Quel est le problème ?

Des airbags de la marque Takata connaissent de gros dysfonctionnements. Ils sont responsables d'explosions mortelles ou qui provoquent de graves blessures. La cause ? Un gaz, le nitrate d'ammonium, qui se dégrade avec le temps, particulièrement dans les climats chauds et humides. Ces airbags entraînent donc des accidents, dont certains sont mortels. Le scandale concerne des millions de voitures dans le monde et dure depuis près de 20 ans.

Selon le gouvernement français, 18 personnes sont décédées en raison de ces airbags défectueux, dont 16 dans les Outre-mer, et 25 personnes ont été blessées. Le dernier accident mortel a coûté la vie à une automobiliste de 36 ans, à Reims, le 11 juin. Sa voiture faisait l'objet d'une mesure de rappel, mais sans immobilisation du véhicule.

Quelles voitures sont concernées par le stop drive et par le rappel ?

Après cet accident, le gouvernement a donc ordonné l'immobilisation de 800 000 voitures supplémentaires en France. Actuellement, 1,7 million de véhicules sont ainsi visées par un « stop drive ». Il s'agit d'un rappel agrémenté d'une demande au conducteur de ne plus rouler avant le remplacement de l'airbag. Il s'agit de toutes les voitures, toutes marques confondues, fabriquées entre 2008 et 2019 et équipées d'airbags potentiellement défectueux en Outre-mer et en Corse, ainsi que les véhicules d'avant 2011 situés en France métropolitaine.

Un nombre encore plus important de voitures sont concernées par une procédure de rappel. Les airbags Takata ont été installés dans de nombreux véhicules construits entre 1998 et 2019.

Comment savoir si mon véhicule est concerné ?

Citroën, mais aussi Ford, Peugeot, Audi, BMW, Cadillac... De multiples marques sont concernées. Les constructeurs doivent envoyer un courrier aux automobilistes concernés. Mais il arrive qu'ils se perdent. Pour savoir précisément si votre modèle est touché, il faut vous munir du numéro d'identification du véhicule (VIN) visible sur la carte grise, à côté de la lettre E sur le tableau de bord côté conducteur, sur le carnet d'entretien/garantie ou bien sur la plaque constructeur sur le pare-brise.

Vous pouvez ensuite aller sur le site rappel conso, qui indique tous les produits qui font l'objet d'un rappel. Ou celui du ministère, qui liste les modèles concernés et renvoie sur les sites des constructeurs. Tous doivent proposer des plateformes dédiées qui indiquent les véhicules concernés selon le numéro VIN.

Serai-je indemnisé par mon assurance auto en cas d'accident, si mon véhicule est concerné par un rappel ?

En règle générale, la responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers, doit s'appliquer dans tous les cas pour indemniser les dégâts ou blessures causés à un tiers. Toutefois, les autres garanties ne sont pas assurées, notamment si c'est l'airbag défectueux qui cause l'accident.

« Un airbag défectueux peut être pris en compte dans le traitement d'un sinistre. L'assureur est tenu d'indemniser les tiers victimes d'un accident, mais il peut, en revanche, limiter ou exclure certaines garanties facultatives. Cela concerne notamment l'indemnisation des dommages matériels et corporels subis par le conducteur assuré », explique ainsi Christophe Dandois, cofondateur de la néoassurance Leocare.

Comment savoir ? « En lisant les petites lignes du contrat, particulièrement le chapitre concernant les clauses d'exclusion », répond Nicolas Aubin, manager responsabilité civile entreprise, au sein de Stelliant Expertise. A noter, ces exclusions sont très fréquentes. « Dans tous les contrats que nous avons regardés, la problématique du constructeur est exclue », note Christophe Dandois

Et en cas d'accident si je prends quand même mon véhicule alors que celui-ci doit être immobilisé pour changer l'airbag ?

Selon Loecare, « aucune sanction routière n'est prévue pour les automobilistes qui choisissent de circuler avec un véhicule sous rappel, mais la question de l'indemnisation en cas de sinistre reste en suspens ». Là encore, il faut vérifier si l'assurance exclut les problématiques de ce type.

« L'assureur pourrait refuser d'indemniser le conducteur responsable d'un accident et devrait alors se retourner contre le constructeur pour obtenir réparation. Toutefois, si ce dernier avait préalablement averti l'assuré des risques encourus et lui avait recommandé de ne pas utiliser son véhicule, sa responsabilité pourrait être écartée ou limitée », alerte la néoassurance.

Comment se passe la réparation ?

Selon le gouvernement, la réparation est gratuite et rapide, avec une immobilisation du véhicule inférieure à une demi-journée. Cependant, le nombre de véhicules concernés est très important, il arrive donc fréquemment que les pièces ne soient pas disponibles et / ou que les garages n'aient pas la possibilité de faire la réparation dans l'immédiat. Certains automobilistes doivent ainsi attendre.

Aurai-je le droit à une voiture de prêt en attendant ?

La question des voitures de prêt est importante, alors que de nombreux automobilistes se rendent au travail en voiture et à l'approche des vacances d'été. Côté assurance auto, certains conducteurs ont souscrit à un contrat proposant cette couverture, mais souvent, « ce sujet ne rentre pas dans un contrat d'assistance », indique Christophe Dandois (Leocare). Là encore, il est conseillé de vérifier si son contrat prévoit ce type de garantie.

Dans un communiqué de presse, Stellantis indique que « des voitures de courtoisie ou des solutions de mobilité seront proposées par notre réseau de concessionnaires aux clients qui en exprimeraient le besoin ». De son côté, le ministre des Transports a rappelé que « pour les véhicules concernés par la demande de cesser immédiatement de conduire le véhicule (« stop drive »), chaque automobiliste concerné doit pouvoir bénéficier d'une solution pour se déplacer, jusqu'au remplacement du ou des airbags concernés ».

Reste à savoir si tous pourront effectivement obtenir cette voiture de prêt. Devant la quantité de voitures concernées, de nombreux acteurs doutent de leur disponibilité en nombre suffisant.

Actions en justice

Différentes procédures sont en cours : une information judiciaire a été ouverte le 16 avril à Paris pour mise en danger de la vie d'autrui et tromperie aggravée. L'UFC Que Choisir a annoncé une nouvelle plainte pénale « visant BMW, Mercedes-Benz, Toyota et Volkswagen, pour pratiques commerciales trompeuses, tromperie aggravée et mise en danger délibérée de la vie d'autrui, après une première plainte déposée en janvier contre Stellantis ». L'association a également demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire.

La CLCV a pour sa part annoncé une collecte de témoignages pour aider les automobilistes dont la voiture fait l'objet d'un rappel ou d'un stop drive « à faire valoir leur préjudice ». Elle invite à envoyer un mail à l'adresse [email protected].