Le HCSF, qui rassemble notamment le ministère de l'Economie et la Banque de France, a rappelé ses préconisations de fin 2019 : pas d'emprunt supérieur à une durée de 25 ans et respect d'un taux d'endettement à 33%.

Face aux conséquences de la crise du Covid-19, il a décidé jeudi de maintenir ses principales mesures destinées à préserver la stabilité financière. Parmi ces mesures, celle de « laisser inchangé à 0% le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique » au vu des « circonstances actuelles et pour soutenir l'offre de crédit aux entreprises, notamment les TPE et PME qui dépendent fortement du financement bancaire », indique le HSCF dans un communiqué.

Le « coussin contra-cyclique » est une réserve supplémentaire de capital à mettre de côté par les banques en cas de retournement de la conjoncture financière. Ce coussin s'élevait à 0,25% des fonds propres des banques depuis le 1er juillet 2019, et devait être augmenté à 0,5% en avril. Conséquence du Covid-19, il a été supprimé dès le 18 mars.

Rappelant que les acteurs financiers français ont abordé cette crise dans une position « solide » avec des réserves de capital renforcées, le Haut Conseil continue d'appeler à « une attitude responsable » les banques et assurances en matière de distribution de dividendes, rachats d'actions et versements de rémunérations variables. En toile de fond « les risques pour le système financier restent toutefois à un niveau élevé, compte tenu de l'ampleur des pertes économiques déjà subies et à venir », estime le HCSF, soulignant « l'incertitude » sanitaire et la trajectoire de la reprise.

Mesure de « grands risques »

D'où également le maintien de sa mesure dite « grands risques », en vigueur depuis mai 2018, consistant à réduire l'exposition des grandes banques aux grandes entreprises endettées en limitant leur exposition à ces dernières à un niveau maximum de 5% de leurs fonds propres éligibles. Cette mesure vise aussi à faciliter « la mise en œuvre des dispositifs de soutien au financement des entreprises, » explique-t-il.

Sur la possible création d'une structure de défaisance, ou « bad bank, » une source proche du HCSF écarte cette option. « Ce n'est pas à l'ordre du jour actuellement en France (...) le secteur financier est tout a fait à même d'absorber cette crise et même d'accompagner les entreprises françaises dans cette crise en faisant plus de prêts », estime cette même source.