Accord puis refus prêt à taux zéro (PTZ)

[scrap1]

Bonjour
Je vais essayer de résumer simplement le litige que nous avons avec notre banque (CMDP) concernant notre PTZ en vue d'une construction individuelle:

- Avril 2007 notre banque nous accorde un PTZ à hauteur de 19000 € sur la base de nos avis d'impositions 2005.
- Avril 2007 ce prêt ainsi que les autres sont cautionnés par un organisme spécifique (le CMH pour la CMDP)
- Septembre 2007 début des travaux de notre maison
- Septembre 2007 nous utilisons la totalité de notre PTZ
- Octobre 2007 nous commençons à rembourser notre PTZ
- Novembre 2007:Nous recevons un e-mail de notre conseiller qui nous demande nos nouveaux avis d'impositions 2006.
- 11 Novembre 2007 notre conseiller financier nous dit que nous n'avons plus le droit au PTZ car nous dépassons le plafond de 1000 €
- Après analyse des nos avis d'imposition 2006 il s'avère que le rabattement de 20% supprimé à partir de 2006 nous met dedans pour l'acceptation de ce PTZ.
- Novembre 2007: Notre conseiller financier nous demande 3000 € (somme que l'état aurait du leur verser) ou alors de passer le PTZ sur notre prêt principal
- Nous leur avons fait comprendre que nous ne souhaitions pas payer en revanche nous ne sommes pas en froid avec eux et essayons de règler le plus sereinement possible ce litige
-Nos questions sont les suivantes:
- La CMDP a t-elle le droit de refuser notre PTZ sachant qu'ils l'ont accepté dans un premier temps que ce prêt est cautionné, dépensé et en cours de remboursement?
- Si nous refusons de payer ont-ils le droit de geler tous nos prêts?
- Peuvent ils faire jouer leur assurance pour financer ce litige?

Merci par avance pour votre aide

 

[mistergg]

Si l'offre de prêt a été conclu avant le 30 mars 2007, c'est l'avis d'impôts sur les revenus de 2005 qui est pris en compte.
A partir du 1 avril 2007, c'est l'avis reçu dernièrement relatif aux revenus 2006.

Par contre, il y a une négligence manifeste de la banque qui aurait du calculer le PTZ en fonction de votre dernier revenu fiscal de référence. Par rapport à la date du montage de votre dossier, il faudrait savoir si la banque savais que l'abattement de 20% ne s'appliquait plus.

Ca peut valoir le coup de négocier encore, pour voir si la banque a aussi sa part de responsabilité et négocier un arrangement pas trop défavorable pour vous.