Abattement assurance vie

[PAT42]

Bonjour,
Ma question est la suivante:
En cas de décès, lorsque le défunt possédait plusieurs assurances vie, est ce que le montant des abattements prévus pour les assurances vie s'applique à chaque assurance vie individuellement, ou sur la somme totale des assurances vie?
Merci pour vos réponses
Cordialement
PAT

 

[PAT42]

Je pense avoir trouvé la réponse sur le net
Lorsque plusieurs contrats sont conclus sur la tête d'un même assuré, il est tenu compte de l'ensemble des primes versées.
A+
PAT

 

[john2]

Oui c'est cela
C'est très bien expliqué ici aussi : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php

 

[moietmoi]

Bonjour,
Ma question est la suivante:
En cas de décès, lorsque le défunt possédait plusieurs assurances vie, est ce que le montant des abattements prévus pour les assurances vie s'applique à chaque assurance vie individuellement, ou sur la somme totale des assurances vie?
Merci pour vos réponses
Cordialement
PAT

montant des abattements

Les abattements recouvrent plusieurs cas;
dans certains cas , l'abattement s'applique par bénéficiaires (cas le plus fréquent, pour des capitaux versés avant 70 ans sur des contrats récents)
dans d'autres cas, l'abattement est global(30 500 euros) pour l'ensemble des primes des contrats répondant à certaines caractéristiques;

Donc pour certains versements( primes) on raisonne par bénéficiaire, dans d'autres on raisonne par globalité....

souvent il s'agit d'un savant mixte entre les 2

pour le détail:
https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php

 

[donk]

Tout dépend de l'ancienneté du contrat et de l'age de l'assuré au moment du versement
https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-deces.php

 

[PAT42]

C'est une vraie usine à gaz...
Certains contrats datent d'avant 1991, d'autres de 1998. Et les versements d'avant 70 ans et d'autres après.
Impossible de raisonner globalement. En fait, seules les dates des versements sont importantes.

 

[lopali]

Bonjour,

En fait, seules les dates des versements sont importantes.

Et l'âge de l'assuré au moment du versement.

Cdlt.

 

[donk]

Et la date d'ouverture du contrat

 

[PAT42]

Si on se résume, vous me dites si je me trompe.
Selon les dates d'effets des contrats, les dates des versements et l'age du titulaire au moment des versements.
Certains versements seront totalement exonérés, d'autres exonérés à hauteur de 152500 € par bénéficiaires et enfin les derniers à hauteur de 30500 € pour l'ensemble des bénéficiaires.
c'est ça?

 

[moietmoi]

Si on se résume, vous me dites si je me trompe.

qui osera résumer le code des impots et le codes des assurances?

je crois que les tableaux du site cbanque sont très utilisables

 

[Buffeto]

c'est ça?

en effet.............

 

[paal]

C'est une vraie usine à gaz...

Il est exact que cela le devient, surtout lorsque l'on dispose de contrats anciens ....

Certains contrats datent d'avant 1991, d'autres de 1998. Et les versements d'avant 70 ans et d'autres après.
Impossible de raisonner globalement.

En fait, seules les dates des versements sont importantes.

On va dire que dans l'ordre d'importance des caractéristiques d'un contrat, il y a :
- la date de prise d'effet, avec la date de prise en compte du premier versement

- selon cette date d'effet dépendra le sort fiscal à la fois des rachats ainsi que des modalités d'exonération des capitaux versés aux bénéficiaires ...
- sur le plan des versements, et surtout lorsque l'on approche des 70 ans du souscripteur, il conviendra d'étudier selon quelle règle les capitaux seront transmis ...

Mai il est exact qu'il vaut mieux disposer d'un bon mémento Fiscal, afin de s'y retrouver ...

 

[PAT42]

Merci pour tout.
Ne détenant pas toutes les variables de l'équation (toutes les dates de versements), je vais m'en remettre à la banque.
Mais j'ai déjà des points de contrôles.
Je vais ouvrir un autre post, sur un sujet adjacent