Dans le cadre d’une consultation publique, le Haut Conseil de stabilité financière, présidé par le ministre de l’Economie, s’inquiète de l’assouplissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers. Des pistes pour limiter la baisse des taux sont à l’étude.

Les banques font-elles preuve de laxisme dans leur politique d’octroi de prêt immobilier ? C’est en tout cas ce que peut laisser entendre un récent rapport du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), chargé d’analyser les risques systémiques et présidé par le ministre de l’Economie. En effet, la baisse importante des taux d’intérêt entre 2016 et 2019 pèse sur les bilans des banques. Les marges des crédits en cours ont baissé de l’ordre de 60 points de base, soit environ 6 milliards d’euros de recettes par an en moins pour les banques, pointe le HCSF.

La règle des 33% outrepassée

Outre les taux, le Haut Conseil s’inquiète également de l’assouplissement des conditions d’octroi. Dans un contexte de taux bas et d’augmentation des prix de l’immobilier, les banques se montrent en effet de plus en plus favorables à outrepasser la règle implicite des 33%. Si en théorie, la mensualité du crédit ne peut pas dépasser un tiers des revenus de l’emprunteur, « la part des prêts accordés avec un taux d’effort supérieur à 35% augmente, passant de 21,9% en 2015 à 24,8% en 2018 », s’inquiète le HCSF. Cet emballement peut peser sur la santé financière des ménages en cas d’accident de vie (chômage, divorce…) et entraîner des défauts en chaîne.

La publication de cette note du HCSF s'accompagne d'une consultation avec les parties prenantes (banques, courtiers, associations...) sur les solutions pour remédier à la situation. Bercy est déjà prêt à agir. Le ministère réfléchit à encadrer davantage la politique des banques en matière de crédit immobilier. Les Echos avance d’ores et déjà quelques pistes à l'étude.

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Selon le média économique, la première serait d’interdire un taux d’effort supérieur à 33%. Autre idée : limiter la pression à la baisse des taux induite par les renégociations de prêts immobiliers. Pour ce faire, Bercy pourrait augmenter les pénalités en cas de rachat anticipé (IRA) payées par les emprunteurs. Le plafond légal des IRA, actuellement de 3% du capital restant dû et 6 mois d’intérêts, pourrait être réévalué Enfin, Bercy réfléchirait, d'une part à instaurer un taux d'intérêt plancher en dessous duquel il ne serait pas possible d'emprunter, et d'autre part d'augmenter le taux d’usure, c’est-à-dire le taux maximum que peuvent appliquer les banques.

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