L'Assemblée nationale a voté jeudi soir dans le projet de budget 2016, à l'initiative du gouvernement, l'assouplissement des critères permettant de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), qui devrait bénéficier à 120.000 ménages, soit deux fois plus qu'en 2015.

Afin de soutenir l'accession à la propriété et l'activité dans le secteur du bâtiment, le président François Hollande a annoncé fin octobre un renforcement du PTZ, outil principal de soutien de l'accession sociale à la propriété, renforcement depuis détaillé par le gouvernement. « Une très grande majorité des ménages primo-accédants seront éligibles à ce nouveau PTZ, renforcé et simplifié pendant deux ans, avec des conditions beaucoup plus avantageuses », a déclaré la ministre du Logement Sylvia Pinel lundi lors d'une conférence de presse.

Les mesures annoncées entreront en vigueur à compter du 1er janvier, pour 2 ans. Un prêt couvrira une part plus élevée de l'achat d'un bien immobilier neuf : il pourra représenter 40% de celui-ci. Actuellement, ce prêt aidé par l'Etat et réglementé, accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources, ne peut représenter que 18 à 26% du montant de l'emprunt contracté.

Pour être éligible à ce prêt, les plafonds de revenus des ménages seront relevés, alignés sur ceux du logement intermédiaire. Le différé de remboursement sera allongé : les ménages pourront commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans, selon leurs revenus. Aujourd'hui cela va d'une absence de différé pour les familles éligibles aux revenus les plus élevés à 14 ans pour les ménages les plus modestes.

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PTZ dans l'ancien sur tout le territoire

La durée de prêt sera aussi plus longue, de 20 ans minimum, réduisant le montant des mensualités de remboursement. Le PTZ dans l'ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à 6.000 communes rurales, sera élargi à tout le territoire, à condition de réaliser des travaux d'un coût d'au moins 25% du prix d'achat.

Ces mesures, qui permettront selon le gouvernement de créer au moins 50.000 emplois, coûteront 2 milliards d'euros sur 5 ans pour les finances publiques à compter de 2017, contre 700 millions d'euros pour le PTZ actuel. Le coût supplémentaire sera « quand même » d'environ 250 millions d'euros de plus par an, a pointé la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS).

« Cela coûte un peu » à l'Etat

« Cela coûte un peu, mais cette disposition doit à la fois relancer la construction et assurer aux ménages modestes et moyens des possibilités plus larges d'acquérir leur logement », a déclaré dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Le député socialiste Daniel Goldberg, qui a entre autres regretté que le PTZ soit trop changeant, a noté que, « nonobstant cet amendement », aux alentours de quatre milliards d'euros sont consacrés à l'aide à l'accession à la propriété (hors investissement locatif) dans le projet de budget 2016.