ai-je droit au ptz

[viruskail]

Bonjour, j'ai beau chercher sur internet, mais je ne trouve pas la réponse à ma question. Ai-je droit au PTZ? je suis en couple et mon copain a déjà acheter un appartement, et on voudrais déménager dans plus grand. Il a déjà utilisé son prés à taux 0 mais ne l'a pas encore rembourser. aidez moi...

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro (PTZ) il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans le deux ans qui précèdent l'émission de l'offre de prêt.

Si votre copain est propriétaire occupant à titre principal de l'appartement qu'il a acheté il ne peut plus obtenir un nouveau PTZ.

Cordialement,

 

[viruskail]

Je sais que lui n'y a plus droit. Mais je voulais savoir pour moi. L'appartement il l'a achete tout seul.

 

[Aristide]

Il faudrait que vous achetiez seule.

 

[veriz]

Bonjour,

Ma copine est propriétaire, et va revendre pour que nous puissions acheter un nouvel appartement. Nous avons une fille, mais nous ne sommes même pas "pacés".
Moi, je ne suis pas propriétaire et souhaiterais bénéficier d'un PTZ. Est-il possible que je bénéficie dans ces conditions d'un PTZ ? Sans bénéficier, quant à elle du PTZ, ma copine peut-elle financer avec moi le nouvel appartement?
Merci de vos réponses.

 

[viruskail]

Bonjour, j'ai une nouvelle question, mon copain à l'ancien prêt à taux zéro, il ne l'a pas encore rembourser, est ce que si il le rembourse on pourra bénéficier du PTZ+ ? si oui combien de temps il faut attendre?

 

[veriz]

pour info. j'ai demandé à ma banque, je ne peux dans ma situation, bénéficier du ptz

 

[yannou79]

Il faudrait que vous achetiez seule.

Juste pour voir si j'ai bien compris, Aristide, auriez vous l'obligeance de me confirmer les points suivants.

- Pour l'éligibilité au PTZ+, il faut que toutes les personnes achetant en indivision le logement soient primo accédantes et non uniquement tous les emprunteurs.

- Si une personne achète en son seul nom propre un bien, elle peut comptabiliser son éventuel compagnon non primo accédant dans les conditions du PTZ+.

 

[viruskail]

oui je crois bien que sa pénalise l'autre personne.

Par contre j'aimerai savoir si mon copain rembourse son prêt à taux zéro, est ce qu'on peux encore en bénéficier ? au bout de combien de temps ??

 

[Aristide]

Bonjour,

Article L.31-10-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
Créé par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (V)
Les prêts mentionnés au présent chapitre sont consentis aux personnes physiques lorsqu'elles acquièrent, avec ou sans travaux, ou font construire leur résidence principale en accession à la première propriété........

Le PTZ ne concerne donc que les personnes pysiques qui acquièrent ou font construire leur résidence principale et ceci en accession à la première propriété. Le CCH mentionne bien "personnes physiques qui acquièrent".

Article L.31-10-3
Créé par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (V)
Remplissent la condition de première propriété mentionnée à l'article L. 31-10-2 les personnes physiques n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.

Au sens du CCH la condition de première propriété est respectée si "les personnes physiques" n'ont pas été propriétaires de leur résidence principales dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.
Le CCH mentionne "les personnes physiques" = sous entendu "qui acquièrent" (cf art L.31-10-2)

Pour les conditions du PTZ (montant - durée - différé ou non - profil d'amortissement) l'un des eux critères pris en compte est la somme des revenus de référence A-2 des personnes destinées à occuper le logement.

Cordialement,

 

[Aristide]

Par contre j'aimerai savoir si mon copain rembourse son prêt à taux zéro, est ce qu'on peux encore en bénéficier ?

Non dans l'immédiat.

au bout de combien de temps ??

Deux ans entre le remboursement du prêt à taux zéro et l'émission de l'offre de prêt concernant le financement de la nouvelle résidence principale.

Cdt

 

[viruskail]

D'accord merci

 

[yannou79]

Un grand merci Aristide.

 

[HICHAM]

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question.
Ma femme hérite avec ses sœurs et frères de leur maison familiale. Nous comptons acheter les parts de chaque héritier.
A ma grande surprise le notaire m'informe que je ne serai pas prioritaire de la maison avec ma femme et qu'elle sera la seule propriétaire vu qu'il s'agit d'un héritage et qu'elle possède déjà des parts.
J'ai accepté de financer l'achat de la maison avec l'argent commun (Nous n'avons pas de contrat de mariage). La deuxième grande surprise vient de ma banque, le conseiller m'annonce que nous n'avons pas droit au PTZ parce que seule ma femme est acquéreur et que mon nom ne figure pas dans l'acte de propriété.
J'aimerais savoir si nous avons droit au PTZ ou non?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

 

[Vanille95]

Bonsoir,

A ma grande surprise le notaire m'informe que je ne serai pas prioritaire de la maison avec ma femme et qu'elle sera la seule propriétaire

Normal, c’est votre épouse qui hérite ; pas vous. Juridiquement, il s’agit d’un bien propre de votre épouse sur lequel vous n’avez aucun droit.

J'ai accepté de financer l'achat de la maison avec l'argent commun (Nous n'avons pas de contrat de mariage).

Donc vous pourrez demander une récompense en cas de divorce (par exemple).

le conseiller m'annonce que nous n'avons pas droit au PTZ parce que seule ma femme est acquéreur et que mon nom ne figure pas dans l'acte de propriété.

Les banques prennent des risques en consentant un prêt à 2 personnes alors que seule l’une d’entre elles est propriétaire du bien. Cela n’est pas spécifique au PTZ ; cela concerne tous les prêts.
C'est pourquoi, si votre épouse est seule propriétaire du bien, une banque ne voudra pas vous prêter à tous les deux.

Il existe des montages juridiques (votre épouse pourrait vous céder une partie de ses parts) sur lesquels votre notaire pourrait utilement vous conseiller et qui vous permettraient d'emprunter à deux.

 

[HICHAM]

Merci beaucoup pour ces réponses.
Ma banque n'est pas contre le fait de nous fournir le prêt mais elle ne veut pas nous faire bénificier du PTZ.
Quand à la possibilité d'acheter des parts à ma femme, le notaire m'a confirmé que c'est impossible de le fait et que c'est la loi qui l'interdit en cas de succession.
Merci pour votre réponse

 

[HICHAM]

Bonjour,
Merci Vanille pour tes réponses, mais j'attends toujours, svp, la réponse à mes deux dernières questions. A savoir :

Le notaire me dit que ma femme ne peut pas me céder des parts.
Ma banque m'accorde le prêt mais sans le PTZ.

Merci d'avance pour vos réponses

 

[Trinity007]

Bonjour,
Je viens de divorcer. Avec mon ex nous avons financé et bénéficié du prêt à taux zéro - prêt largement remboursé - pour financer une construction sur un terrain légué par ses parents avant le mariage. Au moment du divorce, j'ai appris que je n'avais jamais été propriétaire de ma résidence principale. J'ai lu sur le site officiel que même si j'ai déjà bénéficié du ptz, il fallait que je justifie de ne pas avoir été propriétaire dans les deux ans qui précède ma demande de prêt. Tout défini, que je n'ai jamais été propriétaire (taxe foncière à son nom, et état liquidatif ). Je souhaiterais avoir votre avis. Ai je droit ou pas au ptz 2016 ? Par avance merci : -

 

[Aristide]

Bonjour,

En droit français il est exact que la propriété du sol l'emporte sur la propriété du dessus :

Article 552 du Code civil : « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous »

Si le terrain est un don à votre ex conjointe par ses parents il s'agit alors d'un bien qui lui est propre et la maison construite dessus lui appartient.

Il semble que vous ayez été mal conseillé ou insuffisamment conseillé au moment de cet investissement ?

Pour en revenir à votre question, il n'en reste pas moins que vous avez déjà été emprunteur/coemprunteur sur le prêt à taux zéro (PTZ) qui a participé au financement de cette construction et que vous êtes ainsi répertorié à la SFGAS l'organisme mandaté par l'Etat pour suivre et gérer les prêts réglementés dont le PTZ.

Vous avez aussi participé au remboursement des prêts - PTZ et complémentaires - et, de ce fait, allez probablement percevoir une "récompense" (?) lors du règlement du divorce.

Dès lors je n'ai pas la réponse certaine à votre question.

Je vous suggère donc d'interroger votre banque car il est possible que la SFGAS ci-dessus évoquée ait déjà donné son interprétation de la réglementation dans ce cas précis.

Dans la négative elle pourra toujours l'interroger pour obtenir sa position.

Nous serions intéressés par la réponse apportée.

Cdt

 

[Trinity007]

Bonjour,

Merci, oui j'ai reçu une récompense...

J'ai posé la question à l'ADIL, j'ai également contacté la banque avec laquelle j'avais contracté le financement de la construction. Il dit qu'il est possible que le prêt à taux zéro ait été accordé uniquement à M.
Il va se renseigner...
Je trouve cette situation tellement injuste...
Je vous tiens au courant des réponses.
Bonne journée,
Cordialement,