Vous avez blessé ou détérioré un bien appartenant à une autre personne ? La garantie d'assurance susceptible de l'indemniser est la responsabilité civile.

Le premier réflexe dans ce cas est de se tourner vers son assurance habitation : tous les contrats multirisques habitation incluent cette garantie, qui couvre les dommages que vous pouvez causer, qu'ils aient lieu dans votre logement ou en dehors.

La garantie responsabilité civile vie privée indemnisera les dommages causés dans votre vie privée. « Par exemple, vous coupez un arbre et il tombe sur l'abri de jardin du voisin, votre enfant casse les lunettes d'un autre enfant pendant qu'ils jouent ensemble, votre chien mord quelqu'un dans la rue », liste Service public.

La garantie responsabilité civile du propriétaire d'immeuble ou bien de l'occupant (pour les locataires), indemnisera les tiers si en cas de dommages causés par le logement ou au logement. Par exemple, si un dégât des eaux se produit chez vous et inonde les parties communes de l'immeuble.

Tout le monde n'est pas forcément couvert

Généralement, les enfants, les parents, les employés vivants sous son toit, mais aussi les animaux ou objets du souscripteur sont couverts. Il faudra toutefois le vérifier dans le contrat : la responsabilité civile de l'assurance habitation ne protège pas toujours toutes les personnes causant des dégâts sous votre responsabilité, ni tous les types de dommages pouvant survenir.

Les personnes couvertes ne sont pas les mêmes selon les contrats : certains couvrent toutes les personnes qui résident habituellement au domicile du souscripteur, d'autres seulement les enfants et ascendants. Certaines assurances exigent de connaître l'identité des occupants, d'autres non. Les contrats les plus généreux couvrent même des personnes qui ne vivent pas dans le logement assuré, comme des enfants étudiants ou des employés à domicile.

Vous prévoyez de partir à l'étranger ? Pensez aussi à regarder si la responsabilité civile de votre assurance habitation ou de votre carte bancaire vous couvre.

Certaines situations ne sont jamais couvertes

Une responsabilité civile n'assure que les dommages que vous causeriez par imprudence ou négligence. Les assureurs n'interviennent donc jamais lorsque les dommages sont intentionnels.

Autre élément à garder en tête : « Seules les personnes considérées comme tiers par le contrat sont indemnisées de leurs dommages. « Ne le sont pas : l'assuré responsable de l'accident, et généralement, son conjoint ou son compagnon et toutes les personnes, y compris les enfants, vivant habituellement chez l'assuré, ainsi que ses employés en service », explique France Assureurs. Ainsi, si votre enfant casse votre télévision, le sinistre ne sera pas pris en charge.

Dernière chose à savoir : la plupart des contrats ne couvrent pas les dommages causés aux objets prêtés ou loués. Face à ce type d'événements, il faudra alors indemniser personnellement la victime selon les règles du Code civil.

Une responsabilité civile supplémentaire parfois nécessaire

Dans d'autres situations, la responsabilité civile de votre assurance habitation trouve ses limites. Mais des options ou d'autres assurances spécialisées peuvent prendre le relais.

C'est le cas pour tous les accidents causés par un véhicule terrestre à moteur. Voitures, motos, ou même trottinettes électriques doivent être assurées par une assurance spécifique, qui contient obligatoirement une garantie de responsabilité civile.

Les dommages causés par les chiens de catégorie 1 ou 2, dits dangereux, sont aussi exclus des assurances habitation. Pour couvrir les dégâts qu'ils pourraient causer à des tiers, souscrire à une responsabilité civile est obligatoire. Cela peut être fait via une extension de garantie ou un contrat spécifique.

La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation exclut enfin les dommages survenus dans le cadre d'une activité professionnelle ou syndicale. Mais il est souvent possible, moyennant quelques euros supplémentaires, de couvrir une activité d'assistante maternelle, de famille d'accueil ou de chambres d'hôtes.

Attention aux doublons

Avant de souscrire à une nouvelle assurance, vérifiez que vous ne possédez pas déjà la couverture souhaitée. Il est courant d'avoir plusieurs assurances de responsabilité civile intervenant dans les mêmes situations. Par exemple :

  • l'assurance scolaire assure notamment la responsabilité de votre enfant, à l'école, une assurance extrascolaire existe aussi pour les activités en dehors du temps scolaire ;
  • l'assurance d'un club sportif, souscrite en même temps que la licence, couvre les dommages que vous causeriez à l'occasion de votre pratique sportive ;
  • l'assurance « sports d'hiver » que vous pouvez prendre par exemple, en même temps que les forfaits de remontée mécanique, couvre votre responsabilité civile sur les pistes.

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