Bonjour,
meme2 a dit:
Je comprends, je rencontre un autre problème, la date de fin de la dernière cotisation de l'échéancier de l'assurance emprunteur ne correspond pas à la date de fin de l'échéancier du PTZ.
Il y a plusieurs mois de décalage, est-ce normal ?
Ce peut être normal ou non; il faudrait préciser.
Les caractéristiques et conditions de paiements des primes vous ont indiquées dans le contrat d'assurance concerné et/ou dans votre offre/contrat de prêt.
Dans la grande majorité des cas les primes d'assurance sont payées d'avance et la dernière s'arrête donc après paiement de l'avant dernière échéance du crédit.
Pour les cas où elles sont appelées à terme échu elles s'arrêtent donc avec le paiement de la dernière échéance du prêt.
Vous écrivez :
la date de fin de la dernière cotisation de l'échéancier de l'assurance emprunteur ne correspond pas à la date de fin de l'échéancier du PTZ.
Dans les deux hypothèses ci-dessus il va sans dire que s'il s'agissait d'appels de primes au-delà de la dernière échéance du prêt ce serait complètement anormal.
Mais il existe aussi une autre pratique qui consiste à faire payer des primes d'assurance sur seulement quelques premières années du crédit.
Dans ce cas, comme l'assureur conserve toujours le risque sur la durée totale du prêt et qu'il veut, bien entendu, conserver sa même marge financière, il va de soi que le taux des primes sera majoré en conséquence.
Cette pratique a été critiquée car, en cas de remboursement anticipé, l'emprunteur est financièrement défavorisé.
Mais à partir du moment où :
+ Le procédé est bien indiqué dans les contrats (assurance et prêt)
+ Le coût total du crédit est bien calculé et bien indiqué
+ Le TAEG est bien calculé et bien indiqué
+ Le cout total des assurances est bien calculé et bien indiqué
+ Le TAEA est bien calculé et bien indiqué
=> Ce n'est pas illégal.
Mais, étant observé que la durée moyenne réellement constatée d'un crédit immobilier est de l'ordre de 7 ans
(du fait de tous les remboursements anticipés), pour que les emprunteurs soient mieux informés et puissent mieux comparer, la réglementation impose désormais que le coût des assurances sur cette durée de 7 ans soient précisée.
Donc, à vérifier dans vos contrats prêt et assurance que le décalage que vous évoquez ne résulte pas de l'utilisation de cette technique.
Cdt
