé à la banque, c'est d'application immédiate, et c'est même très souvent prévu dans ses conditions générales ….

Alors ensuite, tout dépendra si votre correspondant bancaire accepte de vous faire bénéficier de ce que l'on appelle un geste commercial ….
 

chenmawon

Contributeur
Salut, je suis peu ou prou dans la même situation (usurpation d'identité au numéro de permis alors que je vis et travaille à l'étranger)!
J'ai eu une OA (opposition administrative) de 720€ l'an passé, prélevée en partie sur mon compte courant et livret A! Outre que mon nom était mal orthographié par les faussaires (un seul "n" au lieu de 2 et donc sur l'OA également !) ce qui n'a absolument pas empêché l'OA (j'étais persuadé que la banque ne pouvait obéir si le nom n'était pas celui du titulaire du compte), celle-ci, à force de contestations tout azimut, m'a été remboursée (en 2 fois, une partie en liquide à récupérer au Trésor, une autre par virement)! Mais ma banque fait la sourde oreille pour me rembourser les 10% (soit 72€) prélevé comme frais au passage!! Ils ne répondent à aucun de mes mails!
Et là, je viens de recevoir un avis d'ADT de 825€! L'état est incapable d'arrêter la machine alors que je suis fonctionnaire détaché (je travaille donc pour lui à l'autre bout du monde), n'ai plus de véhicule en France depuis 2003.... et que j'ai évidemment déposé plainte! Mais ceci est une autre histoire....
 

nosey

Membre
En ce qui concerne la communication préalable par votre banque de la réception d'un ATD, primo votre banquier ne peut pas le prévoir, et une fois arrivé à la banque, c'est d'application immédiate, et c'est même très souvent prévu dans ses conditions générales ….
Selon le site impot-gouv
"La banque bloque le solde créditeur du compte pendant un délai de quinze jours. Ce délai lui permet de déterminer avec exactitude le montant de ce solde en tenant compte des opérations en cours"

La banque était donc au courant 2 semaines avant que le prélèvements soit fait ... en deux semaines, un mail ou un appel aurait à mon goût pu être possible

chenmawon Ton histoire est encore plus compliquée !
 
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