Appel à témoignages. Frais bancaires de succession : quelle information pour les héritiers ?

[BenoîtL]

Bonjour !
La rédaction (et plus généralement l'ensemble des équipes) de MoneyVox ont réalisé un dossier sur les frais bancaires de succession, prélevés par les banques suite au décès d'un ou une cliente. Des frais que la banque ponctionne donc avant de restituer l'argent aux ayants droit.
Voici le lien des deux articles principaux : https://www.moneyvox.fr/tarif-banca...sion-quand-la-banque-vous-plombe-a-votre-mort / https://www.moneyvox.fr/tarif-banca...-les-banques-pour-les-enfants-decedes-relance
Afin d'approfondir ce sujet, voici un appel à témoignages :
Avez-vous été concerné(e) par le décès d'un proche, et par conséquent été en contact avec la banque du défunt ?
Si oui, quand et comment avez-vous été informé(e) des frais que le banque applique pour le traitement de la succession ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien à vous,
Benoît (journaliste-rédacteur MoneyVox)

 

[Buffeto]

Avez-vous été concerné par le décès d'un proche, et par conséquent été en contact avec la banque du défunt ?

aucun contact lors du décès de mon père

Si oui, quand et comment avez-vous été informés des frais que le banque applique pour le traitement de la succession ?

la banque s'est servie directement sur le compte commun qu'avaient mes parents et j'ai trouvé que c'était cher , déplacé et quasiment malhonnête puisque mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle .

 

[paal]

:Avez-vous été concerné(e) par le décès d'un proche, et par conséquent été en contact avec la banque du défunt ?
Si oui, quand et comment avez-vous été informé(e) des frais que le banque applique pour le traitement de la succession ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Je n'ai été présent que pour le décès de ma mère, et c'est de fait moi qui ai informé la banque de son décès : à la suite de cette information, la banque a expédié le solde du compte joint que j'avais avec elle, puisque mon père était déjà décédé ....

Comme je n'avais qu'un frère, lui aussi décédé avant ma mère, les choses auront été simples, même si la banque aura bien entendu pris sa dîme au passage ; je n'ai connu son montant qu'à la réception du relevé de compte .....

 

[Pilou40]

Je rejoins les avis de @Buffeto et @paal
Que ce soit au décès de mon père (2007) puis celui de ma mère (20121), j'ai averti les banques qui ont bloqué les comptes puis par la suite versé les soldes au Notaire diminués de leurs frais. (Je pense que le notaire avait aussi du les contacter)

Je n'ai en aucun cas été informé des frais, mais pourquoi l'auraient-ils fait ?

 

[jodel140]

mais pourquoi l'auraient-ils fait ?

Les frais de traitement des successions sont indiqués aux conditions tarifaires. Ce n'est donc pas une surprise quand il sont prélevés ... sans préavis.

 

[Buffeto]

Les frais de traitement des successions sont indiqués aux conditions tarifaires.

lorsqu'il s'agit d'une succession parent-enfant pourquoi pas ( quoique ) mais franchement lorsqu'un des membres du couple décède le survivant les trouve amers ...et je le comprends

 

[AlbertoWin]

Les frais de traitement des successions sont indiqués aux conditions tarifaires. Ce n'est donc pas une surprise quand il sont prélevés ... sans préavis.

Mouais. Un contrat est coupé à la mort de son souscripteur et les enfants n’ont ni lu ni accepté quoique ce soit. Donc si c’est une surprise, d’autant plus que rien n’est signalé, rien n’est dit et que c’est amer quand les avoirs sont faibles ou que la banque se contente d’un simple virement.

 

[BenoîtL]

Au-delà de l'information en amont, effectivement, dans les conditions tarifaires (à condition de savoir où chercher), ma question porte aussi sur l'information chiffrée : la banque vous indique-t-elle combien elle a prélevé sur la somme qu'elle verse (aux héritiers directement ou via le notaire) ?
A posteriori, un client constate les frais bancaires dans son relevé de compte, en direct ou chaque mois. Là y a-t-il eu par exemple la remise d'un relevé de clôture où les frais de traitement de succession apparaissent clairement, par exemple ?

 

[Buffeto]

Là y a-t-il eu par exemple la remise d'un relevé de clôture où les frais de traitement de succession apparaissent clairement, par exemple ?

les frais sont apparus sur le relevé de compte mensuel que ma mère a reçu

 

[jodel140]

les frais sont apparus sur le relevé de compte mensuel que ma mère a reçu

Itou

 

[Anonyme]

Je rejoins les avis de @Buffeto et @paal
Que ce soit au décès de mon père (2007) puis celui de ma mère (20121), j'ai averti les banques qui ont bloqué les comptes puis par la suite versé les soldes au Notaire diminués de leurs frais. (Je pense que le notaire avait aussi du les contacter)

Je n'ai en aucun cas été informé des frais, mais pourquoi l'auraient-ils fait ?

+1

à aucun moment je n'ai reçu de courrier de la par de la banque concernant les frais appliqués pour la succession.
tout a été gérer par le notaire, avec un montant pour le solde du compte en banque.
dans les differents documents que nous a remis le notaire, il y avait une copie d'un relevé de clôture et le montant des frais appliqués de la part de la banque.
mais aucun contact direct de la banque.
j'ai même du relancer du côté du notaire, car la banque faisait trainer tout ça.
simple clôture d'un compte courant, ni PEA, ni AV et cela a pris 6/9 mois.

 

[attentif]

+1

à aucun moment je n'ai reçu de courrier de la par de la banque concernant les frais appliqués pour la succession.
tout a été gérer par le notaire, avec un montant pour le solde du compte en banque.
dans les differents documents que nous a remis le notaire, il y avait une copie d'un relevé de clôture et le montant des frais appliqués de la part de la banque.
mais aucun contact direct de la banque.
j'ai même du relancer du côté du notaire, car la banque faisait trainer tout ça.
simple clôture d'un compte courant, ni PEA, ni AV et cela a pris 6/9 mois.

 

[attentif]

Bonjour à tous,

Merci tout d'abord à @BenoîtL pour ce sujet.

En résumé, comme tous ceux qui ont témoigné ici, je n'ai pu constater le montant des frais perçus par la banque que lors de la réception du relevé de clôture du compte du défunt.

J'ai beaucoup de mal à comprendre ces frais exhorbitants ponctionnés par les banques à cette occasion. Dans le passé, le gouvernement est intervenu pour plafonner les frais prélevés par les banques lors d'incidents sur le compte, mais pour les frais de succession, c'est silence radio. Je n'en suis pas étonné puisque l'Etat prélève aussi sa dîme, lors d'une succession.

 

[jodel140]

Les frais de traitement des successions sont indiqués aux conditions tarifaires.

Réponse de Orange Bank à une demande de ma mère pour le remboursement de ces frais ;

Madame, Nous avons pris connaissance de votre courriel du 08 novembre 2020, par lequel vous sollicitez le remboursement des frais de succession de 300 euros, débités le 21 octobre 2020 sur le compte n° XXXXXXX4800. En premier lieu, nous tenons à vous présenter nos condoléances suite au décès de votre époux. Nous vous informons que la tarification qui a été appliquée correspond aux frais d’ouverture du dossier de succession. La banque gère le dossier de succession dès son ouverture jusqu’à son règlement définitif. Sa prise en charge est facturée selon nos conditions tarifaires : le service en charge des successions enregistre le décès, surveille et traite les éventuelles opérations se présentant au paiement, procède à la transformation des comptes joints en comptes individuels et déclare les avoirs au notaire et aux héritiers. Ces frais, qui sont facturés par la quasi-totalité des établissements bancaires, sont justifiés et conformes aux conditions tarifaires en vigueur. A ce titre, nous regrettons de ne pas pouvoir procéder à leur remboursement. Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

A bientôt, L’équipe des Réclamations d’Orange Bank

 

[Buffeto]

Réponse de Orange Bank à une demande de ma mère pour le remboursement de ces frais ;

Ces frais, qui sont facturés par la quasi-totalité des établissements bancaires, sont justifiés et conformes aux conditions tarifaires en vigueur. A ce titre, nous regrettons de ne pas pouvoir procéder à leur remboursement.

autrement dit " circulez , y' a rien à voir " ......

 

[Pendragon]

Si oui, quand et comment avez-vous été informé(e) des frais que le banque applique pour le traitement de la succession ?

En lisant votre article... !!

 

[Sans]

En lisant votre article... !!

C'est pourtant noté dans toutes les plaquettes tarifaires des banques
Et oui , on ne peut pas tout connaître et ne pas , un jour ou l'autre , se faire avoir sur un sujet ou un autre !
Sans rancune

 

[hargneux]

Pour avoir pratiqué l'autre coté, la majeure partie du temps, la banque est informé du décès par la réception de la facture des pompes funèbres ! En province, nous étions abonné à 2 journaux locaux et une personne débutait sa journée par la lecture de la rubrique nécrologique pour voir si l'un de nos clients était "concerné".
Pour ce qui est du traitement d'une succession "simple, avec le concours d'un notaire il y a forcément un inventaire d'envoyé, même s'il n'y a qu'un compte joint puis la vérification des documents notariés avant le virement., puis la déclaration fiscale suivant les montants. En matière de succession, pour une banque, qui paie mal paie 2 fois.
Enfin, pour l'envoi des documents, ils sont envoyés (le les aient reçus pour ma mère) encore faut il que la banque dispose de l'adresse d'un héritiers ce qui est loin d'être le cas, à défaut c'est le notaire.
Dans ma pratique habituelle, à cette lettre était jointe une copie de la page tarifaire concernée.

 

[hargneux]

doublon

 

[BenoîtL]

Bonjour à tous !
Vous l'avez peut-être vu par vous-mêmes mais l'article parlant de l'information sur les frais de traitement et autres frais liés à la succession a été publié hier matin : https://www.moneyvox.fr/tarif-banca...les-heritiers-decouvrent-en-fin-de-succession
Merci à vous.