Bonjour,
ZRR_pigeon a dit:
et ils font comment pour la prise de garantie a travers la frontiere ? car souvent ca refroidit les banques non ? je n'ai jamais emprunté a l'etranger alors je ne sais sincerement pas, mais je suis curieux...
Ce n'est pas forcément aussi simple que cela.
D'abord il faut savoir quelle loi s'applique.
Suivant la convention de Rome (06/1980) c'est la loi choisie par les parties qui s'applique (en pratique c'est souvent la loi du pays de la banque prêteuse)
Si rien n'est prévu au contrat, la convention de Rome prévoit que l'emprunteur puisse bénéficier de la loi en vigueur dans son pays de résidence si elle lui est plus favorable.
Ainsi, un français qui emprunte à l'étranger pour un bien situé en France, devrait bénéficier des dispositions protectrices de notre code consommation (art L.312-1 et suivants).
S'agissant des garanties, tout dépend de quoi il s'agit.
Si c'est la caution d'une société de caution mutuelle, d'une par elle est assez peu souvent acceptée par les banques étrangères.
D'autre par comme - éventuellement - cette garantie "profiterait" à la banque prêteuse (et non pas à l'emprunteur défaillant) c'est la loi du pays de cette banque prêteuse qui s'appliquerait.
S'il s'agit d'une garantie réelle immobilière :
+ D'abord, si le bien financé se situe en France, seul un notaire français peut rédiger l'acte et procéder aux formalités.
(De mémoire, pour des étrangers qui acquièrent en France, il doit exister des procédures spécifiques via les ambassades et consulats à l'étranger afin de limiter les déplacements. Mais c'est tellement compliqué que, semble t-il, peu d'Etablissements y ont recours ?)
+ Ensuite, pour une acquisition, le Privilège de Prêteur de Deniers est la garantie la plus indiquée car le coût est moins élevé du fait de l'exonération de la taxe de publicité foncière de 0,715%.
Or, hormis la Belgique, Le Luxembourg et Monaco, les autres pays ne reconnaissent pas cette garantie.
+ C'est donc l'hypothèque conventionnelle - plus chère - qui doit être inscrite dans les cas considérés.
Cordialement,