aide compréhension Offre de pret

[julienjb]

Bonjour,

J'ai récu par courrier une offre de pret que j'ai sollicité auprés de ma banque.
Cette offre a été édité le 21/05/2010.
Le cachet de la poste inscrit sur la lettre date du 25/05/2010.

Sur la premiere page il y a cette ligne que je ne comprends pas:
" En cas d'accord, l'Emprunteur et les Cautions éventuelles devront faire parvenir au Prêteur leur acceptation au plus tard le 04/06/2010" .

Cependant il est précisé plus loin que " l'Emprunteur est informé qu'il ne peut accepter l'offre qu'a partir du onzieme jours aprés l'avoir reçue".


Pourquoi cette contradiction ?

 

[at.choum]

Bonjour,

J'ai récu par courrier une offre de pret que j'ai sollicité auprés de ma banque.
Cette offre a été édité le 21/05/2010.
Le cachet de la poste inscrit sur la lettre date du 25/05/2010.

Sur la premiere page il y a cette ligne que je ne comprends pas:
" En cas d'accord, l'Emprunteur et les Cautions éventuelles devront faire parvenir au Prêteur leur acceptation au plus tard le 04/06/2010" .

Cependant il est précisé plus loin que " l'Emprunteur est informé qu'il ne peut accepter l'offre qu'a partir du onzieme jours aprés l'avoir reçue".


Pourquoi cette contradiction ?

Posez la question a la banque. Il doit y avoir une erreur dans l'offre. Ce qui est juste, c'est "l'Emprunteur est informé qu'il ne peut accepter l'offre qu'a partir du onzieme jours aprés l'avoir reçue"."

Concervez l'enveloppe.

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai récu par courrier une offre de pret que j'ai sollicité auprés de ma banque.
Cette offre a été édité le 21/05/2010.
Le cachet de la poste inscrit sur la lettre date du 25/05/2010.

Sur la premiere page il y a cette ligne que je ne comprends pas:
" En cas d'accord, l'Emprunteur et les Cautions éventuelles devront faire parvenir au Prêteur leur acceptation au plus tard le 04/06/2010" .

Cependant il est précisé plus loin que " l'Emprunteur est informé qu'il ne peut accepter l'offre qu'a partir du onzieme jours aprés l'avoir reçue".

Le délai légal de réflexion est de10 jours francs, c'est à dire 10 jours entiers à partir de la réception.
Donc, pour bien avoir ces 10 jours en entier, il ne faut pas compter le 1er jour (à moins que le facteur ne passe à minuit)

Vous dites que l'offre est datée du 21/05/2010 et postée le 25/05/10.

Ce ne sont pas ces dates qui importent; c'est la date où vous l'avez reçue.
+ Supposons que vous l'ayez reçue le 26/05/2010
+ Vous commencez à compter 10 jours à partir du 27/05/2010
NB) - 10 jours est un minimum - Vous pouvez réfléchir plus longtemps
+ Le dernier jour (minimum) sera donc le 5 juin2010
+ Vous pourrez l'accepter au plus vite le 6 juin 2010.

Donc :
1) - " En cas d'accord, l'Emprunteur et les Cautions éventuelles devront faire parvenir au Prêteur leur acceptation au plus tard le 04/06/2010", n'est pas légal puisque c'est 10 jours minimum et non pas maximum

Et
2) - Cependant il est précisé plus loin que " l'Emprunteur est informé qu'il ne peut accepter l'offre qu'a partir du onzieme jours aprés l'avoir reçue". est bien la règle qu'il faut respecter.

Cordialement,

 

[Elaphus]

De toute façon l'offre a une validité légale, obligée, de 30 jours à compter de sa réception (LR-AR ou pas?).