Annulation PTZ travaux ?

[mathieu199]

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis un peu perdu, n’étant pas du tout à l’aise avec le milieu bancaire et financier.
Je vous remercie par avance pour l’aide que vous pourriez m’apporter.

Nous sommes devenus propriétaires en août 2017 d’une maison de 170000 euros.
Nous avons souscrit au moment de l’achat un PTZ travaux avec pour projet d’agrandir la maison existante par une extension (travaux à hauteur de 63000 euros, ouvrant droit à PTZ de 92000 euros)
Nous avons fourni à l’époque à notre banque un devis d’une société, pour justification des travaux. Malheureusement cette société a déposé le bilan par la suite, ne nous permettant pas d’effectuer les travaux avec eux.
Nous avons sans doute un peu trainé par la suite, et puis avons fait faire de multiples autres devis, à chaque fois les projets ne nous convenaient pas, chiffraient trop haut, ou le contact ne nous semblait pas sérieux. Nous avons finalement bien accroché avec un maître d’oeuvre, qui a par la suite beaucoup trainé à nous fournir le devis à cause de problèmes de santé + problème organisationnels, et dernièrement le confinement.
Bref, nous arrivons en fin de période pour le déblocage du prêt (3 ans après l’achat), et n’avons à présent plus le temps de lancer les travaux. Nous avons donc contacté notre banque pour voir les options disponibles, et savoir comment annuler ce prêt. Notre banque nous explique alors que nous avons commencé à rembourser le PTZ dès l’achat de la maison (2017) et que nous n’avons pas d’autre choix que de débloquer l’intégralité des fonds avant les 3 ans !

J’avoue ne pas comprendre…

Comment est-il possible que les fonds du PTZ soient débloqués sans que nous n’ayons fourni la moindre facture ? Et si les fonds sont débloqués, où sont-ils ?
Quelles options avons-nous d’après vous ?

Merci beaucoup pour votre aide

Mathieu

 

[Aristide]

Bonjour,

Je suppose que votre projet avait pour objet "Achat résidence principale dans le secteur ancien avec travaux".
Lesdits travaux devant représenter au minimum 25% du total de l'opération finançable; dit autrement 1/3 de travaux par rapport seul prix d'acquisition hors frais ?

S'il en est bien ainsi il est possible/probable que les fonds issus du PTZ aient été versés au notaire pour paiement partiel de l'acquisition.

Dans ce cas il ne s'agit pas d'un "PTZ travaux" qui doit répondre a des contraintes spécifiques mais "Achat + travaux" avec d'autre règles.

Ceci étant, puisqu'il s'agit de rembourser le PTZ par anticipation il n'y a aucune impossibilité au regard de cette réglementation.

Et cette possibilité est même prévue par le code de la consommation :

"Article L.313-47 - L'emprunteur peut toujours à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité....."

Par rapport à la réglementation spécifique PTZ il en serait autrement si le remboursement anticipé visait le prêt complémentaire car, dans cette hypothèse, la validité du PTZ aurait pu être remise en cause.


Cdt

 

[mathieu199]

Merci pour votre réponse,
Il s'agit bien d'un PTZ dans le cadre d'un achat résidence principale dans le secteur ancien avec travaux.
J'y vois un petit peu plus clair.
Si les fonds issus du PTZ ont été fournis au notaire lors de l'achat, aurais-je dû recevoir l'enveloppe de 63000 euros correspondant aux travaux au moment de l'achat ? Car je n'ai pas eu cette somme. Je ne peux pas rembourser une somme que je n'ai pas perçue ?
Merci encore
Mathieu

 

[Aristide]

Il n'y a pas "d'enveloppe de 63000 euros correspondant aux travaux au moment de l'achat"; vous avez un projet "achat + travaux". qui correspond à un total "Besoins = Emplois = Dépenses".

Ce total a pour contrepartie un total "Ressources = Recettes" qui est le total "Apport personnel + PTZ + autres prêts"

Ce total "ressources = Recettes" finance l'ensemble "Besoins = Emplois = Dépenses" sans qu'il y ait des affectations spécifiques à l'intérieur.

Si le PTZ a participé au financement de l'acquisition c'est donc d'autres resources (autres prêts ou/et apport personnel) qui sont restée disponibles.

Mais dans ce projet "Achat + Travaux" avec PTZ, si vous n'avez pas effectué le minimum de travaux prévu par la réglementation ( = 1/3 du prix d'achat hors frais) ce PTZ devra impérativement être remboursé.

Cdt

 

[mathieu199]

Merci
Nous avions très peu d'apport personnel,
La banque a effectué directement un virement au notaire pour régler la vente,
Nous n'avons pas perçu le restant du montant emprunté pour notre projet. Je ne m'en suis pas inquiété car je pensais la banque réglait directement les artisans par un mécanisme de déblocage des fonds sur présentation de facture.
Je vais recontacter ma banque pour tirer cela au clair.

 

[baboune]

je pensais la banque réglait directement les artisans par un mécanisme de déblocage des fonds sur présentation de facture.

Bonjour,
c'est tout à fait cela.
en fait vous avez, comme l'a indiqué Aristide, financé un achat bien ancien avec travaux.
Vous êtes en zone B1 avec foyer de 3 personnes et donc le PTZ est plafonné à 92000 €
vous aviez un projet global de 233.000 € hors frais de notaire et frais annexes vous avez donc complété ce PTZ avec un prêt immobilier pour la différence (admettons 154.000 € incluant frais acte notarié)

lors de la signature de la vante le notaire à appelé 170.000 € + 13.000 € de frais d'acte et donc la banque à utilisé la quasi totalité des 92000 € du PTZ (en laissant une petite somme pour éviter de démarrer le décompte de la 1ere période différée du PTZ) le sole à été pris sur votre prêt immobilier complémentaire pour la différence soit environ 91000 €.
il reste donc sur le prêt immobilier un solde de 154000 - 91000= 63000 € correspondant au budget "travaux"

Sur le plan pratique, si vous abandonnez les travaux et donc abandonnez ces 63000 € qui sont en attente, vous ne respectez plus les condition d'octroi du PTZ et l'ensemble de votre financement devient caduque.
Vous devez donc rembourser le PTZ puisque vous n'y auriez plus droit.

la seule solution est de voir avec votre banque pour refinancer l'ensemble de vos prêts, c'est a dire mettre en place un prêt de 183000 € qui représente l'achat du bien + frais acte.
avec ce prêt, rembourser le PTZ pour 92000 €, rembourser les 91000 € déjà utilisés sur le prêt complémentaire, et en complément faire abandon du solde de 63000 € non utilisé.

La seconde option serait de trouver une entreprise pouvant réaliser les travaux assez rapidement et négocier avec votre banque un délai supplémentaire pour réaliser les travaux.
je dois vous avouer que cela ne sera pas évident, vous avez été hyper négligeant dans votre gestion des travaux et depuis 3 ans vous ne payez que des intérêts intercalaires au lieu d'avoir payé une mensualité complète.
situation certes, agréable pour votre budget mais coûteuse et finalement qui risque de se retourner contre vous.

Il est urgent, même très urgent de voir avec votre banque si la solution de rachat que j'ai indiqué ci dessus est réalisable.

Cdt