Arbitrage fonds euros -> autres fonds en fin d'année et intérêts

[jodel140]

Pour APICIL ça sert à rien. Vous aurez 2 à 3% de 100 euros en intérêts

Réflexion faite, tu as (malheureusement) probablement raison.

 

[Triaslau]

Non.
Ne pas confondre arbitrage à 100% et rachat total du contrat.
Rachat = paiement à l'assuré.

La plupart des contrat prévoit qu'en cas de rachat partiel (l'assurance vie reste ouverte) ou à fortiori plus simplement d'arbitrage vers un autre support, c'est la rémunération prorata temporis qui s'applique !!!
Le taux est connu et appliqué que l'année suivante et les sommes placées toujours dans l'assurance.

Cette clause de APICIL est inhabituelle.

Le pire, ce serait que le courtier propose en cours d'année d'arbitrer le fond euro vers une UC qui rapporte plus. Les clients auraient de quoi se sentir floués.

non, c'est une assurance vie, il est pas question de "rémunération" (pas plus que de "somme placée", çà a vraiment aucun sens) c'est de la revalorisation d'une somme assurée; s'il n'y a plus de somme assurée il n'y a plus de revalorisation.

 

[lucienbramard]

non, c'est une assurance vie, il est pas question de "rémunération" (pas plus que de "somme placée", çà a vraiment aucun sens) c'est de la revalorisation d'une somme assurée; s'il n'y a plus de somme assurée il n'y a plus de revalorisation.

Pourtant même Bercy parle d’un « placement » concernant l’assurance vie

[lien réservé abonné]

 

[Msimmo]

Le contrat d'AV correspond en effet à une assurance assurant un capital ou rente en cas de vie

... mais c'est vraiment s'éloigner du sujet de fond particulièrement important ici, à savoir l'existence de contrat avec des clauses très différentes et défavorables au souscripteur sur le fond en euros (si arbitrage ou rachat partiel)

On connaissait déjà de façon plus classique : l'abandon de la garantie cliquet à 100%, les frais de sortie anticipé.

Là c'est bien plus caché dans le contrat...

 

[lucienbramard]

Le contrat d'AV correspond en effet à une assurance assurant un capital ou rente en cas de vie

Oui ca c’est la subtilité technique, mais on le sait. Par l’usage qui en est fait c’est bien un placement.

Sinon d’accord avec vous c’est problématique cette histoire avec Apicil

 

[Triaslau]

Pourtant même Bercy parle d’un « placement » concernant l’assurance vie

[lien réservé abonné]

dire que c'est un placement du point de vue de l'épargnant n'est pas faux, vous avez bien placé votre argent en le confiant à l'assureur. Par contre si vous estimez que les sommes que vous avez confié à l'assureur sont placées dans un fond ou un instrument qui vous appartiendraient dans ses comptes et sur lesquels vous devriez être rémunéré (comme c'est le cas pour un compte épargne par exemple), c'est complètement faux, et le cœur du problème (qui n'en est en fait pas un) de ce post.

Et je doute que les gens de bercy qui ont écrit ce post savent vraiment de quoi ils parlent, vu qu'ils parlent "d'intérêt" sur un contrat en euro ce qui est aberrant. C'est justement à cause de ce genre simplifications (qui n'en est pas vraiment une, il s'agit d'une vraie erreur de compréhension de base) que des épargnants ne vont pas comprendre pourquoi on les prive des "intérêts acquis" en cas de fermeture des contrats en cours d'années; alors que c'est normal car c'est le fondement du produit.

 

[Msimmo]

il s'agit d'une vraie erreur de compréhension de base) que des épargnants ne vont pas comprendre pourquoi on les prive des "intérêts acquis" en cas de fermeture des contrats en cours d'années; alors que c'est normal car c'est le fondement du produit.

J'ai l'impression qu'on se comprend pas depuis un moment...

A ma connaissance APICIL est le seul, en tout cas sur plus de 10 contrats, c'est le seul à ce comporter avec le défaut qu'on lui reproche.
Le problème (et la question initiale) n'est PAS LIÉ à la fermeture du contrat en cours d'année.

Le problème c'est lors d'un arbitrage euros vers UC en cours d'année. Et on peut citer aussi le rachat partiel en cours d'année.

A partir de là arrêtez de dire que c'est normal... ! L'exception n'est pas la normalité.

Édit: et même pour le rachat total, il existe un certain nombre de contrat qui prévoient non pas le taux min, svt à 0, mais x% du taux de l'année précédente.

 

[lucienbramard]

Je viens de voir cet article de Moneyvox pile sur ce sujet

https://www.moneyvox.fr/assurance-v...ance-vie-vais-je-toucher-des-interets-en-2023

 

[Msimmo]

Je viens de voir cet article de Moneyvox pile sur ce sujet

https://www.moneyvox.fr/assurance-v...ance-vie-vais-je-toucher-des-interets-en-2023

Je trouve cet article particulièrement... Incomplet maintenant.

Ils devraient remettre en garde entre la différence rachat total / partiel même si la personne semble faire un partiel. Faut pas se tromper!

Surtout inciter à relire les conditions générales.

Et citer notre cas très particulier de APICIL

 

[Atys]

J'avais arbitré la moitié du fonds euro de mon contrat APICIL fin mai donc au début de 2024 je pourrais vérifier ce qu'ils font réellement.

 

[Msimmo]

+1 pour l'arbitrage de Atys, à voir Q1 2024

Bon je re-re-lis encore les CG, pour moi il n'y a pas de doute que rachat total [fréquemment impactant] et rachat partiel [pour le coup c'est nouveau !!] entrainent la perte des droits à participation.

Un désinvestissement du fond euros est soit un rachat (partiel/total) soit un arbitrage de désinvestissement.

Quand à l'arbitrage, cela pourrait dépendre si une partie est rachetée plus tard (?) - tout dépend de la façon de comprendre "quote part rachetée" - le scenario étant : X est arbitré en mai et une partie Y de X rachetée en juillet, alors la partie Y est considérée comme un rachat ne donnant pas lieu à participation ?

L’attention du Souscripteur est attirée sur le fait qu’un désinvestissement total ou partiel du support APICIL Euro Garanti, en cours d’année, entraine la perte de tout droit à la participation aux bénéfices distribuée en fin d’année sur la quote-part rachetée.

Enfin l'autre effet est que concernant les frais de gestion, pour le coup ils se posent pas trop de questions, ils sont du prorata temporis

L’attention du Souscripteur est attirée sur le fait qu’il peut subir une perte en capital de 0,60 % maximum en cas de désinvestissement en cours d’année par rachat , décès ou arbitrages si le taux brut distribué en cas de sortie est inférieur aux frais de gestion du support APICIL Euro Garanti.

[sachant que juste au dessus ils disent que le taux minimal brut est de 0%]

Frais de gestion sur encours :
- Sur le support «Euros» APICIL Euro Garanti : 0,60 % annuels prélevés au terme de chaque trimestre civil prorata temporis

En fait tout cela vous fait un peu comprendre d'où vient aussi le surplus de rémunération de APICIL Euro Garanti (1,85% en 2022) versus leur fond EuroFlex (1,4% en 2022).

 

[nmbr6x]

J'arrive un peu en retard, mais sujet TRES intéressant.

Le fait que l'on puisse perdre tous les intérêts suite à un banal rachat total (sans fermeture du contrat) n'est pas assez connu je pense.

 

[moietmoi]

J'arrive un peu en retard, mais sujet TRES intéressant.

Le fait que l'on puisse perdre tous les intérêts suite à un banal rachat total (sans fermeture du contrat) n'est pas assez connu je pense.

Ce qui l'est encore moins, c'est qu'une somme placée du 1 er janvier au 30 décembre, ne rapporte rien des 364 jours, car on a fait un rachat de cette somme le dernier jour de l'année, en laissant le contrat ouvert portant ce fonds euros encore abondé.

 

[Sans]

D'où l'intérêt de ne faire les rachats qu'en début d'année, quand on le peut, et/ou, dans le doute, quand on ne veut pas lire toutes les petites lignes
Sauf que, bien-sûr, c'est en fin d'année que sortent toutes les "offres promotionnelles" ....
Presque l'impression, qu'ils se mettent tous d'accord, pour verser le moins d'intérêt possible

Si on rajoute, qu'on n'a pas encore accès au simulateur du calcul des impôts sur les revenus 2023 ....

Bref .... mais ça doit être mon côté "victimisation "

 

[dédis]

Lors de la souscription d'un contrat, il est important de vérifier que le contrat est bien un contrat individuel, c'est à dire que les conditions générales (CG) ne peuvent être modifiées sans l’accord du souscripteur.

Les CG de mon contrat LinxeaZen de 2015 précisaient (pour le fond euros) : "Pour tout désinvestissement total ou partiel intervenant en cours d’année, le taux de rendement de la fraction désinvestie est égal à 70% du taux de rendement attribué au cours de l’année civile précédente sous respect de la réglementation en vigueur".

Mais ces CG ont évoluées au cours du temps pour arriver à supprimer (discrètement) la participation aux bénéfices des rachats partiels et des arbitrages en sortie du fond euros.
Elles précisent même aujourd'hui que la rémunération du fond euros puisse être négative :"Le taux d’intérêt annuel brut de frais de gestion garanti sur toute la durée du contrat s’élève à 0 %. Ainsi, après déduction des frais de gestion, le risque maximum de perte nette en capital est de 0,60 % par an en phase d’épargne."

Il faut donc bien vérifier avant de souscrire que c'est le contrat idéal et, pour ceux qui l'on souscrit, d'adapter dans la mesure du possible les désinvestissements au CG applicables.

Pour info extrait de ma situation annuelle 2022 (avec un taux garanti couvrant les frais de gestion) et la rémunération des désinvestissements (~80% du taux annuel) :

 

[jodel140]

il est important de vérifier que le contrat est bien un contrat individuel,

Bien sûr c'est un des paramètres de choix. Néanmoins il vaut mieux un bon contrat collectif qu'un mauvais contrat individuel. Résumer le choix à la nature individuelle est un peu réducteur

 

[moietmoi]

important de vérifier que le contrat est bien un contrat individuel,

Au fait, y a t il quelque part de listé les contrats de chaque type? ( Moneyvox ou ailleurs)

 

[régalade]

Les conditions Boursorama Vie semblent nettement plus avantageuses.
De ce que je comprends les sommes rachetées ou arbitrées sont valorisées en fin d'année au prorata du nombre de jours de présence sur le F€.
Même un arbitrage complet du F€ vers des UC devrait donc permettre de se voir servir le taux bonifié sur les montants qui ont été un jour ou l'autre sur le F€.


On dirait que seul un rachat total empêche de toucher la participation sur le F€.

 

[nmbr6x]

Ce qui l'est encore moins, c'est qu'une somme placée du 1 er janvier au 30 décembre, ne rapporte rien des 364 jours, car on a fait un rachat de cette somme le dernier jour de l'année, en laissant le contrat ouvert portant ce fonds euros encore abondé.

Oui, complètement révoltant : visiblement, ce cas (on laisse quelquechose sur le fond) est quand même assez rare non ?
APICIL Euro Garanti, mais d'autres aussi ?

 

[dédis]

Quelles différences entre contrats individuels et collectifs ?​

https://www.moneyvox.fr/assurance-v...nces-entre-contrats-individuels-et-collectifs