Question de GuyBar30, le 27 février 2025
« Bonjour, Le PTZ sera-t-il retroactif, si je signe un prêt avec ma banque le 1er mars 2025 ? Cordialement. »
Bonjour GuyBar30, et merci pour votre question,
Pour rappel, grâce au Projet de loi de finances pour 2025, le nouveau PTZ supprime aussi bien la notion de bâtiment collectif que celle de zonage. Ce qui signifie que les futurs acquéreurs pourront profiter, pour l'acquisition d'un logement neuf, d'un prêt à taux zéro aussi bien pour un appartement que pour une maison individuelle, et ce sur tout le territoire, même dans les zones où l'immobilier est plus abordable.
Cependant, la mise en place de cette nouvelle mouture du PTZ ne surviendra pas avant le 1er avril 2025, puisque l'article consacré fait mention des offres « émises entre le premier jour du deuxième mois suivant la promulgation de la présente loi et le 31 décembre 2027 ». Mais alors, peut-il y avoir une rétroactivité pour les prêts signés avant, comme le 1er mars 2025 dans votre cas ? Malheureusement, la réponse est non.
Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas bénéficier d'un prêt à taux zéro. Tout dépend en fait de votre projet. Si votre projet concerne une maison neuve individuelle, vous ne pourrez, au 1er mars, pas souscrire un PTZ pour la financer. En revanche, si votre achat est un appartement neuf, alors vous pouvez toujours, si vous remplissez les conditions d'octroi, bénéficier d'un PTZ selon les règles de 2024.
PTZ 2025 : « Quand pourrais-je profiter du prêt à taux zéro pour l'achat d'une maison ? »
Pour le moment, le PTZ peut être sollicité pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf dans un bâtiment d'habitation collectif situé en zone tendue, l'achat d'un logement neuf dans le cadre d'une location-accession, d'un bail réel solidaire ou d'un contrat d'accession à la propriété avec taux réduit de TVA (dans toutes les zones) ou encore l'achat d'un logement ancien avec travaux en zone détendue (soit dans les zones B2 et C uniquement).