8 ans de détention pour exemption taxation + value QUI a réponse à ma question

[JJP]

bonjour à toutes et tous

quelqu'un (professionnel ou passionné) peut-il répondre à ma question et me donner les références des informations communiquées:

quand on parle des huit ans de détention de l'assurance vie, cela est de date à date ou d'années calendaires?

j'ai souscrit par exemple le 1er septembre 2017, les 8 ans considérés par le fisc sont le 1er septembre 2025 ou le 1er janvier 2026

merci pour cette info qui peut changer la fiscalité des plus values

cordialement.

 

[moietmoi]

La date à considérer est la date d'acceptation par l'assureur. ( Souscription)
8 ans d'ancienneté. Date à date

 

[Buffeto]

8 ans d'ancienneté. Date à date

je confirme

 

[JJP]

La date à considérer est la date d'acceptation par l'assureur. ( Souscription)
8 ans d'ancienneté. Date à date

quelle est la référence de votre réponse SVP?

le site des impôts ou votre connaissance personnelle?

merci

 

[JJP]

je confirme

quelle est la référence de votre réponse SVP?

le site des impôts ou votre connaissance personnelle?

merci

 

[moietmoi]

quelle est la référence de votre réponse SVP?

le site des impôts ou votre connaissance personnelle?

merci

Quelle est la question précise ? Merci

 

[Buffeto]

votre connaissance personnelle?

je connais la législation car je l'ai étudiée lors de ma formation chez Juriscampus

 

[lopali]

Bonjour,

quand on parle des huit ans de détention de l'assurance vie, cela est de date à date ou d'années calendaires?

De date à date.

quelle est la référence de votre réponse SVP?

Code général des impôts [lien réservé abonné]

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Produits et gains de cessions des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie [lien réservé abonné]

le site des impôts ou votre connaissance personnelle?

Les deux.


Cdlt.

 

[jof]

quelle est la référence de votre réponse SVP?

Le titre de la file parle d'une "exemption taxation".
La durée de 8 ans d'ancienneté de date d'effet du contrat à date de rachat concerne l'application de l'abattement annuel 4600/9200 par l'assureur sur l'IFU, sans ouvrir ni une "exemption taxation" ni de dispense de prélèvements sociaux.
Par contre, il y a des cas de situation personnelle malheureuse et des conditions de rachat où il y a "exemption taxation" et où la durée de détention ne joue pas. Cette "exemption taxation" peut concerner le prélèvement fiscal et/ou même les prélèvements sociaux. Se reporter au I de l'article 125-0 A du CGI

[lien réservé abonné]