10 ans PEL

[Aristide]

Perso si on me dit 540€ annuels c'est calendaire entre le 1er Janvier et le 31 Décembre,

Non; c'est la date de souscription de PEL qui marque le début de l'année considérée.

Moi j'ai un très ancien PEL et, dans les conditions particulières, il est précisé que le premier versement interviendra trois mois après la date de souscription..

Cdt

 

[Kal-El]

Ah ok. Donc, avec un versement périodique le 31 Janvier 2015, puis le 27 Juillet 2015 et enfin le 27 Janvier 2016, j'ai eu 3 versements semestriels pour une année. C'est le 1er versement qui me plombe tout

 

[jp19]

Non; c'est la date de souscription de PEL qui marque le début de l'année considérée.

Ah ok. Donc, avec un versement périodique le 31 Janvier 2015, puis le 27 Juillet 2015 et enfin le 27 Janvier 2016, j'ai eu 3 versements semestriels pour une année. C'est le 1er versement qui me plombe tout

 

[Aristide]

Ah ok. Donc, avec un versement périodique le 31 Janvier 2015, puis le 27 Juillet 2015 et enfin le 27 Janvier 2016, j'ai eu 3 versements semestriels pour une année. C'est le 1er versement qui me plombe tout

Si ouvert le 31 janvier 2015, stricto sensu, le premier semestre de votre PEL se terminait le 31 juillet 2015..

Le versement périodique semestriel au titre du second semestre aurait donc dû être programmé, au plus vite, en août 2015.

Mais, d'une part, c'était à votre conseiller/banque, en tant que professionnel, de faire son travail "dans les règles de l'art".

Et, d'autre part, il y a le texte et l'esprit du texte.
En l'occurrence il y a bien eu deux versements périodiques qui respectent bien l'esprit de cette réglementation même si le premier versement a été anticipé de quelques jours.

A mon avis votre banque peut très bien - sans risque - considérer que votre PEL peut "vivre sa vie" normalement jusqu'à son échéance.

Cdt

 

[Kal-El]

Si ouvert le 31 janvier 2015, stricto sensu, le premier semestre de votre PEL se terminait le 31 juillet 2015..

Exactement. Et du coup, entre le 31 Janvier 2015 et le 31 Juillet 2015, j'ai eu 2 versements : l 'un le jour de l'ouverture le 31 Janvier 2015 et l'autre le 27 Juillet 2015....

 

[Kal-El]

De plus, je rajouterai qu'avec le non versement du 27 Juillet de cette année, je n'ai pas rempli les conditions du versement semestriel.
Il y a clairement eu un défaut de conseil, voire même une faute professionnelle. Il faut absolument je trouve ces fichues conditions particulières.

 

[Kal-El]

Bon, je viens de revérifier. Je n'ai rien d'autres que le contrat de vente et les conditions générales. Et sur le contrat de vente, rien hormis le montant du versement initial prélevé sur tel compte, la durée de 4 ans,le taux de 2,50% et surtout PREMIER VERSEMENT SEMESTRIEL DE 270€ LE 31 JANVIER 2015.

Je n'ai pas d'échéancier ou autre. Mais clairement, qui dit versement semestriel dit 2 versements par an. À partir du moment où il y en a eu un le 31 Janvier 2015 et un autre le 27 Juillet 2015, j'ai bien rempli les conditions de 540€ annuels. La position de la banque vu les réponses de mon conseiller, tout du moins c'est comme ça que je l'interprète, c'est qu'ils mettront en avant qu'entre les 2 versements, il ne s'est pas écoulé 6 mois. Mais dans ce cas, erreur de la banque et de la conseillère de l'époque qui aurait dû prévoir des versements au 1er Août et 1er Février car 10 ans de versements à hauteur de 540€ par an, soit 5400€, il m'était techniquement impossible d'effectuer un versement en Janvier 2025.

 

[Kal-El]

J'essaie de retrouver un quelconque document mais en cherchant, je tombe sur les relevés annuels du PEL. Ils sont à chaque fois datés du 1er Janvier au 31 Décembre. Et dans les opérations de l'année, je vois les 2 versements semestriels en Janvier et Juillet. Comment pourrais-je ne pas être induit en erreur dans ces conditions... Pfff

 

[lopali]

Très honnêtement @Kal-El , je comprends très bien que cela puisse énerver, mais vous devriez relativiser et ne pas bloquer là-dessus plus que de mesure.

Un PEL de 10 ans à 2,5% brut, ce n'est pas non plus le placement du siècle.

Et c'est peut-être un mal pour un bien ce qui vous arrive.

Bon courage.

 

[Max1]

J'ai l'impression que tu oublies de prendre en compte les intérêts, tu ne parles que des versements


Source :
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Le plafond de dépôt sur un PEL est bien de 61.200€ hors intérêts capitalisés.

Et c'est bien ainsi que le confirment les deux sites publics cités :

Cdt

Comme jp19, et contrairement à Aristide, je trouve que le site economie.gouv.fr n'est pas clair du tout sur ce point.

Concernant le plafond du PEL, je cite:
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Le plafond du PEL est de 61 200 euros. Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Concernant le plafond du livret A, je cite:
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Le plafond du livret A est fixé à 22 950 € pour les particuliers et à 76 500 € pour les associations, hors calcul des intérêts capitalisés.

Selon moi, pour être exactes, les descriptions des plafonds devraient être inversées, à savoir:
- PEL: le plafond du PEL est fixé à 61200, hors calcul des intérêts capitalisés
- livret A: le plafond du livret A est de 22950, il ne peut être dépassé que par capitalisation des intérets.


Concernant le plafond du CEL, je cite:
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Le plafond du CEL est fixé à 15 300 €, hors capitalisation des intérêts.

Cette formulation est correcte.

 

[Aristide]

Bonjour,

Les unes et les autres de ces formulations semblent effectivement rédigées dans un français parfaitement correct et sont donc facilement compréhensibles.

Quelles différences entre :

Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Et/ou

hors calcul des intérêts capitalisés.

???

Concernant le plafond du CEL, je cite:
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Cette formulation est correcte.

Si elle est d'un français correct et compréhensible comme les autres, en revanche, stricto sensu, elle est inexacte.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Circulaire du 16 février 1982 relative à l'application du décret n° 80-1031 du 16 décembre 1980 portant aménagement du régime de l'épargne-logement.

I. — Caractéristiques des plans d’épargne-logement souscrits à compter du 1er janvier 1981.
….
II. — Dispositions relatives aux dépôts et aux prêts.

1. Montant maximum des dépôts.

Il est fixé à 150 000 F et s’applique aux contrats souscrits à compter du 22 décembre 1980 ou qui, souscrits antérieurement, ne sont pas encore arrivés à terme à cette même date.

Il est rappelé que, contrairement à la règle applicable en matière de comptes d’épargne-logement, les intérêts capitalisés ne sont pas pris en compte pour le calcul du montant maximum des dépôts

JORF du 3 mars 1982 - page 755 - Paragraphe N° II

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(NB - Suite au passage à l’euro, le plafond du CEL avait été porté à 15.300 euros le 1er janvier 2002, contre 100.000 francs français auparavant et celui du PEL à 61.200€ au lieu de 400.000 francs).

À savoir

Vous devez toujours laisser un minimum de 300 € sur votre CEL. Si le solde de votre CEL passe sous la barre des 300 €, il sera clôturé.

Aucun versement ne doit entraîner le dépassement du plafond du CEL, qui est de 15 300 €.

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=> Traduction :

A un moment donné vous avez un CEL dont le solde en capital + intérêts capitalisés est de 16.000€ par exemple.
Vous faites un retrait de 1.000€ ramenant donc le solde à 15.000€.

Eh bien, quel que soit le montant des intérêts qui y étaient précédemment capitalisés, vous ne pourrez plus, désormais, verser que 300€ dans le cas d'école évoqué.

Seuls les nouveaux intérêts acquis dans l'année pourront permettre de dépasser ce plafond.

Cdt

 

[James92]

Bonjour,
J’arrive peut être après la bataille, mais ma conseillère, lors de l’ouverture de mon PEL à indiquer 9 ans dans la durée de vie du produit. Sans me demander ce que j’en pensais.
Je l’ai vu du coin de l’œil sur son écran d’ordinateur sans avoir relevé sur le moment.
Je sais d’ores et déjà qu’il ne tiendra qu’à moi de le faire proroger pour une dixième année et ainsi pouvoir atteindre 15ans maximum, sinon ce sera 14ans.

Peut être êtes vous dans le même cas.