bonjour, oui un rapport d'expertise complet montrant point par point les different problèmes à été fourni avec une réponse par intermédiaire d'avocat de la banque qui réfutait ces calculs, à savoir que la clause stipulant le calcul du teg sur une année lombarde etait également écrite en toute lettre dans l'offre de prêt.
un extrait du mail de mon avocat
"Comme vous pourrez le constater, la position de la Cour a évoluée. En effet, en dépit de la position de la Cour de cassation, cette dernière n’a pas fait droit aux demandes des emprunteurs et les a au contraire condamnés à verser à leur banque une somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 CPC. Pourtant, des décisions en faveur des emprunteurs avaient été rendues en avril et mai 2016 dans des affaires présentant des faits similaires. Comme vous le savez, le Tribunal de Grande Instance a, lui aussi, adopté une position favorable aux banques."
