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Air Liquide - FR0000120073 AI
- Auteur de la discussion poam5356
- Date de début
trickster
Contributeur régulier
Concernant les actions gratuites qu'on reçoit, j'en conclus que cela modifie notre PRU à la baisse.
Mais étant donné que c'est des actions qu'ont acquièrent (même si ce n'est pas via un ordre de bourse de notre part), paie-t-on le TTF de 0.3% ?
Je pense que non, mais c'est-on jamais.
Mais étant donné que c'est des actions qu'ont acquièrent (même si ce n'est pas via un ordre de bourse de notre part), paie-t-on le TTF de 0.3% ?
Je pense que non, mais c'est-on jamais.
Jeune_padawan
Contributeur régulier
Bonjour,Mais étant donné que c'est des actions qu'ont acquièrent (même si ce n'est pas via un ordre de bourse de notre part), paie-t-on le TTF de 0.3% ?
Lors de la distribution, les actions sont distribuées de façon gratuite (acquisition à titre non onéreux dans la langue du fisc) donc par définition exclues de la TTF.
D'ailleurs le Bofip est clair à ce sujet (BOI-TCA-FIN-10-10 - paragraphe 50) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7570-PGP.html/identifiant=BOI-TCA-FIN-10-10-20151221
En revanche, les acquisitions ou attributions à titre gratuit sont exclues du champ d'application de la taxe.
D'ailleurs il me semble que le paiement en actions est aussi exclu de la TTF.
Edit : Effectivement toujours d'après le Bofip (BOI-ENR-DMTOM-40-10-10 - paragraphe 70 ) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3260-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTOM-40-10-10-20120912
En revanche le paiement des dividendes, en application de l'article 347 de la loi du 24 juillet 1966 (codifié à l'article L 232-12 du code de commerce), aux titulaires des actions d'une société sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions (Cass. com, 31 mai 1988, n° 87-10134).
Dernière modification:
trickster
Contributeur régulier
C'était on ne peut plus clair. Merci @Jeune_padawan
Extinction
Membre
J'ai assisté à l'AG d'Air Liquide aujourd'hui :
- Action gratuite le 8 juin 2022.
- AI donne des jetons de présence d'un montant de 20 € aux personnes qui assistent a l'AG - soit l’équivalemment d'un dividende de 7 actions (net d’impôt ?) ^^'
- On se sent petit : La dame que j'avais comme voisine et avec qui j'ai sympathisé avait 4000 actions. Elle me racontait comment ça se passait une AG, les différents rebondissements, etc.
Une chouette expérience, j'ai bien fait de poser ma demi-journée =)
- Action gratuite le 8 juin 2022.
- AI donne des jetons de présence d'un montant de 20 € aux personnes qui assistent a l'AG - soit l’équivalemment d'un dividende de 7 actions (net d’impôt ?) ^^'
- On se sent petit : La dame que j'avais comme voisine et avec qui j'ai sympathisé avait 4000 actions. Elle me racontait comment ça se passait une AG, les différents rebondissements, etc.
Une chouette expérience, j'ai bien fait de poser ma demi-journée =)
Bonjour ,
1 ami m'a dit que le Pdg avait également fait allusion à un splitt ds les prochaines années car cours jugé trop haut et inaccessible pour les jeunes. Je préférais les actions gratuites.
C’est pas la même chose ?
Extinction
Membre
Bonjour ,
1 ami m'a dit que le Pdg avait également fait allusion à un splitt ds les prochaines années car cours jugé trop haut et inaccessible pour les jeunes. Je préférais les actions gratuites.
La question du split fut en effet abordée lors de la séance de question en salle - ce fut d'ailleurs la dernière question à être posée.
B.Potier a jugé cette question intéressante par deux aspects : Cela encouragerait la dynamique du titre, en expliquant que les marchés appréciaient ce genre d'initiative, et également dans le sens ou l'action serait moins chère, et donc davantage abordable pour les jeunes actionnaires. Cette problématique de rajeunir l'actionnariat est d'ailleurs revenue a plusieurs reprises durant l'AG.
Il a poursuivi ensuite dans le sens ou, cela avait un cout important pour l'entreprise, que cela n'allait pas arriver maintenant, mais qu'en effet, cela était possible durant les prochaines années si les cours restaient à ce niveau.
Ensuite, je ne pense pas qu'un split de l'action remplace les actions gratuites. A mes yeux, ce sont deux problématiques totalements différentes, l'une n'empechant pas l'autre, et vise-versa.
Non.C’est pas la même chose ?
Split = multiplication du nombre d'action en divisant d'autant leur valeur = opération neutre pour les actionnaires.
Attribution d'actions = augmentation de capital par incorporation de réserves.
Intéressante expérience, ça a parlé de quoi d'autre ? Et plus globalement ça s'est passé comment ? Il faut s'inscrire avant ?La question du split fut en effet abordée lors de la séance de question en salle - ce fut d'ailleurs la dernière question à être posée.
B.Potier a jugé cette question intéressante par deux aspects : Cela encouragerait la dynamique du titre, en expliquant que les marchés appréciaient ce genre d'initiative, et également dans le sens ou l'action serait moins chère, et donc davantage abordable pour les jeunes actionnaires. Cette problématique de rajeunir l'actionnariat est d'ailleurs revenue a plusieurs reprises durant l'AG.
Il a poursuivi ensuite dans le sens ou, cela avait un cout important pour l'entreprise, que cela n'allait pas arriver maintenant, mais qu'en effet, cela était possible durant les prochaines années si les cours restaient à ce niveau.
Ensuite, je ne pense pas qu'un split de l'action remplace les actions gratuites. A mes yeux, ce sont deux problématiques totalements différentes, l'une n'empechant pas l'autre, et vise-versa.
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