ATD Avis a tiers détenteur et compte entreprise.

[jeje06]

Bonjour,

j'ai une petite sarl avec un compte bancaire entreprise.
Les impots m'ont bloquer le compte par un ATD.
La banque doit elle me bloquer la totalitée du compte au jour de l'ATD ou me laisser une petite somme de roulement.
A noter que la banque m'a rejete un chéque de 25 € suite à l'ATD qui à été régulatriser en 7 jours puisque j'ai mis de l'argent sur mon compte immédiatement.
merci d'avance.

 

[jeje06]

Bonjour,

personne pour m'aider?

 

[Vanille95]

Bonjour,

Pour info [lien réservé abonné]
Je vous conseille de prendre contact d'urgence avec le service des impôts à l'initiative de cet ATD afin d'en obtenir la mainlevée (contre paiement ou accord de règlement).

 

[jeje06]

Merci pour cette reponse,

j'ai immédiatement pris contact avec le services des impôts, et depuis j'ai obtenu des dégrèvements et le probléme est réglé puisque j'ai la main levée.
Mais en ce qui concerne la banque, je trouve inadmissible qu'il est rejeté un chèque de 27.75 €. surtout sur un compte entreprise.
c 'est pourquoi je lis à divers forum que la banque doit vous laisser un certain montant équivalent au RSA mais cela concerne les compte bancaire privé.
Mais quand est il pour les comptes entreprises? c'est la ma question.

merci d'avance.

 

[Vanille95]

la banque doit vous laisser un certain montant équivalent au RSA mais cela concerne les compte bancaire privé.
Mais quand est il pour les comptes entreprises? c'est la ma question.

La solde bancaire insaisissable (SBI) ne concerne que les particuliers. Aucune disposition analogue n'est prévue pour les comptes professionnels, que le titulaire soit une personne morale (SA, SARL,...) ou une personne physique (commerçant, artisan,...).