Augustino
Contributeur
Bonjour,
A nouveau ce format pour le PEA.
Merci d'avance pour toute question à laquelle vous auriez la gentillesse et la patience d'apporter votre contribution.
1/ Pour ouvrir un PEA il faut être domicilié en France.
Mais en cas de nouvelle domiciliation en Europe ou même ailleurs dans le monde peut-on le transférer à une banque étrangère ou à minima le conserver dans la même banque française ?
2/ Si l'on fait un rachat total d'un PEA ou d'un PEA/PME avec une moins-value peut-on la reporter sur d'autres PV par exemple de CT ou reporter ces MV dans le futur ?
3/ Les dividendes automatiquement versés sur le PEA ont-ils une fiscalité lors de l’attribution ou une fiscalité différente de simple PV lors d’un rachat ?
4/ Sur un PEA ouvert il y a plus de 15 ans et qui n'a pas atteint le plafond de versement de 150k. Si l'on verse une somme, que l'on fait une PV et que l’on rachète cette même somme 1 mois plus tard. Il n'y aura aucune fiscalité sur ces PV (juste PS) ? Donc pas d’horodatatage des versements ?
5/ Dans le cas de rachat partiel puis reversement sur le PEA, chaque nouveau reversement s'accumule-t-il dans le calcul du plafond ? (ex : PEA avec 100k déposés, rachat de 50k, il ne sera plus jamais possible de verser par la suite que 50k et non 100k ?)
6/ Pour que la règle des prélèvements sociaux historiques s'applique, faut-il :
- qu'il y ait eu une vente sur cette année de l'action en restant dans le PEA
- ou une vente et un rachat de sortie du PEA toujours sur cette année spécifique
- ou sans vente, une valeur qui a accumulé une PV sur le PEA avec le temps (avec un de la PV virtuelle entre le 01/01 et le 31/12 ?
7/ Utilisez-vous sur votre PEA les ordres suiveurs qui semblent à première vue pertinents pour suivre les hausses et se prémunir automatiquement des changements de tendance dans une gestion peu active ?
8/ En cas de rachat partiel avec des prélèvements sociaux de 17,2%, y a t-il une CSG récupérable automatiquement créditée sur l'IR de 6,8% sans démarche particulière et sans plafond annuel ? Ou sinon que se passe-t-il ?
9/ Que se passe-t-il si la banque détentrice du PEA faisait faillite ? Y a t-il une garantie étatique, européenne ou autre ?
10/ Quelles banques ou structures adossées à une banque seraient selon vous potentiellement plus intéressantes que Boursorama pour transférer aujourd'hui son PEA ? (Critères : sérieux de la structure, frais de transaction réduits, outils de passage d'ordre fiables surtout en cas de surcharge des serveurs, ergonomie du site et qualité des informations disponibles, service client réactif)
Merci pour votre aide et votre compréhension concernant les questions qui vous paraitraient basiques.
A nouveau ce format pour le PEA.
Merci d'avance pour toute question à laquelle vous auriez la gentillesse et la patience d'apporter votre contribution.
1/ Pour ouvrir un PEA il faut être domicilié en France.
Mais en cas de nouvelle domiciliation en Europe ou même ailleurs dans le monde peut-on le transférer à une banque étrangère ou à minima le conserver dans la même banque française ?
2/ Si l'on fait un rachat total d'un PEA ou d'un PEA/PME avec une moins-value peut-on la reporter sur d'autres PV par exemple de CT ou reporter ces MV dans le futur ?
3/ Les dividendes automatiquement versés sur le PEA ont-ils une fiscalité lors de l’attribution ou une fiscalité différente de simple PV lors d’un rachat ?
4/ Sur un PEA ouvert il y a plus de 15 ans et qui n'a pas atteint le plafond de versement de 150k. Si l'on verse une somme, que l'on fait une PV et que l’on rachète cette même somme 1 mois plus tard. Il n'y aura aucune fiscalité sur ces PV (juste PS) ? Donc pas d’horodatatage des versements ?
5/ Dans le cas de rachat partiel puis reversement sur le PEA, chaque nouveau reversement s'accumule-t-il dans le calcul du plafond ? (ex : PEA avec 100k déposés, rachat de 50k, il ne sera plus jamais possible de verser par la suite que 50k et non 100k ?)
6/ Pour que la règle des prélèvements sociaux historiques s'applique, faut-il :
- qu'il y ait eu une vente sur cette année de l'action en restant dans le PEA
- ou une vente et un rachat de sortie du PEA toujours sur cette année spécifique
- ou sans vente, une valeur qui a accumulé une PV sur le PEA avec le temps (avec un de la PV virtuelle entre le 01/01 et le 31/12 ?
7/ Utilisez-vous sur votre PEA les ordres suiveurs qui semblent à première vue pertinents pour suivre les hausses et se prémunir automatiquement des changements de tendance dans une gestion peu active ?
8/ En cas de rachat partiel avec des prélèvements sociaux de 17,2%, y a t-il une CSG récupérable automatiquement créditée sur l'IR de 6,8% sans démarche particulière et sans plafond annuel ? Ou sinon que se passe-t-il ?
9/ Que se passe-t-il si la banque détentrice du PEA faisait faillite ? Y a t-il une garantie étatique, européenne ou autre ?
10/ Quelles banques ou structures adossées à une banque seraient selon vous potentiellement plus intéressantes que Boursorama pour transférer aujourd'hui son PEA ? (Critères : sérieux de la structure, frais de transaction réduits, outils de passage d'ordre fiables surtout en cas de surcharge des serveurs, ergonomie du site et qualité des informations disponibles, service client réactif)
Merci pour votre aide et votre compréhension concernant les questions qui vous paraitraient basiques.
