Annulation d'un transfert de PTZ

[sarapier]

Début 2006, un emprunt PTZ a été conclus pour l'acquisition de notre 1ere résidence ppale auprès du CCF. En juin 2008, un courrier en AR leur a signalé la mise en vente de ce logement et l'acquisition d'un nouveau logement plus grand et a demandé le transfert du prêt, a priori acquis.
Ce transfert semblait effectif depuis, le CF ayant continué ses prélèvements mensuels. Or, en juin 2009, le CF rappelle son accusé réception du précédent courrier mais annule le transfert, au prétexte qu'un délai réglementaire n'aurait pas été respecté (de quoi s'agit-il ??).
Le CF exige un remboursement immédiat (sous un mois !) du solde du prêt (58000€ !) et prétend que nous n'aurions pas répondu à un précédent courrier, que nous n'avons jamais reçu, et qui demandait des pièces complémentaires.
La conseillère est devenue injoignable et tout RV avec le service Gestion Clients du CF est impossible : le mur !
Ce type de comportement appelle plusieurs questions :
1/ Compte tenu du crédit d'impot reçu par la banque faisant un PTZ (50% lors de la mise en place du prêt et 50% l'année suivante), n'y a-t-il pas là une nouvelle technique pour récupérer de l'argent sur le dos du consommateur, pour restaurer les marges (après le fiasco des prêts à tx révisables et dans ce climat des subprimes à la française...) ?
2/ Comment rétablir le dialogue quand la banque se met aux abonnés absents, afin d'éviter une "classique" saisie d'huissier ou le procès ?
3/ Qui peut nous aider dans l'urgence à rompre ce "mur du silence" ?

Merci bcp.
AS

 

[Aristide]

Bonjour,

Or, en juin 2009, le CF rappelle son accusé réception du précédent courrier mais annule le transfert, au prétexte qu'un délai réglementaire n'aurait pas été respecté (de quoi s'agit-il ??).

En cas de transfert de prêt pour l’achat d’une nouvelle habitation, puis-je transférer aussi mon Prêt à taux zéro ?
Oui. L’emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt à 0 %, sous la forme d’un transfert du capital restant dû, s’il acquiert une nouvelle résidence principale répondant aux critères du PTZ. Pour ce transfert, il n'est pas demandé de justificatifs de revenus mais vous ne pouvez pas en modifier les caractéristiques, tant au niveau du montant que des modalités de remboursement. Pour que le transfert soit possible, cet achat doit suivre la vente dans un délai maximal de 6 mois. A l’expiration de ce délais, il faudra rembourser le Prêt à taux zéro.

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Qui peut nous aider dans l'urgence à rompre ce "mur du silence" ?


Vous pouvez saisir le médiateur de Crédit Foncier; il doit vous donner ses coordonnées.
Si non vous pouvez les obtenir auprès de la Banque de France

Cordialement,

 

[sarapier]

Merci à Arisitide pour son retour.
Le délai des 6 mois évoqués a bien été respecté puisque l'achat du nouveau logement a été signé en mars 2008 et la vente de l'ancien en juillet 2008.

Pour l'intervention d'un Médiateur, les délais de réponse sont généralement assez longs ( > 2mois) et notre échéance est à fin août. Quant à celui du CF, je n'ai pas perçu à ce jour sur les forums son efficacité dans les multiples conflits qui opposent les "petits" accédants à la propriété et le CF, dans l'affaire des prêts à Tx révisables. Mais c'est une (éventuelle) piste...

Cordialement,
A.Sarapier.

 

[hargneux]

Désolé, mais vous avez fait les choses à l'envers, pour transférer le PTZ il aurait fallu vendre d'abord et acheter ensuite.
En achetant d'abord, vous ne pouvez pas prétendre que le PTZ ait servi à l'acquisition puisqu'il portait sur l'ancien bien, vous avez du financer avec un relais, plus avec le PTZ, c'est un peu tordu, mais j'ai bien peur que la faille soit ici.

 

[sarapier]

Merci à "Hargneux" pour ce rappel. Quelqu'un avait écrit que le PTZ était une "usine à gaz" et je commence à comprendre....

Ce qui me surprend, c'est que cette inversion bien involontaire (lié au ralentissement du marché !) ait été possible lors de la signature de l'acte d'achat chez le notaire.
En effet, les plans de financement des actes d'achat (ou de vente) indiquent clairement l'origine des fonds <=> Le notaire a bien dû "débloqué" ces fonds, à partir d'un accord de mise à disposition par le CF, transfert inclus, pour avoir le bon total.
Et donc, il n'y a pas eu de remarque à ce moment-là du CF et pourtant, il devait savoir clairement que l'ancien bien n'était pas encore vendu...

Nota : le délai réglementaire des 6 mois concerne-t-il l'intervalle entre les dates de réalisation des actes définitifs OU entre les dates des promesses d'engagement OU un mélange des deux types (à l'achat ou à la vente) ?

A bientôt,
AS