« Si je refuse un héritage, je peux quand même toucher l'assurance vie ? »

« Oui l'assurance vie est distincte de la succession », répond d'emblée Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris et chargée d'enseignement à l'Ecole nationale de la magistrature, à qui nous avons posé votre question, Zib, ainsi qu'une sélection d'interrogations de lectrices et lecteurs de MoneyVox.

« On peut renoncer à une succession et accepter une assurance vie, et vice versa. Ce sont deux mécanismes distincts. »

« On peut renoncer à une succession et accepter une assurance vie, et vice versa », ajoute Nathalie Couzigou-Suhas. « Ce sont deux mécanismes distincts. » Ce principe est même expliqué sans ambiguïté dans le Code des assurances, à l'article L132-8 : « Les héritiers, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l'assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession. »

Héritage : pourquoi et comment refuser une succession

Il faut toutefois préciser, Zib, un potentiel risque juridique en cas d'abus. Ainsi, le fisc ou les créanciers pourraient contester le bénéfice de l'assurance vie si jamais le défunt y laisse des primes « manifestement exagérées eu égard à ses facultés » (article L132-13 du Code des assurances).

Enfin, ultime risque vous empêchant de toucher l'assurance vie tout en renonçant à la succession : si le contrat d'assurance vie ne désigne aucun bénéficiaire, faisant tomber l'épargne dans la succession. En clair, il est préférable, dans votre situation, que vous ayez été désigné nommément dans la clause bénéficaire de l'assurance vie : si tel est le cas, le principe des deux mécanismes distincts ne devrait pas poser de problème.

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