10 ans PEL

[Kal-El]

Je viens d'écrire à mon conseiller en me montrant ferme.
Le pire, c'est que je viens de relire le courrier d'Octobre où il est écrit que vu que je ne peux pas respecter le versement annuel de 540€ pour 2024, je peux, si je le souhaite, effectuer un dernier versement complémentaire afin d'atteindre le plafond avant la date anniversaire... Si je suis parano, je pourrais même à en venir à me demander si ce n'était pas fait exprès... Imaginez, je suis les conseils du courrier et j'effectue un versement de 270€ entre le 16/10/23 (date du courrier) et le 31/01/24, eh bien là je ne remplissais plus les conditions. Soit c'est fait exprès, soit c'est de l'incompétence de la part de la banque...

 

[lopali]

Je viens de rentrer du travail et j'ai devant mes yeux le contrat de vente de produits et services concernant l'ouverture du Carré Mauve (PEL). Il est bien écrit noir sur blanc "Premier versement SEMESTRIEL de 270,00 Euros le 31 Janvier 2015"

Excellent !!!

 

[Kal-El]

Voici ce que je viens d'envoyer à mon conseiller :
(Je vous tiendrai informé de la suite bien évidemment. Si cela peut servir à d'autres clients du Crédit Agricole)

"Re bonsoir. Encore une fois veuillez m'excuser devant mon insistance mais je viens de rentrer de mon travail et j'ai repris mon document contractuel lors de l'ouverture du Carré Mauve (PEL) qui ne laisse aucune place au doute puisqu'il est bien écrit noir sur blanc "Premier versement SEMESTRIEL de 270,00 Euros le 31 Janvier 2015".
Si l'on veut conserver un PEL 15 ans, il faut donc verser 540€ par an pendant 10 ans, soit 20 versements semestriels. J'en suis à 19. Versement mis en place par ma conseillère à l'époque. Le 20ème aurait dû être effectué le 27 Juillet 2024. J'ai bien respecté toutes les conditions avec 540€ par an depuis 2015. Les courriers reçus en Octobre 2023 n'avaient pas lieu d'être et le versement mis en place n'aurait pas dû être interrompu mais surtout les PEL auraient dû être reconduits.
Je me tiens à disposition pour échanger avec vous à ce sujet ou avec votre responsable d'agence."

 

[lopali]

Soit c'est fait exprès, soit c'est de l'incompétence de la part de la banque...

Les deux sont possibles.

 

[lopali]

Vous avez donc en main le document contractuel qui vous permet de régler le problème;

Sans vouloir être négatif, une banque peut-elle corriger son erreur quand un PEL a été déclaré échu depuis plus de 6 mois ?

 

[Kal-El]

En tout cas, impossible de faire le moindre virement dessus, même 270€

 

[Aristide]

Bonjour,

Sans vouloir être négatif, une banque peut-elle corriger son erreur quand un PEL a été déclaré échu depuis plus de 6 mois ?

Si elle a commis une erreur elle le doit; surtout si elle est pénalisante pour son client épargnant.
Cdt

 

[Kal-El]

Bonjour à tous. Voici le dernier message de mon conseiller :

"Je transmets tout cela à mon service épargne afin qu'ils puissent éclaircir la situation et apporter une explication à tout cela."

 

[Kal-El]

J'ai eu l'explication de la part de mon service épargne, pour résumer votre PEL en octobre 2023 a reçu le courrier afin de vous prévenir que si vous souhaitiez faire un dernier versement avant l'échéance de janvier, cela était possible.

L'échéance du PEL s'explique de la manière suivante:

Vos versements semestriels interviennent avant le 31 de chaque semestre ce qui les valide donc pour l'année suivante, c'est-à-dire que votre versements de janvier 2024 a été comptabilisé pour l'année glissante 2023.

Cela explique donc pour que l'année glissante 2024 soit comptabilisée il aurait fallu que les versements de juillet 2024 et janvier 2025 ne dépasse pas les 61 200€ mais dans votre cas, le virement de juillet 2024 aurait validé ce plafond et celui de janvier ne pouvant pas passer l'année ne peut donc être comptabilisée d'où le fait que votre PEL soit échu en 01/24.

Bien cordialement,

Je reste à votre disposition et vous souhaite une bonne journée.

 

[Kal-El]

C'est ce qu'on craignait avec l'année glissante comme on l'avait supposé... Mais quid du versement semestriel de Janvier 2015 ?!

 

[Aristide]

Cette "explication" est de la foutaise.

Mais quid du versement semestriel de Janvier 2015 ?!

+ 01 - 2015 - janvier + juillet
+ 02 - 2016 - janvier + juillet
+ 03 - 2017 - janvier + juillet
+ 04 - 2018 - janvier + juillet
+ 05 - 2019 - janvier + juillet
+ 06 - 2020 - janvier + juillet
+ 07 - 2021 - janvier + juillet
+ 08 - 2022 - janvier + juillet
+ 09 - 2023 - janvier + juillet
+ 10 - 2024 - janvier + juillet
=> Comme vous le dites

Ne vous laissez pas faire.

Cdt

 

[Kal-El]

Voici ma réponse à l'instant :

Bonjour Monsieur,

Merci pour votre retour et votre réactivité.
Du coup, quid du versement semestriel mis en place le 31 Janvier 2015 et qui est stipulé sur mon contrat ? Ce qui veut dire que pour 2015, il y a eu 3 versements semestriels périodiques. Cela a complètement tout faussé. Je vais voir la suite que je vais donner car il y a erreur de la banque et/ou de la conseillère de l'époque. Quand mes versements semestriels commencent en Janvier 2015 puis Juillet 2015 et qu'il est demandé 540€ par an, je ne peux pas imaginer que le versement de Janvier 2016 compte pour 2015. Pour moi, j'ai rempli les conditions pour 2015 et ainsi de suite. Encore une fois, 10 ans de versements obligatoires à hauteur de 540€ par an, c'est 5400€, soit 20 versements semestriels de 270€. De facto, il m'était donc impossible de pouvoir réaliser un virement semestriel en Janvier 2025.

Merci encore d'avoir pris le temps de répondre

 

[Aristide]

Sur le fond; très bons arguments de réponse.

Mais sur la forme il eut été préférable de préciser que ce courrier valait démarche préalable à la saisie du médiateur si une suite favorable n'est pas donnée à votre demande.

Cdt

 

[lopali]

Voici ma réponse à l'instant :

Envoyez cette réponse au directeur d'agence en lui signifiant que vous allez ensuite écrire au service client et au médiateur si aucune solution qui vous serait favorable n'est trouvée.

Ensuite, au service client de votre banque.

Enfin au médiateur :
https://www.moneyvox.fr/banque/mediateur-bancaire.php

C'est la procédure. Ne perdez plus de temps avec votre conseiller. Attendez les réponses et passez les étapes sans discuter jusqu'au médiateur.

 

[Aristide]

Sur le fond; très bons arguments de réponse.

Mais sur la forme il eut été préférable de préciser que ce courrier valait démarche préalable à la saisie du médiateur si une suite favorable n'est pas donnée à votre demande.

Cdt

Edit
Je vous suggère de vérifier dans votre contrat PEL si une mention "Versements effectués à terme d'avance" (ou similaire) ne serait pas présente/cochée.

Une telle indication conforterait la preuve que :
+ Le versement de janvier 2015 valide le premier semestre 2015
+ Le versement de juillet 2015 valide le second semestre 2015
+ Etc.
+ Etc
+ Le versement de janvier 2024 valide le premier semestre 2024
+ Le versement de juillet 2024 valide le second semestre 2024.

Cdt

 

[Kal-El]

Ce qui est sûr, tout du moins à mon sens, c'est que si je suis la logique de la banque, ils ont mis en place 3 versements semestriels en 2015, ce qui est déjà en soi une hérésie...

Pour l'instant, la seule chose que j'ai trouvé sur le contrat concernant les versements réguliers :

"Article 5 - Fonctionnement
5.1 - Versement Réguliers - Minoration / Majoration
Le titulaire ou son représentant s'engage à effectuer, pendant toute la durée du contrat, des versements réguliers (mensuels, trimestriels ou semestriels) tels que prévus par la réglementation et rappelés aux conditions particulières. La modification de la périodicité et/ou du montant des versements fera l'objet d'un avenant.
En cas de difficultés pour assurer aux échéances prévues tout ou partie des versements réguliers, le titulaire ou son représentant peut minorer certains de ces versements sans que le montant total des versements effectués sur une période d'un an puisse être inférieur au minimum prescrit par les textes (actuellement 540€) et sous réserve de respecter une périodicité au moins semestrielle.
Par ailleurs, le titulaire ou son représentant peut majorer certains des versements prévus au contrat sans que cela puisse avoir pour effet de dépasser, avant le terme du PEL, le montant des dépôts autorisés par la réglementation."

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour l'instant, la seule chose que j'ai trouvé sur le contrat concernant les versements réguliers :

"Article 5 - Fonctionnement
5.1 - Versement Réguliers - Minoration / Majoration
Le titulaire ou son représentant s'engage à effectuer, pendant toute la durée du contrat, des versements réguliers (mensuels, trimestriels ou semestriels) tels que prévus par la réglementation et rappelés aux conditions particulières.

Avez-vous regardé les conditions particulières ?
Ce sont-elles qui reprennent, dans le détail, les conditions précises du produit.

Cdt

 

[Kal-El]

Justement je ne les trouve pas.

 

[Aristide]

Vous devez les avoir.

C'est là que sont notamment désignés :
+ La date de souscription
+ La durée du contrat
+ Le versement initial
+ La périodicité des versements, leur montant et leur date avec - éventuellement - la précision "terme d'avance" ou "terme échu".

Cdt

 

[Kal-El]

Je vais regarder ça quand je rentre mais par exemple à la société générale, ça parle des 540€ annuels via des versements mensuels, trimestriels ou semestriels tout en précisant que le non respect entre les 2 dates anniversaires du PEL peut entraîner sa clôture... Perso si on me dit 540€ annuels c'est calendaire entre le 1er Janvier et le 31 Décembre, sinon autant préciser directement à compter de la date d'ouverture du PEL sur une année glissante.
Dans mon cas, si le versement du 27 Janvier 2016 compte pour 2015, ça veut dire que j'ai eu 3 versements périodiques en 2015 avec ceux du 31 Janvier et 27 Juillet 2015. Du coup, c'était impossible d'honorer un versement le 27 Janvier 2025