ai-je droit au ptz

[Aristide]

J'ai posé la question à l'ADIL,

Et que dit L'ADIL ?

j'ai également contacté la banque avec laquelle j'avais contracté le financement de la construction. Il dit qu'il est possible que le prêt à taux zéro ait été accordé uniquement à M.

J'en doute fort......et encore plus au nom de M. seul plutôt que Mme seule puisque c'est elle la propriétaire du sol.

Je trouve cette situation tellement injuste...

"Duralex sed lex"

La loi est dure ....mais c'est la loi !

Je vous tiens au courant des réponses.

Merci

Cdt

 

[Trinity007]

Merci, juste pour info, je suis une femme.

 

[Aristide]

Excusez moi; je n'ai pas relu le message initial.

Donc, sur le fond, je doute toujours que Monsieur - propriétaire du terrain - soit retenu comme seul.

Cdt

 

[Trinity007]

Bonjour,
J'ai eu réponse de mon ancienne banque et de ma courtière (pas encore de l'ADIL).
Tout deux s'accordent à dire que je peux bénéficier du ptz si je demande à mon ex-mari d'établir une déclaration sur l'honneur (en plus des différents justificatifs que je peux produire, qui atteste que je n'étais pas propriétaire de la maison), stipulant qu'il me logeait à titre gratuit.
J'attend de voir si l'ADIL me répond la même chose...
Je ne manquerai pas de vous tenir informée des suites
Cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

Hum !!!

Je suis dubitatif car si la procédure que vous indiquez s'applique bien dans certaines situations, vous, vous étiez marié.

C'est une situation particulière et, en vertu de l'article 215, alinéa 3 du Code civil votre conjoint propriétaire ne pouvait pas disposer comme il l'entendait de ce logement familial; par exemple il ne pouvait pas l'hypothéquer ni le vendre sans votre accord.

Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation...

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Je ne suis donc pas du tout certain que l'on puisse vous assimiler à quelqu'un qui est hébergé à titre gratuit; d'autant moins que vous avez participé au remboursement des prêts et aux dépenses du ménage.

Je dirais même que cet artifice me semble "Capillotracté"

L'avis de l'ADIL sera certes intéressant mais, ainsi que dit antérieurement, c'est la position de la SFGAS qui importe.

Mais, par ailleurs, si votre banque veut en prendre la responsabilité, elle en prendra en même temps les risques ?

Cdt

 

[Trinity007]

Bonjour,
Plus je réfléchi, plus je pense que l'erreur vient de la banque, qui n'aurait pas dû nous accorder le premier prêt à taux zéro.
Le banquier affirme que les conditions de l'époque devait le permettre...
J'ai demandé à mon ex de ressortir les papiers de l'emprunt, j'en saurai plus dans 10 jours.
On verra bien...
Cordialement,