2044 eb scellier intermediaire

[alibob1]

Bonjour,

J'ai effectué un achat immobilier en Scellier intermédiaire (avec engagement de location sur 15 ans).

Or dans mes avis d'imposition je ne vois apparaître que la déduction fiscale pour 9 ans.

Est-ce normal? Auquel cas que faudra t-il déclarer au bout des 9 ans pour confirmer mon Scellier intermédiaire?

Sinon que faire?

Merci

 

[moietmoi]

Bonjour,

J'ai effectué un achat immobilier en Scellier intermédiaire (avec engagement de location sur 15 ans).

Bonjour, il ne me semble pas que l'engagement soit de 15 ans.
l'engagement est de 9 ans et vous avez la possibilité de prorogation; de 2 fois 3 ans
à chaque fois il faudra remplir la prorogation( dans le pinel, il n y pas à le faire pour passer de 9 à12 ans)
Ceci est attesté par le bofip:

Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d’impôt est consentie dans le secteur intermédiaire pendant toute la période d’engagement initiale de location et que ce bien reste loué dans le secteur intermédiaire après cette période, le contribuable bénéficie, par période de trois ans et dans la limite de six ans, d’un complément de réduction d’impôt.

Le complément de réduction d'impôt est égal à :

- 6 % du prix de revient du logement par période triennale, s’agissant des investissements réalisés en 2009 ou 2010 ;

- 5 % du prix de revient du logement par période triennale, s’agissant des investissements réalisés en 2011 ;

- 4 % du prix de revient du logement par période triennale, s’agissant des investissements réalisés en 2012.

Ce complément de réduction d’impôt est imputée à raison d'un tiers de son montant sur l'impôt dû au titre de chacune des années comprises dans ladite période.

Par ailleurs, il est subordonné à la condition que le contribuable proroge son engagement initial de location d’une ou de deux périodes triennales.

[lien réservé abonné]

Or dans mes avis d'imposition je ne vois apparaître que la déduction fiscale pour 9 ans.ceci m'apparait normal
Est-ce normal? Auquel cas que faudra t-il déclarer au bout des 9 ans pour confirmer mon Scellier intermédiaire?

la prorogation une fois 3 ans puis encore une fois 3 ans si vous le voulez

 

[alibob1]

Merci,
La réponse est claire et détaillée.
Merci également pour le site du BO FIP que je ne connaissais pas.

 

[moietmoi]

Le BoFip? un livre de chevet comme un autre non cela donne des insomnies....