Les taux d'usure en vigueur au premier trimestre 2022 viennent d'être publiés et ils sont en légère hausse par rapport au trimestre dernier. De quoi faciliter l'accès de certains ménages au crédit immobilier.

Après des mois de baisse, les taux d'usure suspendent enfin leur chute au tournant de l'année 2022, d'après l'avis du Journal officiel publié ce 26 décembre. Les taux d'usure sont fixés tous les 3 mois par la Banque de France et désignent le taux maximum au-delà duquel une banque n'a pas le droit de prêter.

Ils sont calculés sur la base du taux annuel effectif global (TAEG) moyen appliqué par les banques pour les crédits accordés à leurs clients au cours du trimestre précédent, cette moyenne étant ensuite augmentée d'un tiers.

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Les emprunteurs fragiles pénalisés

A l'origine, la mise en place des taux d'usure avait pour objectif de protéger les emprunteurs face à des taux trop élevés. Toutefois, dans un contexte de taux bas, la mesure dissuade les banques de prêter à certains ménages fragiles.

L'explication est simple : la banque évalue pour chaque prêt un niveau de risque. Dans le cas d'un ménage fragile, ce risque est plus élevé et la banque doit, pour compenser le risque de défaut, appliquer un taux d'intérêt plus élevé. On parle de « coût du risque ». Si le risque est élevé, mais que la banque ne peut pas appliquer un taux suffisant (car celui-ci dépasserait le taux d'usure), elle refusera le prêt.

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Au quatrième trimestre 2021, les taux d'usure avaient atteint un niveau historiquement faible, après plusieurs baisses consécutives. Le frémissement du premier trimestre 2022 annonce par conséquent, à défaut d'un retournement de tendance, une stabilisation des taux d'usure. C'est une bonne nouvelle pour les emprunteurs fragiles, qui ont plus de chances d'accéder à un prêt.

Dans le détail, le taux d'usure applicable à compter du 1er janvier 2022 est de 2,44% pour les prêts immobiliers d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, soit une très légère augmentation par rapport au quatrième trimestre 2021 (+0,01%). Les taux d'usure des prêts immobiliers sur plus de 20 ans et des prêts relais restent stables.

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Seuils de l'usure pour les prêts immobiliers

  • Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l'usure de 2,44% à compter du 1er janvier 2022 (contre 2,43% lors du quatrième trimestre 2021)
  • Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 2,4% (contre 2,39%)
  • Prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 2,41% (stable par rapport au T4 2021)
  • Prêts à taux variable : 2,33% (contre 2,29%)
  • Prêts relais : 2,88% (stable par rapport au T4 2021)

Seuils de l'usure pour les prêts à la consommation

  • Prêts de 3 000 euros ou moins : seuil de l'usure de 21,17% au 1er janvier 2022 (contre 21,16% au quatrième trimestre 2021)
  • Prêts d'un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros : 9,8% (contre 9,89%)
  • Prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros : 4,93% (contre 4,99%)