Aide courtage SVP

cocomiel76

Membre
Bonsoir à tous,

Je vais essayé d'expliquer ma situation sur les grandes lignes. Je suis allée voir un courtier pour un emprunt immobilier. Il m'a dit de ne pas aller de moi-même vers les banques car ça allait mettre "le bazar" dans le dossier. Au bout de plusieurs semaines et relances, il m'annonce n'avoir qu'un seul accord (une autre banque que la mienne) . Le même jour je suis allée voir ma banquière qui m'a dit que j'aurais dû venir la voir dès le début car elle aurait appuyé le dossier. Je lui ai demandé de le relancer à tout hasard, et en effet elle m'a obtenu le crédit et à un meilleur taux que celui que mon courtier avait eu.

Rendez-vous chez le courtier qui m'a fait signer le mandat disant que je lui devrais la somme de 1600€. Moi qui étais naïve et lui faisais confiance pour toutes les démarches je n'ai pas réalisé tout de suite l'entourloupe.

Je suis ensuite allée seule à mes rendez-vous de banque (alors que le courtier m'avait annoncé qu'il me suivrait lors de toutes mes démarches), et au fil de la conversation avec ma banquière je me suis rendue compte que j'avais eu mon crédit uniquement grâce MA BANQUIERE et que le courtier s'était approprié l'accord.

Donc pourquoi lui devrais-je 1600€ sachant que ce n'est pas lui qui a obtenu le prêt et que je me débrouille seule depuis l'obtention de ce dernier. De plus, je dois déjà payer 500€ de frais de dossiers à ma banque et le courtier aura une autre commission par celle-ci.

Que puis-je faire ? M'asseoir sur les 1600€ ou exiger une baisse de la commission estimant que le travail fourni n'est pas à la hauteur de celle-ci ?

Mon notaire me dit que la transaction avec le vendeur du bien ne sera pas dérangée si je ne souhaite pas payer les frais de courtage.

Je suis d'accord qu'il faut rémunérer son travail fourni au départ, mais pas une telle somme (l'emprunt est de 90000€).

Que va t-il se passer si je refuse de payer ?

En espérant avoir une réponse pour éclairer ma lanterne, Merci!
 
Avez-vous signé un contrat ou vous vous engagez à payer 1600€ en échange du travail du courtier?
 
bonjour,

je vais reprendre ci-dessous déjà les explications que j'avais donné sur un autre post:


avant toute chose sachez qu'il y a une législation très précise concernant les rapports entre le courtier et son client.

loi: art. L519-4-1, L.419-4-2 et L.519.6 et décret R519-19 à R.519-31

votre courtier doit tout d'abord vous remettre sur support durable (papier, clef usb etc. et pas sur son site internet) toutes les informations le concernant: registre du commerce, assurances professionnelles, numéro d'inscription à l'ORIAS (fichier des intermédiaires) ainsi que l'adresse de l'autorité de contrôle prudentiel et les coordonnées de son service réclamation(au courtier).

de + il doit vous indiquer la liste de ses banques partenaires et surtout le montant des commissions qu'il perçoit de la part des banques avec le mode de calcul (exemple: 0.80% du montant du prêt plafonné à 4.000 €)

et là je parle bien de la commission que la banque lui verse en + des honoraires qu'il vous réclame.
en effet les courtiers payants sont payés deux fois, une fois par la banque et une fois par le client.

il doit également indiquer si une banque détient une partie de son capital et aussi s'il a réalisé + de 33 % de son CA l'an dernier sur 1 seule enseigne bancaire.

en cas d'absence de délivrance de ses informations, le contrat est caduque et le client peut invoquer la nullité du contrat et réclamer remboursement des honoraires payés au courtier.

les honoraires ne peuvent être réglés qu'avec le déblocage des fonds chez le notaire sur le prêt mis en place par le courtier.

vous pouvez bien entendu exiger que soit noté les particularités du prêt recherché.



Maintenant concernant le dossier à votre propre banque, il faut déjà savoir si le courtier avait bien déposé un dossier dans cette banque et qu'elle avait été le résultat obtenu.

de toute façon, si le courtier n'a pas respecté les obligations d'information et de transparence ci dessus vous pouvez invoquer la nullité du contrat.

je vais vous donner un conseil, vous le suivez ou pas.....
vous envoyez un courrier au procureur de la république du tribunal dont vous dépendez.
attention: mettez bien la lettre à l'intention de Monsieur xxxxx procureur de la république.
si son nom de famille figure sur la lettre c'est lui qui la lira, sinon ce sera un substitut.
vous précisez ce qui c'est passé et précisez que les articles du code monétaire et financier ont été enfreint etc etc...

vous aurez un retour rapide et votre courtier aussi.

bien cordialement
 
divpat a dit:
Avez-vous signé un contrat ou vous vous engagez à payer 1600€ en échange du travail du courtier?


J'ai signé un contrat oui (malheureusement)
 
Bonjour,

Non je n'ai pas toutes ces informations concernant le courtier, comment puis-je invoquer la nullité du contrat ? Cela me paraît un peu compliqué pour moi d'avoir gain de cause juste avec cette faille si ?

Concernant la banque oui le courtier avait bien proposé mon dossier et avait eu un refus. C'est ma conseillère bancaire qui a obtenu l'accord par la suite.

Est-ce que je risque quelque chose en envoyant cette lettre au procureur s'il est prouvé par la suite que j'ai tord?

Je suis un peu perdue dans tout ça, 1600€ c'est peu par rapport au prix de mon emprunt mais c'est le principe, j'estime que c'est cher payé pour le résultat obtenu. Surtout que je lis sur les forums qu'en général la commission est de 1% du prix de l'emprunt...


En vous remerciant de vos réponse, bonne soirée!
 
Bonjour,

vous mettez exactement le doigt sur le problème que les courtiers exploitent pour agir impunément dans des cas comme le votre

ils savent très bien que les clients ne savent pas ou n'osent pas.

concernant votre banque, vous dites que le courtier a eu un refus, dans ce cas il sera facile à votre conseillère de demander confirmation de ce refus. en général les courtiers ont un correspondant dédié dans la banque.

peut être même avez vous gardé des mails ou des traces de vos échanges avec le courtier.

concernant la lettre au procureur vous ne risquez absolument rien car vous n'avez pas tord.....
si le courtier ne peut pas prouver qu'il vous a donné sur papier les informations réglementaires et légales c'est lui qui ne respecte pas la loi.
à chaque client que je rencontre je donne ces informations et si par la suite le client me confie son dossier je lui fait signer un mandat de recherche de financement dans lequel il confirme avoir reçu ces informations.
bon nombre de courtiers ne donnent pas ses informations car le client saurait en avance qu'il se fait payer 2 fois.....
bien cordialement
 
bonjour,
une question concernant votre crédit: où en êtes vous.? un accord oral de principe de votre banque( cela ne vaut pas grand chose...) un accord écrit de principe suite à votre dépôt complet de dossier?( ca ne vaut guerre plus) ou bien avez vous en main l'offre de crédit( un contrat complet de 8/10 pages + les tableaux d'amortissements)?
 
ICF62 a dit:
Bonjour,

vous mettez exactement le doigt sur le problème que les courtiers exploitent pour agir impunément dans des cas comme le votre

ils savent très bien que les clients ne savent pas ou n'osent pas.

concernant votre banque, vous dites que le courtier a eu un refus, dans ce cas il sera facile à votre conseillère de demander confirmation de ce refus. en général les courtiers ont un correspondant dédié dans la banque.

peut être même avez vous gardé des mails ou des traces de vos échanges avec le courtier.

concernant la lettre au procureur vous ne risquez absolument rien car vous n'avez pas tord.....
si le courtier ne peut pas prouver qu'il vous a donné sur papier les informations réglementaires et légales c'est lui qui ne respecte pas la loi.
à chaque client que je rencontre je donne ces informations et si par la suite le client me confie son dossier je lui fait signer un mandat de recherche de financement dans lequel il confirme avoir reçu ces informations.
bon nombre de courtiers ne donnent pas ses informations car le client saurait en avance qu'il se fait payer 2 fois.....
bien cordialement


Bonjour,

En effet, dans tous les papiers que j'ai obtenu, il est écrit nulle part qu'il sera payé par la banque et par moi-même. Ni coordonnées en cas de réclamation d'ailleurs...
Comment puis-je tourner ma lettre au procureur pour lui expliquer ce manquement svp?

Bon dimanche et merci pour vos bons conseils, cela confirme ma décision de ne pas me laisser faire!
 
Bonjour moietmoi,

Je n'ai pas en main l'offre de prêt, j'attends la réponse suite au questionnaire de santé. J'ai un plan de financement et une confirmation de financement.
 
cocomiel76 a dit:
Bonjour moietmoi,

Je n'ai pas en main l'offre de prêt, j'attends la réponse suite au questionnaire de santé. J'ai un plan de financement et une confirmation de financement.
Pour l'instant vous n'avez donc rien, attendez d'être sûr ,c'est à dire d'avoir reçu l'offre de prêt, en attendant je ménagerai le courtier;
 
moietmoi a dit:
Pour l'instant vous n'avez donc rien, attendez d'être sûr ,c'est à dire d'avoir reçu l'offre de prêt, en attendant je ménagerai le courtier;

Merci pour le conseil, vaut mieux rester prudente en attendant alors...
 
Bonjour,
moietmoi à raison, il vaut mieux attendre d'avoir une offre de prêt éditée.

par contre est ce que le montant des honoraires a été inclus dans votre financement ou bien avez vous un apport personnel pour couvrir ces honoraires et peut être les autres frais (garantie, dossier banque etc)

de toute façon, si les honoraires ont été inclus dans le financement vous pouvez vous y opposer en prévenant le notaire. celui ci ne peut régler le courtier de ses honoraires qu'avec une facture annotée "bon pour accord de paiement" et avec votre signature.

s'il était prévu que vous régleriez les honoraires sur vos fonds propres, il suffira de refuser le paiement de la facture au courtier quand il vous la présentera.

de toute façon le courtier n'a aucun pouvoir ni d'empêcher l'émission d'une offre de prêt ni d'empêcher une signature chez le notaire.
Mais j'ai déjà rencontré des clients qui se sont vu menacés de ne pas pouvoir signer chez le notaire s'ils ne payaient pas les honoraires en espèces et d'avance !!!
tout est bon pour certains ...

bien cordialement
 
ICF62 a dit:
Bonjour,
moietmoi à raison, il vaut mieux attendre d'avoir une offre de prêt éditée.

par contre est ce que le montant des honoraires a été inclus dans votre financement ou bien avez vous un apport personnel pour couvrir ces honoraires et peut être les autres frais (garantie, dossier banque etc)

de toute façon, si les honoraires ont été inclus dans le financement vous pouvez vous y opposer en prévenant le notaire. celui ci ne peut régler le courtier de ses honoraires qu'avec une facture annotée "bon pour accord de paiement" et avec votre signature.

s'il était prévu que vous régleriez les honoraires sur vos fonds propres, il suffira de refuser le paiement de la facture au courtier quand il vous la présentera.

de toute façon le courtier n'a aucun pouvoir ni d'empêcher l'émission d'une offre de prêt ni d'empêcher une signature chez le notaire.
Mais j'ai déjà rencontré des clients qui se sont vu menacés de ne pas pouvoir signer chez le notaire s'ils ne payaient pas les honoraires en espèces et d'avance !!!
tout est bon pour certains ...

bien cordialement


Bonsoir,

Non, le financement est uniquement pour l'achat du bien, j'apporte les frais de notaire, garantie et courtage.
Mon notaire me dit qu'il ne m'obligera pas à payer le courtier lors de la signature. Par contre j'ai bien signé chez le courtier un "bon pour accord de paiement" que j'ai signé... J'ai réagi bien plus tard que c'était très cher payé pour le travail effectué.. De plus j'ai des frais de dossier à ma banque donc au final cela me fait une bonne somme pour des papiers (1600€ courtage + 500 frais de dossier à la banque).

Donc je vais attendre d'avoir les offres de prêt pour annoncer que je ne payerais pas entièrement les frais de courtage que je trouve trop élevés ?


Bonne soirée et merci à tous pour vos réponses.
 
cocomiel76 a dit:
Par contre j'ai bien signé chez le courtier un "bon pour accord de paiement" que j'ai signé...

Bonjour,

on ne peux vous faire signer un "bon pour accord de paiement" sur un document qui n'est qu'un mandat de recherche de financement, quand bien même ce mandat comporte le montant des honoraires réclamés.

encore heureux qu'il ne vous ai pas réclamé un chèque !!!

votre courtier me semble très "border-line" comme on dit au tennis .......

demandez à votre conseillère qu'elle demande confirmation du refus initial au courtier.....

de toute façon, cela doit se voir dans l'informatique de la banque si il y a eu un apporteur d'indiqué au dossier.

bien cordialement
 
ICF62 a dit:
Bonjour,

on ne peux vous faire signer un "bon pour accord de paiement" sur un document qui n'est qu'un mandat de recherche de financement, quand bien même ce mandat comporte le montant des honoraires réclamés.

encore heureux qu'il ne vous ai pas réclamé un chèque !!!

votre courtier me semble très "border-line" comme on dit au tennis .......

demandez à votre conseillère qu'elle demande confirmation du refus initial au courtier.....

de toute façon, cela doit se voir dans l'informatique de la banque si il y a eu un apporteur d'indiqué au dossier.

bien cordialement


Bonjour, j'attends donc mon offre de prêt, mais après je fais quoi? Je signe chez le notaire sans prévenir mon courtier ?
J'ai vraiment "peur" de lui devoir cet argent car il y a un accord signé de ma part... Je saurais maintenant de ne plus rien signer à la légère car depuis j'y pense quasiment tout le temps :(
 
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