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Immobilier : en 2014, l'éco-PTZ s'ouvre aux copropriétés

façade d'immeuble
© Tiberius Gracchus - Fotolia.com

Depuis le 1er janvier 2014, les copropriétaires peuvent formuler une demande d’éco-PTZ, via leur syndic. Un arrêté et un décret parus mardi 31 décembre au Journal officiel (JO) détaillent les modalités d’extension de cette mesure phare du Grenelle de l’environnement.

Comme annoncé dès la fin septembre 2013, l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été reconduit jusqu’à la fin 2015, dans le cadre de la loi de finances pour 2014. Pour les particuliers, l’éco-PTZ change peu : le montant maximal de l’emprunt, remboursable sans intérêts, reste fixé à 30.000 euros, sans conditions de ressources. Toujours pour les particuliers, les modifications instituées par le budget 2014 concernent le cumul éco-PTZ et CIDD (1) ainsi que l'éligibilité des entreprises réalisant les travaux (2).

En 2014, la principale nouveauté de l’éco-PTZ concerne les copropriétaires. Jusqu'à la fin 2013, ceux-ci ne pouvaient réaliser une demande d'éco-PTZ qu'individuellement. Pourtant, la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 prévoyait la création d'un éco-PTZ collectif, offrant la possibilité aux syndics de demander un prêt sans intérêt au nom des copropriétaires qu’ils représentent. Mais les textes d'application se faisaient attendre. Un arrêté et un décret du 27 décembre 2013 parus au JO du 31 décembre ont cette fois permis de créer officiellement ce que le ministère du Logement appelle « l'éco-PTZ copropriétés ». Ce dispositif est mobilisable pour toutes les offres émises à compter du 1er janvier 2014.

Parties communes ou privatives

L’aide peut être accordée en cas de travaux d’intérêt collectif dans les parties communes ou privatives de bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990. Les travaux doivent permettre soit de réaliser une ou plusieurs opérations améliorant la performance énergétique du bâtiment, soit d’atteindre un niveau de « performance énergétique globale minimale », soit de réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif « ne consommant pas d’énergie ». Selon l’option choisie, le plafond de l’éco prêt à taux zéro varie, de 10.000 à 30.000 euros. En revanche, l’aide est limitée à un seul « éco-PTZ copropriétés » par bâtiment.

Si ce dispositif d'aide collective a été créé par un texte antérieur à la loi de finances pour 2014, cette dernière a tout de même modifié « l'éco-PTZ copropriétés ». Elle allonge ainsi la durée maximale de réalisation des travaux de 2 à 3 ans, au 1er janvier 2014, spécifiquement pour les éco-PTZ accordés aux syndicats de copropriétés. Cette extension du délai a été adoptée afin de « faciliter la réalisation des travaux de rénovation lourde », selon les termes du dossier de presse de la loi de finances.

(1) À compter du 1er janvier 2014, pour cumuler crédit d’impôt développement durable (CIDD) et éco-PTZ, les particuliers ne doivent plus dépasser un revenu fiscal de référence de 25.000 euros pour une personne seule et de 35.000 euros pour un couple, le plafond étant majoré de 7.500 euros par personne à charge. Les mêmes plafonds ont été adoptés pour la prime de rénovation énergétique de 1.350 euros.

(2) À compter du 1er juillet 2014, seules les entreprises disposant du label RGE, pour « reconnu garant de l’environnement », seront habilitées à réaliser des travaux ouvrant droit à l’éco-PTZ.

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© cbanque.com / BL-MdB / Janvier 2014

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