2 parents mariés sans contrat avec appartement et 1 enfant unique - décès d'un parent

[JeanM]

Bonjour,

Voici les faits :
Mes parents se sont mariés sans contrat, ont acheté un appartement et ont fini de payer leur crédit il y a longtemps (valeur 140 000 €)
Ils avaient chacun : 20 000 € sur un livret A et 15 000 € sur un livret développement Durable + 60 000 € sur leur compte joint.

Aucune donation n'a jamais été effectuée.

Je suis fils unique.

Il a été décidé que ma mère avec 100% de l'usufruit de l'appartement.

Comment va se répartir le reste de la succession ?
J'ai cru comprendre que j'avais 40% de l'appartement et 0 € au niveau des liquidités ?

Merci d'avance.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Vos 2 parents sont-ils toujours en vie à ce jour ?

 

[Maurice63]

Il a été décidé que

Par qui et comment ?

 

[JeanM]

Par qui et comment ?

Sur les conseils du notaire

 

[JeanM]

Bonjour,
Vos 2 parents sont-ils toujours en vie à ce jour ?

Bonjour,

Non, mon père est décédé

 

[moietmoi]

Il a été décidé que ma mère avec 100% de l'usufruit de l'appartement.

Le choix ne s'est il pas fait sur l'ensemble de la succession.?

 

[Kizzo]

De ce que je comprends il y a option pour l'usufruit donc :
- votre mère récupère la moitié de l'appartement et des liquidités au titre de la liquidation de la communauté
- l'usufruit sur l'autre moitié au titre de la succession

Dans ce cadre elle a donc récupéré l'usufruit sur 50% du bien et vous la nue-propriété sur 50% du bien
Pour les liquidités il y a sans doute un quasi-usufruit légal, elle a tout récupéré mais vous récupérerez la somme dans sa succession (ça sera considéré comme une dette à votre profit).

Le notaire en charge de la succession devrait être en mesure de vous confirmer tout cela.

 

[moietmoi]

Pour les liquidités il y a sans doute un quasi-usufruit légal, elle a tout récupéré mais vous récupérerez la somme dans sa succession (ça sera considéré comme une dette à votre profit).

Ne pourrait il pas y avoir sur les sommes en usufruit, une répartition tout de suite ?

 

[JeanM]

Merci pour cette réponse.

Ce que je ne comprends pas.
Ok, pour qu'elle récupère 50% de l'appart mais pourquoi récupère-t-elle 20 de la part de mon père, donc, au final, ça fait mère = 50% + (20% de 50% = 10% de l'appart) soit 60 % de l'appart.

Est-ce courant ?

 

[Kizzo]

Merci pour cette réponse.

Ce que je ne comprends pas.
Ok, pour qu'elle récupère 50% de l'appart mais pourquoi récupère-t-elle 20 de la part de mon père, donc, au final, ça fait mère = 50% + (20% de 50% = 10% de l'appart) soit 60 % de l'appart.

Est-ce courant ?

La valeur de l'usufruit dépend de son âge. Si elle a plus de 81 ans revolus son usufruit vaut 20%. C'est purement fiscal cette valeur. Elle a quand même l'usufruit sur la part de la succession

 

[tyllamy]

C'est purement fiscal cette valeur.

C'est aussi bien réel car si la mère de jeanM, avant son décès, a besoin de vendre l'appartement (par exemple pour payer un séjour en EHPAD) jeanM ne touchera que 40% du prix de vente.

 

[Kizzo]

C'est aussi bien réel car si la mère de jeanM, avant son décès, a besoin de vendre l'appartement (par exemple pour payer un séjour en EHPAD) jeanM ne touchera que 40% du prix de vente.

Non, pas nécessairement. Il peut être décidé d'une valorisation économique de l'usufruit pour la vente.
Il est également possible de prévoir un quasi-usufruit auquel cas elle percevrait la totalité du prix, et une créance de restitution serait prévue pour le nu-propriétaire

 

[moietmoi]

Merci pour cette réponse.

Ce que je ne comprends pas.
Ok, pour qu'elle récupère 50% de l'appart mais pourquoi récupère-t-elle 20 de la part de mon père, donc, au final, ça fait mère = 50% + (20% de 50% = 10% de l'appart) soit 60 % de l'appart.

Est-ce courant ?

Il faut repartir du début
Elle possède 50% de l'appartement.
40,000/2 20000 en livret a
Et 30000/2 du livret
Et ,60 000/2 du compte.

L'actif successoral est exactement identique vu la communauté.
Donc la succession porte sur cette valeur.
Le choix est fait tout usufruit
Il faudrait avoir l'âge de ta mère ?